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Arrêté - Arrete 2026 01
Arrêté - Arrete 2026 10P
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 10P)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Commune de CORNAS
Arrêté permanent n° 2026 4
Portant sur les régimes de priorité hors agglomération
Le Maire,
Vu le Code de la Voirie Routière :
Vu le Code de la Route
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992, et modifié par les arrêtés suivants ;
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 comprenant la RD 86 sur le territoire de la commune
de CORNAS dans la liste des routes à grande circulation,
Vu l'avis favorable de M. le Préfet de l'Ardèche DDT SIH SRDT en date du 17/12/2025
Sur Proposition du Département de l'Ardèche, Direction des Routes et des Mobilités,
ARRETE 20£G -10 P
Article 1 :
L'obligation de « céder le passage » est instituée sur l'ensemble des voies de circulation débouchant sur la RD 86 hors agglomération de Cornas entre les PR 47+459 et PR 50+427 à
l'exception du carrefour suivant doté d'un « STOP »:
PR de position Coté dans le | Statut de la voie Régime de
du carrefour sur | sens croissant | débouchant sur | Nom de la voie priorité
la RD 86 des PR la RD 86 |
47+495 droite voie communale Route des STOP |
Royes
Article 2:
La signalisation réglementaire notamment par panneaux AB6, conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielie du 22 octobre 1963, sera mise en place par les soins et à la
charge du Département de l'Ardèche
Article 3 :
Les dispositions de l'article 1 et 2 du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place
de la signalisation réglementaire. Article 4 :
Les frais d'entretien et de remplacement des panneaux situés sur la RD 86, ainsi que les panneaux de position sur la voie non prioritaire, sont à la charge du Département de l'Ardèche. Les frais d'entretien des panneaux de présignalisation situés sur la branche d'une voie communale débouchant sur la RD 86 sont à la charge de la Commune de CORNAS, leur remplacement étant à la charge du Département de l'Ardèche.
Article 5 :
Le présent arrêté abroge et remplace tout arrêté antérieur pris précédemment relatif aux régimes de priorité sur la section de route précisée à l’article 1.
Article 6 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux adressé à M. le Maire de CORNAS et/ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cedex 03, dans le délai de deux mois suivant sa publicité. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Lyon de manière dématérialisée, via «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 :
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
- M. le Président du Conseil départemental de l'Ardèche (DRM/Territoire Sud Est), - Monsieur le Maire de CORNAS
- M. le Directeur départemental de la Sécurité Publique de l'Ardèche,
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou affichage par la Commune
Fait à CORNAS. le ?8 (o 117080
Le Maire,
Stéphane LAFAGE