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Conseil Municipal - 093 projet avenant n2 crep clamart vsgp eiffage amenagement
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 093 projet avenant n2 crep clamart vsgp eiffage amenagement)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
Page 1 sur 7
Ville de Clamart
EPT Vallée Sud Grand Paris
Eiffage Aménagement - Aménageur
CLAMART
PLAINE SUD
AVENANT N°2
A LA CONVENTION DE RETROCESSION DES
VOIES ET ESPACES COMMUNS Page 2 sur 7
CONVENTION TRIPARTITE
ENTRE
La Société EIFFAGE AMENAGEMENT, société par actions simplifiée au capital de 75.000 euros, dont le siège social est à Vélizy Villacoublay (78140) 11, Place de l’Europe, identifiée sous le numéro 732 004 411 RCS Versailles,
Représentée par Madame Delphine Bouttier, Directrice Opérationnelle,
Ci-après dénommée la "Société"
D’une part
ET
La Ville de Clamart
Représentée par la première Adjointe au Maire Madame Christine QUILLERY dûment habilitée à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal du 6 juillet 2023, dont copie demeure ci-annexée après mention (Annexe 1a)
Ci-après dénommée la "Ville"
D’autre part
ET
Le Territoire Vallée Sud Grand Paris
Représentée par son Président, Monsieur Jean-Didier BERGER dûment habilité à signer la présente convention par délibération du Bureau de territoire du 5 octobre 2023, dont copie demeure annexée après mention (Annexe 1b)
Ci-après dénommé le "Territoire"
D’autre part Page 3 sur 7
Article 1
Cet avenant n°2 à la convention de rétrocession des voies et espaces communs en date du 18 janvier 2017 et objet d’un premier avenant en date du 14 février 2018 a pour objet de modifier ou de compléter le projet d’aménagement avec les éléments suivants :
- Modification des aménagements prévus au niveau de la Place du Marché du Canal, pour permettre la réalisation future d’une halle gourmande :
o Modification des revêtements prévus dans le périmètre alloué à un futur projet de halle et de ses abords,
o Modification du tracé de réseaux exécutés ou projetés pour permettre la réalisation future de la halle
- Modifications diverses sur le plan des espaces communs :
o Ajustement de certains tracés de réseaux et modification des locaux techniques liés aux ouvrages de fontainerie,
o Déplacement d’un arbre sur la rue Serpis,
o Suppression de mobiliers de type banquettes,
o Remplacement d’une partie des lisses basses par de la ganivelle, o Suppression des garde-corps le long du canal,
o Ajustement du tracé du canal au niveau de l’angle avec le lot E1.
L’ensemble de ces adaptations sont prises en compte dans le nouveau plan des espaces communs venant remplacer l’annexe 3 de la convention initiale ainsi que le plan des réseaux projetés venant remplacer l’annexe 4 de la convention initiale.
- Ajout des modalités liées à la remise en gestion et au transfert de propriété des emprises du projet de la Halle de Marché, et d’une annexe 7 contenant la fiche descriptive du terrain correspondante.
Article 2
Il est ajouté à la convention un article 4 ter ainsi intitulé « Emprises de la place de Marché » et dont le contenu est le suivant :
« Les emprises de la place du Marché sont celles matérialisées sur la fiche descriptive du terrain qui permettra la réalisation d’une future halle gourmande, constituant l’annexe 7 des présentes.
Ces emprises, situées au sein du périmètre du permis d’aménager du quartier Plaine Sud dont est titulaire la SOCIETE EIFFAGE AMENAGEMENT, sont soumises aux prescriptions dont a fait l’objet ledit projet d’aménagement, notamment au titre de la loi sur l’eau. Ces prescriptions sont retranscrites au sein de la fiche descriptive de terrain précitée.
Dans ces conditions, la remise en gestion puis le transfert de propriété desdites emprises emportera transmission desdites prescriptions dont le respect devra être assuré ».
Article 3
Les annexes suivantes sont modifiées :
- L’annexe 3 : Plan des espaces publics
- L’annexe 4 : Plan des réseaux projetés
Une annexe 7 contenant la fiche descriptive du terrain de la place de marché est ajoutée à la convention de transfert. Page 4 sur 7
Article 4
Les autres stipulations de la convention de rétrocession des voies et espaces communs du 18 janvier 2017 dans leur version issue de l’avenant n°1 en date du 14 février 2018 demeurent inchangées et s’appliquent en ce qu’elles ne sont pas contraires au présent avenant.
Article 5
Le présent avenant n°2 à la convention de rétrocession des voies et espaces communs
est exécutoire dès sa date de signature par l’ensemble des parties.
Fait à
En trois (3) exemplaires originaux.
Pour EIFFAGE AMENAGEMENT
Le Directrice Opérationnelle
Delphine BOUTTIER
Pour la VILLE DE CLAMART
La 1ère Adjointe au Maire
Christine QUILLERY
Pour le Territoire Vallée Sud Grand Paris
Le Président
Jean-Didier BERGER Page 5 sur 7
ANNEXE 3 : PLAN DES ESPACES PUBLICS Page 6 sur 7
ANNEXE 4 : PLANS DES RESEAUX PROJETES Page 7 sur 7
ANNEXE 7 : Fiche descriptive du terrain de la place du
marché