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Déliberation - Decision 2024 23 occupation place du marche 2024 Bruno Peylachon maire mise en ligne 20240607
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 23 occupation place du marche 2024 Bruno Peylachon maire mise en ligne 20240607)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
VILLE DE TARARE
DGS24-23-20240607- CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - PLACE DU MARCHE ETE 2024
Décision du Maire
(article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
CONVENTION D’'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PLACE DU MARCHÉ ÊTE 2024
Le Maire de Tarare,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a accordé une délégation à Monsieur le Maire conformément à l'article L. 2122-22 précité,
Vu l'avis d'appel public à candidature aux commerçants intéressés d'organiser des animations place du Marché pendant les mois de l'été 2024, en date du 17 mai 2024,
Considérant qu'à l'issue de la consultation, une seule offre a été présentée par le restaurant Piazza Italie domicilié 36 rue Anna-Bibert 69170 Tarare,
DÉCIDE
Article 1°" : d'approuver et de signer la convention d'occupation temporaire du domaine public, place du Marché, sur une superficie de 50 m°? avec le restaurant Piazza ltalie, du 15 juin 2024 au 15 septembre 2024, pour une redevance mensuelle de 210 €.
Article 2 : Le Maire et le Receveur municipal de la Ville de Tarare sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon qui peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen sur www.telerecours.fr , dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ait à Tarare
Le 7 juin 2024
Décision certifiée exécutoire Le Maire de Tarare
- Publiée le
Le Maire, Bruno PEYLACHON