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Déliberation - Decision 2025 09 demande subvention 2025 region auvergne rhone alpes reconstruction vestiaires rugbyBruno Peylachon maire mise en ligne 20250207
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 09 demande subvention 2025 region auvergne rhone alpes reconstruction vestiaires rugbyBruno Peylachon maire mise en ligne 20250207)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
VILLE DETARARE DGS25-09_ 20250206 DEMANDE DE SUBVENTION REGION AUVERGNE- RHÔNE-ALPES POUR LA RECONSTRUCTION DES VESTIAIRES POUR LE
RUGBY
Décision du Maire
(article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
POUR LA RECONSTRUCTION DES VESTIAIRES POUR LE RUGBY
Le Maire de Tarare,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a accordé une délégation à Monsieur le Maire conformément à l'article L.2122-22 précité,
Vu la décision du Maire DGS24-25 du 07 juin 2024 portant demande de subvention auprès du Département
du Rhône pour la reconstruction des vestiaires pour le rugby,
Vu la décision du Maire DGS24-37 du 26 septembre 2024 portant demande de subvention auprès de
l'Agence nationale du sport (ANS) pour la reconstruction des vestiaires du rugby,
Vu le budget primitif,
Considérant le contrat Région Ville,
Considérant l'accompagnement par la Ville de Tarare des associations sportives tarariennes,
Considérant le projet de reconstruction de vestiaires pour le rugby notamment pour une mise en conformité avec les règles d'homologation de la Fédération française de rugby et pour favoriser le développement de la pratique féminine,
Considérant les travaux envisagés suivants :
Libellé Montant estimé HT
Mission maîtrise d'œuvre 59 248,00 €
Travaux 635 500,00 €
Frais divers 54 742,00 €
TOTAL 749 490,00 €
Considérant l'échéancier prévisionnel de réalisation suivant :
Date prévisionnelle du choix des entreprises Février 2025 Date prévisionnelle de démarrage des travaux Mars 2025 Date prévisionnelle de fin des travaux Septembre 2025 VILLE DE TARARE
Considérant le plan de financement prévisionnel suivant :
Ressources Type d'aide Montant dé l'aide Statut Taux demandée
Département du
Rhône - appel à Subvention 192 000,00 € Attribuée 25,62 % projets 2024
ANS 2024 Subvention 80 000,00 € Attribuée 10,67 %
Région Auvergne- | Subvention 100 000,00€ |FE" Cours de 13,34 % Rhône-Alpes demande
Total subventions 372 000,00 € 49,63 % publiques
Autofinancement 377 490,00 € 50,37 % de la Commune
TOTAL 749 490,00 € 100,00 %
DÉCIDE
Article 1 : De demander une subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le cadre du contrat Région Ville, pour la reconstruction des vestiaires pour le rugby pour un montant de 100 000 € soit
13,34 % du coût prévisionnel de l'opération.
Article 2 : Les crédits seront inscrits au budget communal en section d'investissement.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen sur www.telerecours.fr.
Fait à Tarare
Le 6 février 2025 Décision certifiée exécutoire
- Reçue en Préfecture ou Sous-Préfecture
le
- Publiée le
Le Maire, Bruno PEYLACHON
Le Maire de Tarare
Bruno PEYLACHON
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