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Document publié le Jeudi 16 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 19 d1716379544521)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
16 MAI 2024
RAPPORT N° VI-3
24SGADB0048
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
19
Date de convocation :
7 mai 2024
Date d'affichage :
17 mai 2024
OBJET:
Torcy - Remplacement du bardage du
bâtiment quai de transfert - Autorisation de
signature d'un marché passé sans publicité
ni mise en concurrence préalable (Loi ASAP)
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 25
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 25
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 6
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 16 mai à quatorze
heures trente le Bureau communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance Château de la Verrerie
(Salle à manger) - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence
de M. Daniel MEUNIER, vice-président.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Evelyne COUILLEROT - M. Cyril GOMET - M. Jean-
François JAUNET - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude
LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Monique
LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - Mme
Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Roger BURTIN - M. Bernard
DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON
- M. Gérard GRONFIER - M. Jean-Paul LUARD - Mme
Jeanne-Danièle PICARD -
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. CASSIER (pouvoir à Mme LODDO)
M. FRIZOT (pouvoir à Mme LOUIS)
M. GANE (pouvoir à Mme REYES)
M. MARTI (pouvoir à M. MEUNIER)
M. PIGEAU (pouvoir à M. JAUNET)
M. PINTO (pouvoir à M. LAGRANGE)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme MONIQUE LODDO Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire le 22 décembre 2023, donnant délégation de compétences au bureau, conformément à l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L. 2122-1 et R. 2122-8 relatifs à la passation des marchés sans publicité ni mise en concurrence,
Vu l’article 142 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020, modifiée par le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022, d'Accélération et de Simplification de l'Action Publique permettant aux acheteurs de conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € hors taxes,
Le rapporteur expose :
« En 2023, d’importants travaux ont été menés sur l’ancien site de traitement des déchets ménagers de Torcy, pour le transformer en un quai de transfert. Le bardage ainsi mis à nu montre les traces de l’ancien processus de traitement qui a été démantelé.
Le SMET 71 (Syndicat Mixte d’Études et de Traitement des Déchets Ménagers) ayant décidé de faire réaliser une fresque sur la façade du bâtiment, des travaux ont été commandés pour masquer les stigmates de l’ancienne exploitation et obtenir un meilleur visuel de cet équipement à rayonnement départemental à régional.
Le montant de ces travaux, prévus en 2024, est estimé à 99 000€ HT.
Une procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence, soumise aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du Code de la commande publique a été lancée le 20 mars 2024.
Considérant la proposition (solution de base) économiquement avantageuse de la société SECOBAT pour les travaux de pose de bardage sur le quai de transfert à Torcy.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De conclure un marché sans publicité, ni mise en concurrence avec la société SECOBAT pour les travaux de pose de bardage sur le quai de transfert de Torcy, pour un montant de 75 801,27 € HT, soit 90 961,52 € TTC.
- D’autoriser Monsieur le conseiller communautaire délégué à signer le marché à intervenir.
- D’imputer les dépenses correspondantes sur la ligne du budget général.
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mo is à compter de sa publication.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le
et publié, affiché ou notifié le
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Conseiller délégué,
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Conseiller délégué, Jean-Paul LUARD Jean-Paul LUARD