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Déliberation - 2024 05 109 CREATION DUN POSTE DADJOINT DANIMATION
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 09 144 Creation DUN Poste Dadjoint Danimation
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 09 144 Creation DUN Poste Dadjoint Danimation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 09/09/2024
Reçu
en
sréfecture
le 09/09/2024
RE KK
Publié
le
ID
: 661-200068856-20240905-2024
09
144-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
5 SEPTEMBRE
2024
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 19
Convocation
du
29.08.2024
Nombre
de
votants
: 26
Affichage
du
29.08.2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
septembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
du
Pas-Saint-L’Homer
suite
à
la
convocation
du
29.08.2024,
affichée
le
vingt-
neuf
août
2024.
Etaient
présents:
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-
MENEGHINI
Virginie,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: Mme
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à M
BAILLIF
Christian),
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne
(donne
pouvoir
à
M
VIANDIER
Marcel),
Mme
CHAMARET
Stéphanie
(donne
pouvoir
à
Mme
LALAOUNIS
Danièle),
M
Du
LAC
Jean-Vincent
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
DUGUET
Christian
(donne
pouvoir
à
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à M
POIRIER
Franck),
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoirà M
NAEL
Jean-Marc),
M
MANNOURY
César,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
COUDRAY
Pascal
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2024.09.144
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
D'ANIMATION
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n° 83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
qu’en
raison
des
besoins
de
la communauté
de
communes,
il conviendrait
de
créer
un
poste
d'animation
à temps
complet,
Monsieur
le
Président
ajoute
que
si
l'emploi
en
question
n’est
pas
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
en
application
de
l’article
3-3,
alinéa
3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
précitée
qui
autorise
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
occuper
tous
les
emplois
permanents,
dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
et dans
les groupements
de
communes
de
moins
de
15
000
habitants, Envoyé
en
préfecture
le 09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/09/2024
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 661-200068856-20240905-2024
09
144-DE
£
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
e
De
créer
l'emploi
permanent
d’adjoint
d'animation
à
temps
complet
à
compter
du
9
septembre
2024,
e
De
charge
le
Président,
de
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent,
e
De
préciser
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l’exercice,
e
De
modifier
le tableau
des
emplois
en
conséquence.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
le
Président
empêché,
Le
Vice-Président,
Franck
POIRIER
HONAUTÉ
de
COMNTTE
Q
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
FE
Et publication du
.
des
HAUTS
du
PERCHE
FEV
LONGNY-LES