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Arrêté - Arrete 2026 15
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 15)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
[EE ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026-15 0
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
COMMUNE
de
CORNAS
TEL: 04-75-81-81-65
OBJET : RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT- Rue du Ruisseau
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CORNAS,
" Vu le Code des collectivités territoriales notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-5
portant sur les pouvoirs de police du Maire en matière
de circulation.
“ Vu la demande de l’entreprise Benjamin COULET en date du 03/02/2026 afin d’effectuer des travaux de démolition et reconstruction d’une dalle
béton avec le stationnement d’un camion et d’une remorque devant
le 1, Rue du ruisseau 07130 CORNAS
* Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin d’assurer la sécurité de l’ensemble des usagers.
ARRÊTE
“ ARTICLE 1 : Afin de permettre à l’entreprise COULET d’effectuer des travaux de
démolition et reconstruction d’une dalle béton avec le
stationnement d’un camion et d’une remorque devant le 1, Rue du
ruisseau 07130 CORNAS, la circulation sera règlementée comme suit au niveau de la
Rue du Ruisseau :
- Empiètement sur la chaussée de la largeur du camion
- Interdiction de stationner Rue du Ruisseau
- Vitesse limitée à 30 KM/H
- Autorisation de stationnement d’un camion et d’une remorque devant le 1 rue du Ruisseau
Ces dispositions sont valables du lundi 16 février au vendredi 27 février 2026, de 7h30 à 17h.
ARTICLE 2 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et à la charge
de l’entreprise BENJAMIN COULET
ARTICLE 3: L'entreprise COULET devra laisser la chaussée propre.
ARTICLE 1: L'accès aux habitations devra être maintenu.
ARTICLE 5 : Il est précisé qu’en toutes circonstances le passage des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères devra être maintenu.
ARTICLE 6: Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de
la signalisation routière qui le portera à la connaissance des
usagers et dès l’affichage sur Les panneaux prévus à cet effet.
ARTICLE 7 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
e Monsieur le Maire de la Commune de CORNAS,
+ Monsieur le Commandant de la Police Nationale, Avenue Georges Clemenceau, 07500 GUILHERAND-
GRANGES.
+ Monsieur le directeur de l’entreprise COULET, 36 avenue Charles de Gaulle, 07130 SAINT PERAY.
ARTICLE 8 : Une copie du présent arrêté sera transmise pour information au Centre de secours de St Péray, Av Gross Umstadt, 07130 SAINT PERAY.
ARTICLE 9 : L'arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire et d'un recours auprès devant le tribunal administratif de Lyon (Tribunal administratif
de LYON — Palais des juridictions administratives — 184,
rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut être aussi saisi sur le site www.telerecours.fr
A CORNAS Le Maire,
Le 03/02/26 Stéphane LIAFAGE