Procès Verbal - PV CM 24.05.2023

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Procès Verbal - PV CM 24.05.2023 Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Puygiron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24.05.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, Affiché le 27/06/2023

Procès-verbal du Conseil Municipal

Du Mercredi 24 Mai 2023

Le Conseil Municipal est convoqué le mercredi 24 mai 2023 à 20h00 dans la salle du conseil

municipal de la mairie.

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 06.04.2023

- Amendes de police 2023 — demande de subvention

- Cession du véhicule communal — Peugeot expert

- Local technique - validation de devis pour travaux supplémentaires

L’an deux mil vingt-trois et le vingt-quatre mai à vingt heures, le conseil municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel des séances, sous la présidence de Mme Campello Régina, Maire.

Présents : AUDRAS Amandine, CASTAGNA Pascal, DEL VITTO Fanny, MARTIN Linda, MONNIER Muriel.

Absents représentés : SEGUIN Patrick (pouvoir à CAMPELLO Régina), TEYSSIER Serge

(pouvoir à MONNIER Muriel).

Secrétaire de séance : CASTAGNA Pascal

Madame le Maire ouvre la séance à 20h00 en demandant au conseil municipal de désigner le

secrétaire de séance :

Unanimité pour M. CASTAGNA Pascal

(1. Approbation du procès-verbal de la séance du 06 Avril 2023]

Mme Le Maire donne lecture du procès-verbal de la dernière séance.

Approuvé à l’unanimité des membres présents.2. Délibération n°10-2023 — Amendes de Police 2023

Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la commune de Puygiron peut prétendre bénéficier de la dotation relative à la répartition des amendes de police à l’effet de l’aider à financer des travaux afférents à la circulation et à la sécurité routière.

Elle propose donc de solliciter une aide auprès du Département de la Drôme au titre de la

répartition du produit des amendes de police pour les opérations suivantes :

- Mise en place de deux barrières en acier galvanisé qui seront installées de part et d’autre du

passage à gué afin de sécuriser la circulation des véhicules lors de fortes intempéries.

- Mise en place d'une signalisation (circulation interdite + route inondée) sur chaque barrière. - Rachats des deux plaques de rue « Impasse de l'Arcade » et de voirie « Chemin des Grands

Chênes » qui ont malheureusement fait l’objet d’un vol.

A cet effet, des devis ont été demandés et la dépense prévisionnelle de ces opérations envisagées

sur la commune s’élève à 2 208.76€ HT soit 2 650.51€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 8 voix pour, 0 contre et 0 abstention

VALIDE les devis présentés pour un montant total de 2 208.76€ HT.

SOLLICITE une aide au Conseil Départemental de la Drôme au titre des amendes de police pour les opérations envisagées.

S’'ENGAGE à effectuer les travaux correspondants à cette subvention.

AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer tous les documents administratifs et financiers nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

E Délibération n°11-2023 — Cession du véhicule communal — Peugeot expert

Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal que le véhicule Peugeot Expert est hors d’usage. Il convient par conséquent de procéder à son aliénation, étant entendu que le GARAGE DU PLANAS sis 680 Chemin du Planas — 26450 CHAROËS, a déjà fait connaître

son intention d’acquérir ledit véhicule en l’état.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L 2122- 1 et suivants,

Vu l'offre du GARAGE DU PLANAS sis 680 Chemin du Planas — 26450 CHAROLS, Considérant que le véhicule cité ci-dessus n’est plus en état de fonctionner,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 8 voix pour, 0 contre et 0 abstention :

AUTORISE Mme le Maire à vendre en l’état le véhicule PEUGEOT EXPERT immatriculé AW-575-KX au GARAGE DU PLANAS sis 680 Chemin du Planas — 26450 CHAROLS pour un montant de 300€.

INDIQUE que le véhicule sera retiré de l’inventaire communal.

CHARGE Madame le Maire ou son représentant de signer tous les documents afférents et de prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le département et de sa publication.4. Délibération n°12-2023 — Local technique — Validation de devis pour travaux

supplémentaires

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis de l’entreprise SAS LIONEL ROUX pour des travaux supplémentaires sur le bâtiment du local technique

communal.

Il y a lieu de se prononcer sur ce devis d’un montant de 14 223€ HT soit 17 067.60€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 8 voix pour, 0 contre et 0 abstention :

APPROUVE le devis de l’entreprise SAS LIONEL ROUX d’un montant de 14 223€ HT soit

17 067.60€ TTC.

CHARGE Madame le Maire ou son représentant de signer tous les documents afférents et de

prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le département et de sa publication.

L'ordre du jour étant épuisé. la séance est levée à 22h00.

Le Maire La Secrétaire de séance

Régina CAMPELLO Pascal CASTAGNA__—> Fe À