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Déliberation - Del 01 Information cc delegations du Maire L2221 22 CE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lezoux.
Lien du pdf (Déliberation - Del 01 Information cc delegations du Maire L2221 22 CE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
AR
Prefecture
063-216301952-20260629-1DCM29062026081-DE Reçu
le
06/07/2026
Ville
Délibération n° 1-DCM 29-06-2026-081
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 29 JUIN 2026
OBJET : Informations du Conseil Municipal sur les décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal.
Effectif légal du
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin le Conseil Municipal de Lezoux s'est
Conseil Municipal
:
réuni en séance plénière à la salle de spectacle «Le
Lido».
La
présidence de la
29
réunion était assurée par Monsieur Jérôme BOUFFANGE, maire de la commune.
Nombre de
Etaient présents :
Conseillers en
-
-
exercice : 29
M. Jérôme BOUFFANGE
Mme Christine NIGON
Mme Elsa PEREIRA
M. Christian DESLIGNES
Nombre de
M. Cyril GLORIEUX
M. Thierry LACHAUX
Eposellers présents
Mme Houria ZAAMARI
M. Dominique VERGER
ou représentés : 27
-
M. Hervé CHÉRON
Mme Anaïs BOUCHARDY
Nombre de votants :
M. Christelle LEPIGEON
Mme Amélie COMPAS
/
M. Salah ABIDAR
M. Jean-Marc PELLETEY
Date
d
Mme Charlène TERRIER
M. Christian BOURNAT
Date de
-
are
convocation :
M. Daniel BOUFFANGE
Mme Célia BERNARD
23 juin 2026
M. Didier MARTY
Mme Fabienne DESCHERY
M. Jean-François CHAUVEAU
Mme Audrey ARRABY
M. Olivier CONSTANT
Mme Marlène BREBION
Avaient donné procuration : Mme Flora BELAUBRE à Mme Elsa PEREIRA Mme Annick FAFOUNOUX à M. Thierry LACHAUX M. Romain FERRIER à M. Daniel BOUFFANGE Absentes/excusées : Mme Séverine JAMET Mme Catherine MAGOU Secrétaire de séance : Mme Amélie COMPAS AR
Prefecture
063-216301952-20260629-1DCM29062026081-DE Reçu
le
06/07/2026
Dans
le
cadre
des
délégations
que
le
Conseil
Municipal
a
attribué
à
Monsieur
le
Maire
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
est
informé des décisions
prises depuis
le
dernier Conseil
Municipal
:
A
à
Signature de l'avenant n°
au bail de location de la caserne de Gendarmerie de |
Dec.2026/14 | Lezoux
portant
le
loyer
annuel
à
127
279,72
€,
soit
une
augmentation
de
9 786,47 €
au 1° juin 2026.
Le Conseil municipal prend acte de ces informations.
CERTIFIE
EXECUTOIRE
f
. Reçu
en
1 Sous-Préfecture
le
:0
7/07/2026
s/notifié:
0L107/2026
ün‘péut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication.
La secrétaire de séance,
Amélie COMPAS
Pour extrait certifié conforme, Fait à Lezoux, le 02/07/2026