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Déliberation - Del 02 Modification composition commisson DSP et commission communale pour laccessibilite signee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lezoux.
Lien du pdf (Déliberation - Del 02 Modification composition commisson DSP et commission communale pour laccessibilite signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Loisirs,
Ville àe
dE
ZOUX
Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
:
29 Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
Conseillers
présents
ou
représentés
: 29
Nombre
de
votants
:
29 Date
de
convocation
:
2 juin
2026
AR
Prefecture
063-216301952-20260608-02DCM080626069-DE Reçu
le
15/06/2026
Délibération
n°
2-DCM
08-06-2026-069
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
8 JUIN
2026
OBJET
:
Modification
de
la
désignation
des
membres
de
la
Commission
chargée
des
délégations
de
service
public
et
de
la
commission
communale
pour
l’accessibilité
en
raison
de
la
démission
de
M.
Jean-Louis
GAUTHIER
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
juin
le
Conseil
Municipal
de
Lezoux
s’est
réuni
en
séance
plénière
à
la
salle
de
spectacle
«Le
Lido».
La
présidence
de
la
réunion
était
assurée
par
Monsieur
Jérôme
BOUFFANGE,
maire
de
la commune.
Etaient
présents :
M.
Jérôme
BOUFFANGE
Mme
Elsa
PEREIRA
M.
Thierry
LACHAUX
M.
Dominique
VERGER
Mme
Houria
ZAAMARI
Mme
Séverine
JAMET
M.
Hervé
CHÉRON
Mme
Flora
BELAUBRE
M.
Christelle
LEPIGEON
Mme
Anaïs
BOUCHARDY
M.
Salah
ABIDAR
Mme
Amélie
COMPAS
Mme
Charlène
TERRIER
M.
Jean-Marc
PELLETEY
M.
Daniel
BOUFFANGE
M.
Christian
BOURNAT
M.
Jean-François
CHAUVEAU
Mme
Célia
BERNARD
M.
Olivier
CONSTANT
Mme
Fabienne
DESCHERY
Mme
Annick
FAFOURNOUX
Mme
Audrey
ARRABY
Mme
Christine
NIGON
M.
Romain
FERRIER
M.
Christian
DESLIGNES
Mme
Marlène
BREBION
Avaient
donné
procuration
:
M.
Cyril
GLORIEUX
à M.
Jérôme
BOUFFANGE
M.
Dominique
VERGER
à
Mme
Elsa
PEREIRA
Mme
Catherine
MAGOU
à
Mme
Annick
FAFOURNOUX
M.
Didier
MARTY
à
M.
Olivier
CONSTANT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Amélie
COMPAS
7
epotls,
s
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5
An
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39
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X
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Tuëcome
O4
73
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nu AR
Prefecture
Reçu
le
15/06/2026
063-216301952-20260608-02DCM080626069-DE
Vu
l’article
L.2143-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
lors
de
la
séance
en
date
du
7
avril
dernier,
le
conseil
municipal
a
désigné
M.
Jean-Louis
GAUTHIER
membre
de
la
commission
chargée
des
délégations
du
service
public
et
de
la commision
communale
pour
l'accessibilité.
Considérant
que
M.
Jean-Louis
GAUTHIER,
conseiller
municipal
a
démissionné
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal,
Considérant
l'installation
de
Mme
Marlène
BREBION
dans
ses
fonctions
de
conseillère
municipale,
il convient
de
pourvoir
à
la vacance
de
poste
de
ces
deux
commissions,
Considérant
que
M.
Jean-Louis
GAUTHIER
était
membre
de
la
la
«commission
chargée
des
délégations
du
service
public»
et de
la «commision
communale
pour
l'accessibilité».
M.
le
Maire
propose
de
désigner
Mme
Marlène
BREBION
en
lieu
et
place
de M.
Jean-
Louis
GAUTHIER.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
à
l’unanimité
et
converties
en
délibération.
CERTIFIE
EXECUTOIRE
. Reçu
en
Sous- Fréjectire
#
/06/2026
. Publié/noti
—
106/2026
N gocpeut
faire
l’objet
d’un
p
du"
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la publication.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Lezoux,
le
12/06/2026
La
secrétaire
de
séance,
Amélie
COMPAS
De\
ES
L