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Document publié le Jeudi 2 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 24 d1558444433984)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Budget,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-22
19SGADL0059
SEANCE DU
2 MAI 2019
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
49
Date de convocation :
26 avril 2019
Date d'affichage :
3 mai 2019
OBJET :
AP/CP Aménagement des points
d'appuis - Ajustement de
l'échéancier
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 69
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 69
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 20
• n'ayant pas donné pouvoir : 2
L'AN DEUX MIL DIX NEUF, le 02 mai à dix-huit heures
trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle Bourdelle - Embarcadère - 71300 MONTCEAU-LES-MINES, sous la présidence de M. David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
M. Gilles DUTREMBLE - Mme Sylvie LECOEUR - Mme Frédérique LEMOINE - M. Hervé MAZUREK - M. Daniel MEUNIER - M. Olivier PERRET - M. Alain PHILIBERT - M. Jérémy PINTO - M. Laurent SELVEZ - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - Mme Jocelyne BLONDEAU-CIMAN - Mme Jocelyne BUCHALIK - M. Roger BURTIN - Mme Edith CALDERON - M. Christian CATON - M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - Mme Catherine DESPLANCHES - M. Bernard DURAND - Mme Marie-Thérèse FRIZOT - M. Roland FUCHET - M. Jean-Luc GISCLON - Mme Danielle GOSSE - M. Pierre-Etienne GRAFFARD - M. Gérard GRONFIER - M. Jean-Marc HIPPOLYTE - Mme Marie-Claude JARROT - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - M. Charles LANDRE - M. Jean-Claude LARONDE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - M. Luis-Filipe MARTINS - Mme Catherine MATRAT - Mme Paulette MATRAY - M. Felix MORENO - M. Dominique RAVAULT - M. Bernard REPY - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Guy SOUVIGNY - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Josiane GENEVOIS
Mme Marie ROUSSEAU
Mme COUILLEROT (pouvoir à M. Jean-Marc HIPPOLYTE)
M. FRIZOT (pouvoir à M. Hervé MAZUREK)
Mme GRAZIA (pouvoir à Mme Paulette MATRAY)
M. POLITI (pouvoir à M. Laurent SELVEZ)
M. DUPARAY (pouvoir à Mme Marie-Thérèse FRIZOT)
M. DUBAND (pouvoir à M. Felix MORENO)
Mme BUCHAUDON (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
M. GANE (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
Mme FERRY (pouvoir à M. Jean-Luc GISCLON)
M. SIGNOL (pouvoir à M. Charles LANDRE)
Mme POULIOS (pouvoir à Mme Catherine DESPLANCHES)
Mme RAMES (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
Mme BERARD (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
M. GIRARDON (pouvoir à M. Bernard REPY)
M. MICHEL (pouvoir à M. Gilles DUTREMBLE)
M. PISSELOUP (pouvoir à M. Gilbert COULON)
M. BAUMEL (pouvoir à M. David MARTI)
Mme REYES (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. JAUNET (pouvoir à M. Pierre-Etienne GRAFFARD)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Roger BURTIN Vu l’article L.2311-3 du Code général des collectivités territoriales relative au vote du budget d’investissement par autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’article R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales relatif aux caractéristiques des autorisations de programme,
Le rapporteur expose :
« Le conseil communautaire du 2 février a acté la mise en place d’une AP/CP pour réaliser le programme de construction des bâtiments d’appui délocalisés sur les communes-centres de chacun des territoires de Saint-Vallier, le Breuil, Torcy et Montchanin dans le cadre de la territorialisation.
Pour rappel, le programme de création de ces points d’appui est le suivant :
- La commune de Saint-Vallier a procédé à la démolition d’un bâtiment situé dans les services techniques municipaux qui doit servir de terrain d’assiette au futur centre d’appui.
- La commune du Breuil avait évoqué un possible regroupement de ses services techniques dans le centre bourg, mais cette hypothèse n’a fait l’objet d’aucune étude approfondie. Pour cette raison, la réalisation de ce projet est planifiée à la fin du mandat.
- Concernant la commune de Torcy, il avait été évoqué un regroupement des services techniques de la ville et de l’équipe du territoire sur l’école désaffectée du Vilet. Comme pour le projet du Breuil, cette hypothèse n’a fait l’objet d’aucune étude approfondie. Pour cette raison, la réalisation de ce projet est planifiée à la fin du mandat.
- Sur Montchanin, il est prévu de conserver le point d’appui existant. Il est déjà mutualisé avec les services techniques mais doit faire l’objet d’une restructuration des locaux.
La planification de l’ensemble des travaux a été réajustée, mais l’enveloppe dédiée aux travaux reste estimée à 1 170 000 € TTC. Pour mémoire, la mise à jour de l’autorisation de programme, votée lors du conseil communautaire du 20 décembre 2018, était établie comme suit :
Libellé
Autorisation
Programme
N°
Programme
–
Opération
Montant
de L’AP
(€)
Montant des Crédits de Paiement (€)
2017 2018 2019 2020
Aménagement
des points
d’appui
MSCFI138 1 170 000 0 380 000 200 000 590 000
Ainsi, il est proposé d’approuver l’ajustement de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement pour le projet de construction des bâtiments d’appui délocalisés sur les communes- centres de chacun des territoires de Saint-Vallier, le Breuil, Torcy et Montchanin, en fonction des réalisations sur l’exercice 2018, comme suit :
Libellé
Autorisation
Programme
N°
Programme
–
Opération
Montant
de L’AP
(€)
Montant des Crédits de Paiement (€)
2017 2018 2019 2020
Aménagement
des points
d’appui
MSCFI138 1 170 000 0 25 175 200 000 944 825
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. » LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De voter l’ajustement de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement pour le projet de construction des bâtiments d’appui délocalisés sur les communes-centres de chacun des territoires de Saint-Vallier, le Breuil, Torcy et Montchanin, établie comme suit :
Libellé
Autorisation
Programme
N°
Programme
–
Opération
Montant
de L’AP
(€)
Montant des Crédits de Paiement (€)
2017 2018 2019 2020
Aménagement
des points
d’appui
MSCFI138 1 170 000 0 25 175 200 000 944 825
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 3 mai 2019
et publié, affiché ou notifié le 3 mai 2019
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME