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Déliberation - Del 03 Information cc delegations du Maire signee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lezoux.
Lien du pdf (Déliberation - Del 03 Information cc delegations du Maire signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
AR
Prefecture
063-216301952-20260608-03DCM080626070-DE Reçu
le
15/06/2026
Vill
e
Délibération
n°
3-DCM
08-06-2026-070
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
8 JUIN
2026
OBJET : Informations
du
Conseil
Municipal
sur
les
décisions
prises
par
le Maire
en
vertu
des
délégations
accordées
par
le Conseil
Municipal.
Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
juin
le
Conseil
Municipal
de
Lezoux
s’est
réuni
en
séance
plénière
à
la
salle
de
spectacle
«Le
Lido».
La
présidence
de
la
réunion
était
29 Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
Conseillers
présents
ou
représentés
: 29
Nombre
de
votants :
/ Date
de
convocation : 2 juin
2026
assurée
par
Monsieur
Jérôme
BOUFFANGE,
maire
de
la
commune.
Etaient
présents :
M.
Jérôme
BOUFFANGE
M.
Thierry
LACHAUX
Mme
Elsa
PEREIRA
M.
Dominique
VERGER
Mme
Houria
ZAAMARI
Mme
Séverine
JAMET
M.
Hervé
CHÉRON
Mme
Flora
BELAUBRE
M.
Christelle
LEPIGEON
Mme
Anaïs
BOUCHARDY
M.
Salah
ABIDAR
Mme
Amélie
COMPAS
Mme
Charlène
TERRIER
M.
Jean-Marc
PELLETEY
M.
Daniel
BOUFFANGE
M.
Christian
BOURNAT
M.
Jean-François
CHAUVEAU
Mme
Célia
BERNARD
M.
Olivier
CONSTANT
Mme
Fabienne
DESCHERY
Mme
Annick
FAFOURNOUX
Mme
Audrey
ARRABY
Mme
Christine
NIGON
M.
Romain
FERRIER
M.
Christian
DESLIGNES
Mme
Marlène
BREBION
Avaient
donné
procuration
:
M.
Cyril
GLORIEUX
à
M.
Jérôme
BOUFFANGE
M.
Dominique
VERGER
à
Mme
Elsa
PEREIRA
Mme
Catherine
MAGOU
à
Mme
Annick
FAFOURNOUX
M.
Didier
MARTY
à
M.
Olivier
CONSTANT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Amélie
COMPAS
AN
I
CTPIIVY
cp£llunlnrus
NA
T2
32
Ni
NN
90
LEZOUX
-
Téléphone
04
73
73
OT
00
- Dans
le
cadre
des
délégations
que
le
Conseil
Mu
conformément
aux
dispositions
de
|’
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
est
i
Municipal
:
Dec.2026/12
AR
Prefecture
063-216301952-20260608-03DCM080626070-DE Reçu
le
15/06/2026
L'attribution
d’une
concession
funéraire
de
3
m2
une
durée
de
50
ans
et
d’un
montant
de
390€.
Dec.2026/13
La
rétrocession
d’une
concession
funéraire
de
3
m?
(concession
pleine
terre)
à la
commune,
avec
remboursement
au
concessionnaire
de
la
somme
de
190
€
nicipal
a
attribué
à
Monsieur
le
Maire
article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
nformé
des
décisions
prises
depuis
le
dernier
Conseil
(concession
pleine
terre)
pour
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
ces
informations.
CERTIFIE
EXECUTOIRE
Reçu
en
Sous-Préfecture
le
{,
/06/2026
Publié
K
/06/2026
ire,
/
fe-BOUFF
E
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
publication.
La
secrétaire
de
séance,
Amélie
COMPAS
4
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Lezoux,
le
12/06/2026