Procès Verbal - PV CM 06.04.2023

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Procès Verbal - PV CM 06.04.2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Puygiron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06.04.2023)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Affiché le 25/05/2023

Procès-verbal du Conseil Municipal

Du Jeudi 06 avril 2023

Le Conseil Municipal est convoqué le jeudi 06 avril 2023 à 20h30 dans la salle du conseil municipal de la mairie.

Ordre du jour :

Approbation du PV de la séance du 19 décembre 2022

Vote du compte administratif 2022

Approbation du compte de gestion 2022

Affectation du résultat 2022

Vote des taux de la fiscalité directe locales 2023

Adoption du budget primitif communal 2023

Tarifs — Restauration scolaire 2022.2023 / Service accueil de loisirs

Remplacement du véhicule communal

Construction d’un bâtiment multi-services - Approbation du programme de travaux, de l’enveloppe financière prévisionnelle et de recours à une maîtrise d’œuvre privée

e Département de la Drôme — Demande de participation animation Marché Artisanal « Saveurs & Créateurs »

L'an deux mil vingt-trois et le six avril à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Mme CAMPELLO Régina, Maire.

Présents : AUDRAS Amandine, CASTAGNA Pascal, DEL VITTO Fanny, MARTIN Linda, MONNIER Muriel, TEYSSIER Serge.

Absent excusé et représenté : SEGUIN Patrick (pouvoir à CAMPELLO Régina)

Secrétaire de séance : AUDRAS Amandine

Madame le Maire ouvre la séance à 20h30 en demandant au conseil municipal de désigner le secrétaire

de séance :

Unanimité pour Mme AUDRAS AmandineL. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2022

Mme Le Maire donne lecture du procès-verbal de la dernière séance.

Approuvé à l’unanimité des membres présents.

[ 2. Délibération n°01-2023 — Vote du Compte Administratif 2022

Sous la présidence de Mme MARTIN Linda, Adjointe chargée de la préparation des documents

budgétaires, le conseil municipal examine le compte administratif communal 2022 qui s’établit ainsi :

2022

Réalisations 2022 Dépenses Recettes Résultats

Section de fonctionnement| 210775.12€| 242445.93€]| 31 670.81 €

Section d'investissement 78339.55€| 161439.78€| 83 100.23 €

S/Total 289 114.67 €| 403 885.71€| 114 771.04 €

Report exercice précédent 2021

Section de fonctionnement 80751.73€ | 80 751.73 €

Section d'investissement 67 097.84 € 67 097.84 €

S/Total 289 114.67 € | 551735.28€ | 262 620.61 €

Reste à réaliser 2022 (section investissement) 34 868 € 50151 € 15 283 €

Cpt 001 excédent investissement 2022 150 198.07 €

Cpt 002 excédent fonctionnement 2022 112 422.54 €

Hors de la présence de Madame le Maire, Régina CAMPELLO), le conseil municipal par 7 voix pour — 0 contre — 0 abstention(s), approuve le compte administratif du budget communal 2022.

3. Délibération n°02-2023 — Approbation du compte de gestion 2022

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Le conseil municipal, par 8 voix pour — 0 contre — 0 abstention(s), déclare que le compte de gestion de la commune dressé pour l'exercice 2022, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

4, Délibération n°03-2023 - Commune de Puygiron - Affectation des résultats 2022

Vu la délibération n° 2023/01, approuvant le compte administratif 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 8 voix pour — 0 contre — 0 abstention(s), décide l'affectation du résultat de fonctionnement suivant :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 67 097.84 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 80 751.73 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 83 100.23 € Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 31 670.81 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 34 868.00 € En recettes pour un montant de : 50 151.00 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0€

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par l’assemblée délibérante, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0€

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 112 422.54 €

Cette délibération sera appliquée dans le budget primitif communal 2023.

5. Délibération n°04-2023 — Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2023

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29, Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,

Vu la note d’information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets 2023,

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.Madame le Maire rappelle que par délibération du 14 avril 2022, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 26.60 % ;

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 55.11 %

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, peut à nouveau être voté et modulé à compter de

2023 par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI. Cette taxe ne concerne

plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur

délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 6 voix pour — 2 voix contre — 0 abstention(s):

De modifier les taux d'imposition en 2023 par rapport à ceux de 2022 et de les porter à :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties - TFPB : 28 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties - TFPNB : 58.01 %

- Taxe d’habitation - TH : 11.35 %

CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

| 6. Délibération n°05-2023 — Adoption du budget primitif communal 2023 : |

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612.1 et suivants et L 2311.1 à L 2343.2.

Considérant l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se rapporte

(loi n° 82.213 du 02 mars 1982)

Considérant les délais offerts aux communes jusqu’au 15 avril 2023

Vu la loi d'orientation n° 92.125 du 06 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13

Le Maire résume au conseil municipal les orientations générales du budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 8 voix pour — 0 contre — 0 abstention(s) :

ADOPTE le budget primitif communal de l'exercice 2023 arrêté comme suit :

e Section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à 341 427.54 €

Section d'investissement équilibrée en dépenses et en recettes à 325 646.41 €

e Précise que le budget de l'exercice 2023 a été établi en conformité avec la nomenclature M57 développée (classement par nature).

7. Délibération n°06-2023 — Tarifs — Restauration scolaire 2022-2023 / Service Accueil de Loisirs |

Restauration Scolaire :

Mme le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 2022/08 du 31 mars 2022 par laquelle il

fixait le tarif de la prestation de restauration scolaire faite par l’association de Restauration Scolaire de la Valdaine, dont le siège est en Mairie de ROCHEFORT-EN-VALDAINE.

Service Accueil de Loisirs :

Dans le cadre des vacances scolaires, et pour répondre au besoin des parents, la commune propose un

service d’accueil de loisirs. Mme Marielle FRIEDRICH -— ATSEM, sera en charge de l’accueil et de l'animation des ateliers au périscolaire (mairie annexe).

- La journée classique (sans ateliers culinaires) sera facturée 8€ par enfant et par jour. - Les deux journées ateliers culinaires seront facturées 10€ par enfant et par jour.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 8 voix pour — 0 contre — 0 abstention :

FIXE les tarifs 2022/2023 : enfants scolarisés = 5.10 € par repasFIXE les tarifs du service accueil de loisirs à :

- 8€ par enfant pour la journée classique

- 10€ par enfant les jours d’ateliers culinaires

PRECISE que les titres de recettes seront imputés à l’article 7067 Redevances et droits des services

périscolaires et d'enseignements

AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer tous les documents administratifs ou financiers

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

8. Délibération n°07-2023 — Acquisition d’un véhicule communal

Madame le Maire fait part de la nécessité d’acquérir un nouveau véhicule communal, le véhicule actuel étant hors d’usage et non réparable.

Elle propose que la commune se dote d’un véhicule de bonne occasion pour le remplacer et fait part de la proposition de Monsieur LASSAGNE Olivier, pour l’achat de son Ford Transit au prix de 8 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 8 voix pour — 0 contre — 0 abstention(s)

DECIDE d'acquérir un véhicule de type FORD TRANSIT, pour un montant de 8 000€ auprès de

Monsieur LASSAGNE Olivier.

PRÉCISE que le véhicule sera marqué du logo de la commune

AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette

opération.

9. Délibération n°08-2023 — Construction d’un bâtiment polyvalent — Approbation du programme de travaux, de l’enveloppe prévisionnelle et choix du maître d’œuvre

Mme le Maire rappelle le choix de ce projet qui est de créer un bâtiment polyvalent idéalement situé pour permettre la pluralité des activités par le biais d’un espace communautaire à vocation multiples : scolaire — administratif — associatif.

Une salle multi-services permettra d’accueillir aussi bien les enfants de l’école, des associations culturelles ou autres et disposera d’un nouveau local destiné aux archives communales. Le bâtiment sera pourvu d’un accès pour les personnes à mobilité réduite et / ou handicapées et respectera les normes environnementales assurant sa polyvalence multifonctionnelle. Le projet s’inscrit dans la stratégie qui vise à conforter et à renforcer les services afin de répondre aux besoins de l’ensemble de la population dans les domaines scolaire — administratif — associatif. Il permettra de constituer un lieu d’accès pour toutes les associations locales (réunions, manifestations, ….), un lieu de rencontres et d’évènements (animations créatives, spectacles, discussions, chants...), un lieu pour les cérémonies, un espace numérique et de co-working (mise à disposition d’un lieu de travail).

Madame le Maire indique à l’assemblée délibérante que pour la réalisation de cette opération, dont le programme figure en annexe à la présente délibération et dont l'enveloppe financière prévisionnelle ressort à 161810 € HT soit 194 172€ TTC (pour une TVA à 20%), il est nécessaire de recourir au service d’un maître d'œuvre qui se verra confier une mission relevant du domaine « Bâtiment — construction neuve » et portant sur les éléments normalisés suivants :

*Esquisse (ESOQ),

*Avant-Projet Sommaire (A.P.S.),

*Avant-Projet Définitif (A.P.D.),

*Projet (PRO),

*Assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation des marchés de travaux (A.M.T) * Études d’exécution (EXE),

*Direction de l'Exécution des contrats de Travaux (DET),

*Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC.),

*Assistance lors des Opérations de Réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (O.P.R).

Le montant des honoraires pour cette mission de maîtrise d’œuvre est estimé à 14 710 € HT.IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22 Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2124-1, L.2124-2, R.2162-15 à R.2162-26, R.2172-2 et R.2172-5 à R.2172-6

Vu le programme de l'opération de construction d'un bâtiment multi-services,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé précédent et après en avoir délibéré par 8

voix pour — 0 contre — 0 abstention(s),

APPROUVE le programme de l'opération de construction d'un bâtiment multi-services, ARRÊTE l'enveloppe financière prévisionnelle pour cette opération au montant susvisé, APPROUVE l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre à Monsieur M. LAGOUTTE Gérard, Architecte DPLG,

AUTORISE Madame le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre, CHARGE Madame le Maire ou son représentant de signer tous les documents afférents et de prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le département et de sa publication.

10. Délibération n°09-2023 — Département de la Drôme — Demande de participation animation Marché Artisanal « Saveurs & Créateurs »

Mme le Maire présente au conseil municipal le bilan financier du marché artisanal qui a eu lieu le 26 juin 2022.

Elle précise qu’il est possible que le Conseil Départemental de la Drôme puisse verser à la commune une participation financière pour une animation durant le Marché Artisanal.

Elle permettrait alors de pérenniser et améliorer le prochain marché du 25 juin 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 8 voix Pour, 0 Contre et 0 Abstention :

DEMANDE au Conseil Départemental de la Drôme une subvention la plus élevée possible. AUTORISE Mme le maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette demande de subvention.

INDIQUE que la somme attribuée sera imputée au compte 7473

11. Questions & informations diverses

* Inauguration du site de compostage partagé à prévoir

* Inauguration du Local Technique Communal à prévoir courant du mois de septembre * Semaine Bleue du 2 au 8 octobre 2023 — programme à venir

* Marché Artisanal « Saveurs & Créateurs » 25 juin 2023

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

Le Maire La Secrétaire de séance

Régina CAMPELLO Amandine AUDRAS

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