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Déliberation - 06 2023 29 Actualisation du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - 06 2023 29 Actualisation du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Travail et emploi,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/86/2823
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99_DE-078-217800929-2023 06 06 29-DE
DELIBERATION N°2023-29 : ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET CREATIONS DE POSTES
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 relatif aux créations d'emplois,
Vu la délibération n° 2022-26 portant modification du tableau des effectifs,
Considérant la nécessité d'aménager le tableau des effectifs présents au 01/01/2023 en fonction de l’état du personnel présent sur la ville, pour tenir compte des recrutements à venir, des mouvements de personnels et pour permettre les avancements de grades,
Considérant qu'il est proposé de créer les postes suivants :
e Adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet 32/35°: 1 poste pour permettre les avancements de grade.
e Adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet : 1 poste pour permettre les avancements de grade.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’actualiser le tableau des effectifs tel qu'il figure en annexe de la présente délibération,
PRECISE que celui-ci prendra effet à compter du 1er juillet 2023.
Le Maire 27 /
SEANCE DU 9 JUIN 2023REÇU EN PREFECTURE
le 13/86/2823
we E-hex
Ville de Bougival
TABLEAU DES EFFECTIFS au 1er juillet 2023
Effectifs au | EFFECTIFS
GRADES OÙ EMPLOIS CAT 01/07/2023 | POURVUS DONT TNC
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché principal(emploi fonctionnel de DGS) A 1 1
Attaché A 2 2
Rédacteur principal de 1ère classe B 1 1
Rédacteur principal de 2ème classe B 2 1
Rédacteur B 3 3
Adjoint administratif principal de 1ère cl C 2 2
Adjoint administratif principal de 2ème cl C 7 5
Adjoint administratif C 5 4
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur A 2 2
Technicien principal de 1ere classe B 1 1
Technicien principal de 2ème classe B 1 0
Technicien B 2 1
Agent de maîtrise principal C 5 3
Agent de maîtrise C 4 1
Adjoint technique principal de 1ère cl C 2 2
Adjoint technique principal de 2ème cl C 15 12 2
Adjoint technique C 45 33 4
FILIÈERE CULTURELLE
Assistant de conservation du patrimoine B 1 1 1
Adjoint du patrimoine pal 1e classe C 1 0 1
Adjoint du patrimoine pal 2e classe G 1 0 1
Adjoint du patrimoine C 2 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecin de 2ème classe A 1 1 1
Auxiliaire de puériculture de classe normale B 4
FILIERE SOCIALE
Assistant socio-éducatif A 1 1
Educateur de jeunes enfants A 1 1
ATSEM ppal de 1ère classe C 2 2 1
ATSEM ppal de 2ème classe C 1 0
Agent social C 1 1
FILIERE ANIMATION
Adjoint d'animation ppal de 2ème classe C 1
Adjoint d'animation C 1 1
FILIERE POLICE
Chef de service de police municipale pal ère cl B 1 1
Chef de service de police municipale B 1 0
Brigadier Chef Principal C 2 2
Gardien Brigadier C 7 6 129 95 11
SEANCE DU 9 JUIN 2023! REÇU EN PREFECTURE 1
Aya le 13/86/2823
BOUGIVAL
FT — REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
99_DE-078-217800929-20230609-2023_29-DE
SEANCE DU VENDREDI 9 JUIN 2023
L’An Deux Mille Vingt Trois le 9 juin à 20 heures 00, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 1% juin 2023 conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de 24 salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Luc WATTELLE, Maire.
Re
Etaient Présents :
M. WATTELLE,
Maire,
Mmes JAQUEMET, BUNOUF, GUENEGAN, LEVEL,
MM. AUGIER, PELLIGRI, SAZDOVITCH, DIOT
Adjoints au maire,
Mmes DUGAST, FELGERES, ROUAIX, BLIN, BUCHON-SCHULTZ, HUSSON MM. MEZURE, SEBBAH, HUA, CUIGNET, AOÛN, CLERMONT, VERDYS, BRUN, VINCENT
Conseillers municipaux,
Absents excusés :
Mme AUDOUZE donne pouvoir à Mme JAQUEMET
Mme LE GRAND donne pouvoir à M. WATTELLE
M. SUCHET donne pouvoir à M. AUGIER
Absent(s) :
M. ALBERT
Mme PIRES
ARR RER
Mme FELGERES a été désignée secrétaire de séance.
MAIRIE DE BOUGIVAL
Tél : 01 30 78 25 80 — maire@ville-bougival.fr
126, rue du Maréchal Joffre 78380 Bougival
www. ville-bougival.frL REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/86/2823
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