Déliberation - Del 2024 47 Actualisation du Tableau DES Effectifs Creations et Supressions de Poste sig

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Déliberation - Del 2024 47 Actualisation du Tableau DES Effectifs Creations et Supressions de Poste sig Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Bougival. Lien du pdf (Déliberation - Del 2024 47 Actualisation du Tableau DES Effectifs Creations et Supressions de Poste sig)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Sécurité publique, MAIRIE DE BOUGIVAL

Tél : 01 30 78 25 80 — maire@ville-bougival.fr

126, rue du Maréchal Joffre 78380 Bougival

www.ville-bougival.fr

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE DU JEUDI 27 JUIN 2024

L’An Deux Mille Vingt Quatre le vingt-sept juin à vingt heures, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 20 juin 2024 conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de 19, salle du Conseil , sous la présidence de Monsieur Luc WATTELLE, Maire.

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Etaient Présents :

M. WATTELLE,

Maire,

Mmes JAQUEMET, BUNOUF, GUENEGAN, LEVEL

MM. PELLIGRI, SAZDOVITCH, DIOT

Adjoints au maire,

Mmes DUGAST, FELGERES, ROUAIX, LE GRAND, BUCHON-SCHULTZ, HUSSON, BLIN MM. SEBBAH, CLERMONT, VERDYS, BRUN, VINCENT

Conseillers municipaux,

Absents excusés :

M. AUGIER donne pouvoir à Mme JAQUEMET

M. MEZURE donne pouvoir à M. PELLIGRI

Mme. AUDOUZE donne pouvoir à Mme DUGAST

M.HUA donne pouvoir à Mme LE GRAND

M. AOUN donne pouvoir à Mme LEVEL

M. CUIGNET donne pouvoir à Mme GUENEGAN

M ALBERT donne pouvoir à Mme BUNOUF

M.SUCHET donne pouvoir à M. DIOT

Absent(s) :

Mme PIRES

M. SAZDOVITCH

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Mme FELGERES a été désignée secrétaire de séance.SEANCE DU 27 JUIN 2024

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34, relatif aux créations d’emplois, Vu l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique,

Vu la délibération n° 2024-24 portant modification du tableau des effectifs,

Considérant la nécessité d’aménager le tableau des effectifs présents au 01/07/2024 en fonction de l’état du personnel présent sur la ville , pour tenir compte des recrutements à venir, des mouvements de personnels et de permettre les avancements de grades et les promotions internes

Considérant qu’il est proposé de créer les postes suivants pour permettre les évolutions de carrière des agents :

 Adjoint technique principal 2e classe ( école maternelle) 1 poste pour permettre un avancements de grade

 Adjoint administratif principal de 2e classe (Finances) 1 poste pour permettre un avancements de grade

 Adjoint administratif principal de 1ère classe ( Service à la personne et ressources humaines) 2 postes pour permettre les avancements de grade

 Rédacteur territorial principal de 2e classe (Développement du patrimoine culturel et touristique) 1 poste pour permettre un avancements de grade

 Technicien territorial (Direction des services techniques) 1 poste pour permettre une promotion interne

 Agent de maitrise (CTM) 1 poste pour permettre une promotion interne

Considérant qu’il est nécessaire de supprimer les postes , devenus obsolètes, des agents qui ont bénéficié d’un avancement de grade ou d’une promotion interne :

 Rédacteur ( Développement du patrimoine culturel et touristique))  Adjoint administratif ( service finances)

 Adjoint technique ( école maternelle)

 Adjoint administratif pal 2 classe ( services à la personne et service ressources humaines)

 Agent de maitrise principal

 Adjoint technique principal 2e classe

Considérant qu’il est proposé de créer les postes suivants , à temps complet, pour permettre d’optimiser le recrutement d’un Chef de Police Municipale :

 Chef de service de police municipale

 Chef de service de police municipale principal de 2e classe

 Chef de service de police municipale principal de 1ere classe

Considérant qu’il est proposé de créer le poste suivant, à temps complet pour permettre le recrutement du Responsable des Affaires Sociales et du CCAS :

 Rédacteur Principal de 1ere classe

DELIBERATION N°2024-47 : ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS, CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTESSEANCE DU 27 JUIN 2024

Considérant qu’il est proposé de modifier le poste d’éducateur sportif à temps non complet 20.5/35e pour répondre à de nouveaux besoins en matière d’animation sportive (liés au carrefour des jeunes , dans le cadre de la CTG) Il convient de porter la durée hebdomadaire de travail à 32 /35e.

• Educateur sportif à temps non complet 20.5/35e (suppression) • Educateur sportif à temps non complet 32/35e (création)

Ce poste peut être pourvu, à défaut de recrutement d’un agent titulaire, par un agent contractuel, diplômé d'une Licence, Maîtrise ou Master S.T.A.P.S. ou Brevet D'Etat d'Educateur sportif. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’Educateur sportif et assortie du RIFSEEP.

Considérant qu’il est proposé de modifier un poste, pour le recrutement d’un Responsable de transition écologique et solidaire contractuel à temps complet selon l’article L. 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique.

Ingénieur à la direction des services techniques ( suppression)

Attaché à la direction générale des services ( création)

(la rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’attaché et assortie du RIFSEEP).

Considérant qu’il est nécessaire de supprimer les postes suivants, créés en prévision de recrutements intervenus sur d’autres grades et par conséquent devenus obsolètes,

1 poste Adjoint d'animation ppal de 2ème classe

1 poste Rédacteur principal de 2ème classe

2 postes Rédacteur

1 poste Assistant de conservation du patrimoine à TNC 0.57

1 poste d’adjoint administratif principal 1ere classe

1 poste d’Adjoint administratif principal de 2ème cl

2 postes d’adjoint administratif

1 poste d’ATSEM ppal de 2ème classe

1 poste d’ Agent de maîtrise principal

1 poste d’ Agent de maîtrise

2 postes d’Adjoint technique principal de 2ème cl

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’actualiser le tableau des effectifs tel qu’il figure en annexe de la présente délibération,

PRECISE que celui-ci prendra effet à compter du 1er juillet 2024.

DIT que les crédits correspondants seront prévus au budget ;

Le Maire

Luc WATTELLE