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Document publié le Jeudi 17 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 5 d1609852382484)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Budget,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-4
20SGADL0146
SEANCE DU
17 DÉCEMBRE 2020
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
59
Date de convocation :
11 décembre 2020
Date d'affichage :
18 décembre 2020
OBJET :
AP/CP Programme Pluriannuel de
Voirie - Ajustement du montant de
l'AP et de l'échéancier
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 69
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 67
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 2
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 10
• n'ayant pas donné pouvoir : 2
L'AN DEUX MIL VINGT, le 17 décembre à seize
heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, SALLE
DE L'ALTO - 2, AVENUE FRANÇOIS MITERRAND - 71
200 LE CREUSOT , sous la présidence de M. David
MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Alain BALLOT - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Jean-François JAUNET - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Bernard DURAND - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - M. Sébastien GANE - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - M. Georges LACOUR - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - M. Frédéric MARASCIA - Mme Christiane MATHOS - Mme Paulette MATRAY - Mme Bedhra MEGHERBI - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - Mme Marie MORAND - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean PISSELOUP - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Abdoulkader ATTEYE
M. Sébastien CIRON
M. LAGRANGE (pouvoir à Mme Viviane PERRIN)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme JARROT (pouvoir à M. Michel TRAMOY)
M. GIRARDON (pouvoir à M. Michel CHAVOT)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE) M. DUPARAY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
M. SELVEZ (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
M. COMMEAU (pouvoir à M. Jean-François JAUNET)
M. GOMET (pouvoir à M. Philippe PRIET)
Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Jérémy PINTO)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Sébastien GANE Vu l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,
Vu l’article L.2311-3 du Code général des collectivités territoriales relative au vote du budget d’investissement par autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’article R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales relatif aux caractéristiques des autorisations de programme,
Le rapporteur expose :
« Le conseil communautaire a décidé, par délibération en date du 22 janvier 2015, d’instituer une AP/CP pour le plan pluriannuel de voirie.
Il convient d’actualiser l’échéancier des crédits de paiement ainsi que le montant total de l’opération afin de respecter les prévisions de réalisation sur 2020 et 2021.
Pour mémoire, le plan de mandat en matière d’entretien de chaussée permet de répondre aux besoins des communes. Ce programme comprend les travaux nécessaires à la préservation des structures existantes avec l’application de revêtement étanche, type bicouche gravillonné ou enduit coulé à froid. Lorsque le trafic est plus important, il est alors procédé à un renforcement structurel de la voirie en mettant en œuvre des couches de roulement plus élaborées.
Ce programme permet également de reprendre si nécessaire : Les bordures et caniveaux,
Les grilles de réception des eaux,
Les revêtements des trottoirs et accotements.
Les travaux entrepris permettent d’accroître la durée de vie des ouvrages. Pour mémoire, par décision du Président en date du 4 juin 2020, la mise à jour de l’autorisation de programme était établie comme suit :
Libellé
Autorisation
Programme
N°
Programme
–
Opération
Montant de
L’AP
(€)
Montant des Crédits de Paiement (€)
2015 2016 2017 2018 2019 2020
Programme
pluriannuel
de voirie
PECAV052 10 011 274 1 478 625 1 115 729 1 489 522 1 678 723 2 397 398 1 851 277
Compte tenu de la date du vote du budget 2021 et donc de la nécessité de disposer de crédits pour permettre l’exécution sur le premier trimestre de travaux de voirie, il convient de prolonger l’AP en cours d’un an, d’ajuster le montant de cette autorisation et des crédits de paiement de la manière suivante :
Libellé
Autorisation
Programme
N°
Programme
–
Opération
Montant de
L’AP
(€)
Montant des Crédits de Paiement (€)
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Programme
pluriannuel
de voirie
PECAV052 10 311 274 1 478 625 1 115 729 1 489 522 1 678 723 2 397 398 1 851 277 300 000
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’actualiser l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement pour le plan
pluriannuel de voirie comme suit :
Libellé
Autorisation
Programme
N°
Programme
–
Opération
Montant de
L’AP
(€)
Montant des Crédits de Paiement (€)
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Programme
pluriannuel
de voirie
PECAV052 10 311 274 1 478 625 1 115 729 1 489 522 1 678 723 2 397 398 1 851 277 300 000
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 18 décembre 2020
et publié, affiché ou notifié le 18 décembre 2020
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT, LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation, Pour le président et par délégation,
Le vice-président, Le vice-président,
Daniel MEUNIER Daniel MEUNIER