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Document publié le Jeudi 2 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 19 d1558444392909)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Budget,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-17
19SGADL0054
SEANCE DU
2 MAI 2019
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
49
Date de convocation :
26 avril 2019
Date d'affichage :
3 mai 2019
OBJET :
AP/CP Programme pluriannuel de
voirie - Ajustement de l'échéancier
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 69
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 69
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 20
• n'ayant pas donné pouvoir : 2
L'AN DEUX MIL DIX NEUF, le 02 mai à dix-huit heures
trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle Bourdelle - Embarcadère - 71300 MONTCEAU-LES-MINES, sous la présidence de M. David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
M. Gilles DUTREMBLE - Mme Sylvie LECOEUR - Mme Frédérique LEMOINE - M. Hervé MAZUREK - M. Daniel MEUNIER - M. Olivier PERRET - M. Alain PHILIBERT - M. Jérémy PINTO - M. Laurent SELVEZ - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - Mme Jocelyne BLONDEAU-CIMAN - Mme Jocelyne BUCHALIK - M. Roger BURTIN - Mme Edith CALDERON - M. Christian CATON - M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - Mme Catherine DESPLANCHES - M. Bernard DURAND - Mme Marie-Thérèse FRIZOT - M. Roland FUCHET - M. Jean-Luc GISCLON - Mme Danielle GOSSE - M. Pierre-Etienne GRAFFARD - M. Gérard GRONFIER - M. Jean-Marc HIPPOLYTE - Mme Marie-Claude JARROT - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - M. Charles LANDRE - M. Jean-Claude LARONDE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - M. Luis-Filipe MARTINS - Mme Catherine MATRAT - Mme Paulette MATRAY - M. Felix MORENO - M. Dominique RAVAULT - M. Bernard REPY - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Guy SOUVIGNY - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Josiane GENEVOIS
Mme Marie ROUSSEAU
Mme COUILLEROT (pouvoir à M. Jean-Marc HIPPOLYTE)
M. FRIZOT (pouvoir à M. Hervé MAZUREK)
Mme GRAZIA (pouvoir à Mme Paulette MATRAY)
M. POLITI (pouvoir à M. Laurent SELVEZ)
M. DUPARAY (pouvoir à Mme Marie-Thérèse FRIZOT)
M. DUBAND (pouvoir à M. Felix MORENO)
Mme BUCHAUDON (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
M. GANE (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
Mme FERRY (pouvoir à M. Jean-Luc GISCLON)
M. SIGNOL (pouvoir à M. Charles LANDRE)
Mme POULIOS (pouvoir à Mme Catherine DESPLANCHES)
Mme RAMES (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
Mme BERARD (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
M. GIRARDON (pouvoir à M. Bernard REPY)
M. MICHEL (pouvoir à M. Gilles DUTREMBLE)
M. PISSELOUP (pouvoir à M. Gilbert COULON)
M. BAUMEL (pouvoir à M. David MARTI)
Mme REYES (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. JAUNET (pouvoir à M. Pierre-Etienne GRAFFARD)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Roger BURTIN Vu l’article L.2311-3 du Code général des collectivités territoriales relative au vote du budget d’investissement par autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’article R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales relatif aux caractéristiques des autorisations de programme,
Le rapporteur expose :
« Par délibération du 22 janvier 2015, une AP/CP sur le plan pluriannuel de voirie a été instituée. Il convient aujourd’hui d’actualiser l’échéancier des crédits de paiement et le montant total de l’opération afin de respecter les réalisations sur l’exercice 2018. Le plan de mandat en matière d’entretien de chaussée est de répondre aux besoins des communes.
Pour mémoire, ce programme comprend les travaux nécessaires à la préservation des structures existantes avec l’application de revêtement étanche, type bicouche gravillonné ou enduit coulé à froid. Lorsque le trafic est plus important, il est alors procédé à un renforcement structurel de la voirie en mettant en œuvre des couches de roulement plus élaborées.
Ce programme permet également de reprendre si nécessaire :
- Les bordures et caniveaux,
- Les grilles de réception des eaux,
- Les revêtements des trottoirs et accotements.
Les travaux entrepris permettent d’accroître la durée de vie des ouvrages.
Pour mémoire, dans le cadre du vote du budget primitif 2019 au conseil communautaire du 20 décembre 2018, la mise à jour de l’autorisation de programme était la suivante :
Ainsi, il est proposé d’ajuster les CP de l’Autorisation de Programme de la manière suivante pour le plan pluriannuel de voirie :
LE CONSEIL,
Libellé
Autorisatio
n
Programme
N°
Programm
e –
Opération
Montan
t de
L’AP
(€)
Montant des Crédits de Paiement (€)
2015 2016 2017 2018 2019 2020
Programme
pluriannuel de
voirie
PECAV052 10 383 876 1 478 625 1 115 729 1 489 522 1 800 000 2 500 000 2 000 000
Libellé
Autorisation
Programme
N°
Programme
–
Opération
Montant
de L’AP
(€)
Montant des Crédits de Paiement (€)
2015 2016 2017 2018 2019 2020
Programme
pluriannuel de
voirie
PECAV052 10 383 876 1 478 625 1 115 729 1 489 522 1 678 723 2 500 000 2 121 277 Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’actualiser l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement pour le plan pluriannuel de voirie comme suit :
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 3 mai 2019
et publié, affiché ou notifié le 3 mai 2019
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Libellé
Autorisation
Programme
N°
Programme
–
Opération
Montant
de L’AP
(€)
Montant des Crédits de Paiement (€)
2015 2016 2017 2018 2019 2020
Programme
pluriannuel de
voirie
PECAV052 10 383 876 1 478 625 1 115 729 1 489 522 1 678 723 2 500 000 2 121 277