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Arrêté - Arrete 2026 15
Arrêté - Arrete 2026 129
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 129)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026-129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
OBJET : REGLEMENTATION DE CIRCULATION -— Route des Granges
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CORNAS,
“Vu le Code des collectivités territoriales notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-5 portant sur les pouvoirs de
police du Maire en matière de circulation.
“Vu la demande de l'entreprise COMELEC déclare pouvoir intervenir pour des travaux de remplacement d’un appui
télécom pour la fibre optique sur toute la commune de Cornas.
“Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation afin d’assurer la sécurité de l’ensemble des usagers pendant la
durée des travaux.
ARRÊTE
ARTICLE1 : Le stationnement pourra être règlementé et la circulation de tous véhicules dans les zones délimitées par
l’entreprise COMELEC pourra être adaptée à chaque situation sur la route des Granges de CORNAS du 09/10/2026 au
09/11/2026 sur la Route des Granges.
Circulation alternée par feux tricolor.
Toutes les mesures devront être prises par COMELEC, pour assurer la sécurité des piétons, l'accès aux propriétés
riveraines, ainsi que l’accès aux véhicules de secours.
ARTICLE2 : La signalisation nécessaire à l’application dudit arrêté sera mise en place, entretenue et à la charge de
l'entreprise TGBL.
Sur les routes départementales en agglomération, les voies communales et chemins ruraux en et hors agglomération :
- la circulation pourra être alternée par panneaux B15 et C18 ou par piquets K10 ou
par feux tricolores KR 11;
- en agglomération, la vitesse pourra être limitée à 30 km/h au lieu de 50km/h, et à
50 km/h puis éventuellement à 30 km/h au lieu de 70 km/h ;
- hors agglomération, sur les voies communales et chemins ruraux, la vitesse pourra
être limitée jusqu'à 30 km/h successivement par paliers de 20 km/h ;
- le dépassement pourra être interdit ;
- le stationnement pourra être interdit ;
ARTICLE 3 : L'entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le
fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l’administration dans le cas où cette dernière serait
recherchée.
ARTICLE_ 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en
vigueur.
ARTICLE5 : L'entreprise COMELEC devra être en mesure d’assurer un suivi de la circulation et mettre en place un
alternat manuel si besoin afin de faciliter la circulation notamment aux heures de pointes quotidiennes.
ARTICLE6 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation routière qui
le portera à la connaissance des usagers et dès l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet.
ARTICLE7 : L’accès aux habitations devra être maintenu.
ARTICLE 8 : Il est précisé qu’en toutes circonstances le passage des véhicules de secours et de collecte des ordures
ménagères devra être maintenu. ARTICLE 9 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
+ Monsieur le Maire de la Commune de CORNAS.
+ _ Monsieur le Commandant de la Police Nationale, Avenue Georges Clemenceau, 07500 GUILHERAND-GRANGES.
+ Monsieur le Président de la Communauté de Communes Rhône Crussol, en charge du ramassage des déchets sur la
commune.
°_ Monsieur le directeur de l'entreprise COMELEC.
ARTICLE 10 : Une copie du présent arrêté sera transmise pour information au Centre de secours de St Péray, Av Gross
Umstadt, 07130 SAINT PERAY.
ARTICLE 11 : L'arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire et d'un recours auprès devant le tribunal
administratif de Lyon (Tribunal administratif de LYON — Palais des juridictions administratives — 184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut être aussi saisi sur le site
www.telerecours.fr
A CORNAS La Maire,
Le 08/10/26 Magali HEBRARD