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Déliberation - Del 11 ENEDIS Servitude de passage parcelle YB 57 Ld La Cruille signee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lezoux.
Lien du pdf (Déliberation - Del 11 ENEDIS Servitude de passage parcelle YB 57 Ld La Cruille signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
AR
Prefecture
063-216301952-20260608-11DCM080526078-DE Reçu
le
15/06/2026
Délibération
n°
11-DCM
08-06-2026-078
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
8 JUIN
2026
OBJET
:
Servitude
de
passage
au
profit
d'ENEDIS
sur
la
parcelle
YB
57
située
au
lieu-dit
«La
Cruille»
: autorisation
du
Maire
à
signer
une
convention
Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
:
29
assurée
par
Monsieur
Jérôme
BOUFFANGE,
maire
de
la commune.
Nombre
de
Etaient
présents :
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
juin
le
Conseil
Municipal
de
Lezoux
s’est
réuni
en
séance
plénière
à
la
salle
de
spectacle
«Le
Lido».
La
présidence
de
la
réunion
était
Conseillers
en
exercice
: 29
M.
Jérôme
BOUFFANGE
Mme
Elsa
PEREIRA
M.
Thierry
LACHAUX
M.
Dominique
VERGER
Nombre
de
Conseillers
présents
ou
représentés
: 29
Nombre
de
votants :
29 Date
de
convocation
:
2 juin
2026
Mme
Houria
ZAAMARI
Mme
Séverine
JAMET
M.
Hervé
CHÉRON
Mme
Flora
BELAUBRE
M.
Christelle
LEPIGEON
Mme
Anaïs
BOUCHARDY
M.
Salah
ABIDAR
Mme
Amélie
COMPAS
Mme
Charlène
TERRIER
M.
Jean-Marc
PELLETEY
M.
Daniel
BOUFFANGE
M.
Christian
BOURNAT
M.
Jean-François
CHAUVEAU
Mme
Célia
BERNARD
M.
Olivier
CONSTANT
Mme
Fabienne
DESCHERY
Mme
Annick
FAFOURNOUX
Mme
Audrey
ARRABY
Mme
Christine
NIGON
M.
Romain
FERRIER
M.
Christian
DESLIGNES
Mme
Marlène
BREBION
Avaient
donné
procuration :
M.
Cyril
GLORIEUX
à M.
Jérôme
BOUFFANGE
M.
Dominique
VERGER
à
Mme
Elsa
PEREIRA
Mme
Catherine
MAGOU
à
Mme
Annick
FAFOURNOUX
M.
Didier
MARTY
à M.
Olivier
CONSTANT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Amélie
COMPAS
Ah
AS
:
ia
io
D
lens
OF
LE
-
IMAANLEONERDUX.IT
V
+
Lane
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JT
79
ID
NA
NN
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ID
72
WA
-
LUEMNORE
O4
75
53
OT
O0
-
Felecobie
UF
/5
/5
j AR
Prefecture
063-216301952-20260608-11DCM080526078-DE Reçu
le
15/06/2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
la
société
ENEDIS
doit,
sur
la
parcelle
YB
57
située
au
lieu-dit
«La
Cruille»,
:
- établir
à
demeure
dans
une
bande
de
3
m
de
large,
2 canalisations
souterraines
sur
une
longueur
de
totale
d'environ
40
mètres,
ainsi
que
ses
accessoires.
- Etablir
si
besoin
des
bornes
de
repérage.
Propriétaire
de
cette
parcelle,
la
commune
de
Lezoux
doit
consentir
une
servitude
de
passage.
Le
libre
accès
aux
parcelles
communales
serait
accordé
à
la
société
ENEDIS
pour
l'installation
et
la
maintenance
des
installations
électriques.
À
titre
de
compensation
forfaitaire,
la
commune
de
Lezoux
percevra
une
indemnité
de
20
€.
À
cet
effet,
ENEDIS
demande
l'établissement
d’une
convention
de
servitudes
pour
installer
ses
ouvrages.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
>
d'approuver
la
constitution
d'une
servitude
de
passage
au
profit
d'ENEDIS,
ainsi
qu’une
servitude
d'accès
au
profit
de
ladite
société,
sur
la
parcelle
cadastrée
YB
57.
>
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitudes
se
rapportant
auxdites
installations
avec
la
société
ENEDIS,
>
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
et
tout
document
se
rapportant
à
ces
servitudes
(acte
notarié)
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
à
l’unanimité
et
converties
en
délibération.
OIRE
Pour
extrait
certifié
conforme,
à
Fait
à
Lezoux,
le
12/06/2026
4
7
QE Le
Maire,
+
A
CR
La
secrétaire
de
séance,
Jérôme
BOUFFÂNGE
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
n
à
>
PP
aBt
En
BOUFFANGE
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Amélie
COMPAS
ar
||
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
j
b
LE
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
AY
Ÿ
publication.
F7]
|
|