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Déliberation - 160 2024 decision conclusion convention mise a disposition du theatre jean arp entre la ville de clamart et vsgp dimanche 23 juin 2024
Document publié le Dimanche 23 juin 2024 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 160 2024 decision conclusion convention mise a disposition du theatre jean arp entre la ville de clamart et vsgp dimanche 23 juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Mine VILLE DE
CE
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 160/2024
www.clamart.fr Nomenclature : 3.5.3
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU THEATRE JEAN ARP ENTRE LA VILLE DE CLAMART ET VALLÉE SUD - GRAND PARIS (EPT) LE DIMANCHE 23 JUIN 2024.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-22,
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la délibération du Conseil municipal du 7 décembre 2023 relative à la mise à jour des délégations au Maire pour prendre des décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention avec la Ville de Clamart et l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris,
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;
Considérant que pour permettre et faciliter les activités des associations Clamartoises régies par la loi du 1° juillet 1901, dont les activités présentent un intérêt public communal et plus particulièrement pour la tenue du Gala annuel des arts martiaux qui se déroulera le 23 juin 2024 de 16 heures à 19 heures, l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris met à disposition de la Ville de Clamart une partie de ses locaux situés au sein du théâtre Jean Arp,
Considérant qu'il convient de conclure, à cet effet, une convention de mise à disposition à titre gratuit afin d'en convenir les modalités,
DÉCIDE :
Article 1° : DE CONCLURE une convention de mise à disposition à titre gratuit avec l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Locaux et matériel mis à disposition : salle de spectacle, hall et bar (pour une utilisation en tant que loge) ; matériel : un vidéoprojecteur ;
Période de mise à disposition : dimanche 23 juin de 9 heures à minuit;
Conditions financières : la convention est consentie à titre gratuit. Article 2 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : la présente décision sera inscrite au registre des actes de la Commune.
Clamart, le -/4 Jun 274
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : | 2h sh C7 Le Maire sa publication le : L sa ES ifeton le : Président du Territoire
Vallée Sud Grand Paris
Pour le Maire et par
Simon-Pierre CHAL\
Jean-Didier BERGER
Directeur Général dés services"