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unknown - 1111
Déliberation - delib 2026 18
Arrêté - ARRETE 2017 I 1111
Conseil Municipal - conseil municipal 2
Déliberation - 1111
Déliberation - d202524 052370800 1111 07082025
Document publié le Lundi 18 février 2019 par la commune de Puimisson.
Lien du pdf (Déliberation - d202524 052370800 1111 07082025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Date de la convocation 02/06/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE Rendu exécutoire le : 12/06/2025
DEPARTEMENT DE L'HERAUET Date d'affichage : 12/05/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE PUIMISSON
L'an deux mille vingt-cinq le six Juin, le conseil municipal de la commune de Puimisson s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARTHES Daniel, Maire, après
convocation régulièrement faite à domicile.
Etaient présents (10) : : BARTHES Daniel, GABAUDE Chantal, REY Philippe, VIALLES Gisèle, BAGNATI Sylvain, DELREUX Martine, TRILLES Michel, MORLIÈRE Ludovic, GUIEN Guylaine, QUIRINY Monique,
Absents: BENOIT Cécile, BARTHES Arnaud, NADAL Caroline donné procuration à Chantal Gabaude,
GALINIER Norbert a donné procuration à REY PHILIPPE, JEAN REMI ANTON a donné procuration à BAGNATI SYLVAIN,
Votants : (13)
Secrétaire de séance : LUDOVIC MORLIÈRE
DELIBERATION N° 2025-24
OBJET : VOTE D'UN AVIS CONCERNANT LE PLAN LOCAL D'URBANISME
INTERCOMMUNAL — PLUIE
Monsieur le Maire rappelle que :
La procédure d'élaboration du document d'urbanisme a été engagée par délibération du conseil communautaire en date du 18 février 2019, complétée par délibérations des 14 septembre 2020 et 14 décembre 2020.
Le conseil communautaire, par délibération en date du 17 février 2025, a fait le bilan de la
concertation avec la population et arrêté le projet de PLUI des Avant-Monts.
En application de l'article 1153-15 du code de l’urbanisme, le projet arrêté est soumis, pour avis, aux
Conseils municipaux des Communes membres de la CC des Avant-Monts. Cette étape marque le
début d'une phase de consultation pour avis des personnes publiques associées et des communes
membres. Cette phase de consultation administrative précède l'organisation d'une enquête
publique, étape importante ou le public pourra consulter l'ensemble des pièces composant le dossier
et formuler des observations sur ledit projet.
Le projet arrêté a été soumis en version dématérialisée pour avis aux 25 communes membres de
Avant-Monts par courrier recommandé AR daté du 06 mars 2025 afin que leurs conseils puissent rendre un avis sur le projet, dans un délai de 3 mois.
Cet avis sera joint au dossier du PLUI arrêté tel qu'il a été transmis à la commune, en vue de
l'enquête publique portant sur le projet de PLUI avec l'ensemble des avis recueillis au titre des
consultations prévues en application des articles L153-16 et L. 153-17 du code de l’urbanisme.
ilest donc proposé au conseil municipal de donner son avis sur le Projet de PLUi arrêté le 17 février
2025 par la Communauté de Communes des Avant-Monts,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération pent faire Fobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www.telerecours.fr REPUBLIQUE FRANÇAISE Date de la convocation :02/06/2025 Rendu exécutoire le : 12/06/2025
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 12/06/2025
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet
[] un avis favorable sur le projet de PLUIi arrêté
Æ un avis favorable avec réserves sur le projet de PLUi arrêté et demande que les observations
annexées à la présente délibération soient prises en compte
[] un avis défavorable sur le projet de PLUIi arrêté
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que
susdits.
LE SECRETAIRE DE SEANCE
LUDOVIC MORLIERE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire | l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à | compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours | citoyens » accessible par le site internet v elerecours.fr