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Document publié le Dimanche 1 septembre 2024 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 32 Modification reglement interieur BG RECRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE
N°2024-32
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq juin, le Conseil municipal s’est réuni en la salle du Conseil à dix- neuf heures, sous la présidence de Monsieur Alain BERNARD, Maire, en suite de convocation en date du dix-neuf juin deux mil vingt-quatre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 13 Nombre de membres présents : 9
Présents : Alain BERNARD, Philippe GUILLON, France CATOEN, Denise DESCAMPS, Sylvie BEUSCART, Brigitte BOURNONVILLE, Marie PELINI, Nicolas METTA et Jean-Michel DESPREZ.
Absents excusés : Mélanie MAZINGARBE, Thomas BIDEAU et Thierry PICK.
Absente : Maelle VILLE.
Pouvoirs :
- Mélanie MAZINGARBE donne procuration à France CATOEN,
- Thomas BIDEAU donne procuration à Marie PELINI,
- Thierry PICK donne procuration à Sylvie BEUSCART.
Secrétaire de séance : Philippe GUILLON.
OBJET : Modification du règlement intérieur – BG RECRE.
Monsieur le Maire précise que quelques modifications doivent être apportées au règlement intérieur de BG RECRE et son annexe.
L’objectif poursuivi étant d’améliorer l’information aux familles sur le fonctionnement et sur les règles applicables au sein de ce service, il y a lieu de modifier quelques articles et l’annexe du règlement intérieur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : d’approuver le nouveau règlement intérieur de BG RECRE et son annexe avec les modifications proposées ci-joint.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à le faire appliquer dès le 1er septembre 2024.
Article 3 : Monsieur le Maire et Madame la secrétaire générale de mairie sont chargés de prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Le conseil municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Bouvines, les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Alain BERNARD
Publié sur le site internet le 12 mars 2025