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Arrêté - 2023 009 Délégation signature Typhaine BERTHET BOUTARIC
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 009 Délégation signature Typhaine BERTHET BOUTARIC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département de l’Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
N°2023-00
Délégation de
signature à Madame
Typhaine Berthet-
Boutaric
Notifié le : |
24/3 27
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l’article R.2122-8,
VU l'élection du Maire en date du 23 mai 2020,
CONSIDERANT que dans l'intérêt de la bonne administration des
affaires communales, il y a lieu de consentir des délégations de
signature aux agents communaux,
ARRÊTE
Article 1 :
Madame Typhaine BERTHET-BOUTARIC, responsable des affaires
juridiques et du secrétariat général, reçoit délégation, sous ma
surveillance et ma responsabilité :
- l'apposition du paraphe sur les feuillets des registres des
délibérations et des arrêtés municipaux ;
- la délivrance des expéditions des registres susmentionnés ;
- la certification matérielle et conforme des pièces et documents
présentés à cet effet
- la légalisation des signatures;
- la certification exécutoire des pièces et documents publiés et
transmis aux services de l'Etat pour le contrôle de légalité.
Article 2 :
Le présent arrêté prend effet à compter de la date de notification à
l’intéressée, et ce jusqu’à la fin du mandat.
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification. Article 3 :
Le présent arrêté sera transmis à :
> Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau,
> Monsieur le Directeur général des services,
> L'intéressée,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le gl 103] 2025
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Le Maire,
[oo1-219105707-20230324-2023-009-1 | |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/03/2023
Pour l'autorité compétente par délégation Îs abelle
ETHIEN :
Sophie RIGAULT
Publication en lignele : 24/03/2085
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification.