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Arrêté - 2022 034 Délégation de signature à Madame Tatiana PEREIRA
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 034 Délégation de signature à Madame Tatiana PEREIRA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département de l'Essonne REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
n°2022-() 3) LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
Délégation de VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
signature à Madame l’article R.2122-8,
PEREIRA Tatiana
VU l'élection du Maire et des adjoints en date du 23 mai 2020,
Notifié le :
9 \ oo 9 CONSIDERANT que, dans l'intérêt de la bonne marche des affaires 02 pabbouo 222 Te . de . | communales, il y a lieu de consentir des délégations de signature aux
7 agents communaux,
ARRÊTE
Article 1 :
Madame PEREIRA Tatiana reçoit délégation, en mon absence, en
l'absence de l’Adjoint au Maire délégué aux affaires générales et de la
responsable de service, sous ma surveillance et ma responsabilité,
pour :
> certifier l'exactitude et la conformité des pièces et
documents de toute nature,
> légaliser les signatures.
Article 2 :
Le présent arrêté prend effet à compter de la date de notification à
l'intéressée, et ce jusqu’à la fin du mandat.
Article 3 :
Le présent arrêté sera transmis à :
> Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau,
> Monsieur le Directeur Général des Services,
> l'intéressée,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 moïs à compter de la publication. EL RAS HP ne
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Pour l'autorité compétente par délégation Isabelle
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Fait en Mairie de Saint-c-sur-Orge, le 01,/oJ / f(}1,�
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1091-219105707-20220902-2022-034-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 02/091202
Affichage : 02/09/2022
Le Maire,
Sophie RIGAULT
Publication en ligne le 08 septembre 2022