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Convocation - D35.22 Actualisation du tableau des effectifs
Compte-Rendu - D36.23 Actualisation du tableau des effectifs
Déliberation - 12 actualisation tableau effectifs
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - 12 actualisation tableau effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 07/02/2024
Reçu en préfecture le 07/02/2024
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VILLE DE ID : 034-213401235-20240207-DELIB24020512-DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents : 27
Votants : 30
Date de la convocation : 26 Janvier 2024
N° 24.02.05.12
L'an deux mille vingt-quatre, le 05 du mois de Février, le Conseil municipal de la Commune de
JUVIGNAC, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du
jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la
présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le Maire.
PRÉSENTS: M. SAVY, M. BOUSQUEL, Mme MERLET, M. GRAVIER, Mme TAILLADES, M.
ROESCH, Mme HURLIN, M. BELENUS, Mme BLO, M. LAN SUN LUK, M. GIORDAN, M. DE
CHAMBRUN, Mme MOURIES, Mme DE LAMOTTE, Mme PLAYS, Mme GUITARD, M.
N'ZENGUI, Mme PARPILLON, Mme WEBER, Mme VELAY, M. GALIBERT, M. GROS, M.
THIRY, Mme DAMAIS M. LECOO, M. TALBOT, M. MICHEL
ABSENTS : M. LOPEZ, M. SEBBAK, Mme BOULANGEAT
PROCURATIONS : Mme ANDRIEU en faveur de Mme DE LAMOTTE
M. CASTELL en faveur de M. BOUSQUEL
Mme DRU en faveur de Mme MERLET
Gestion prévisionnelle des emplois et compétences
TABLEAU DES EFFECTIFS
ACTUALISATION
Monsieur Jacques BOUSQUEL, adjoint délégué à la tranquillité publique, aux Ressources Humaines, au
devoir de mémoire et aux affaires générales expose aux membres de l’Assemblée que le tableau des
effectifs, couramment libellé comme tel et annexé au budget primitif et compte administratif, constitue
la liste par filière, catégorie, cadre d'emplois et grade, des emplois titulaires où non, supposés ouverts
budgétairement et pourvus ou non, distingués selon s’ils sont à temps complet ou temps non complet.
La nécessité d’un pilotage actif et réaliste des emplois et compétences de la collectivité obéit à une double logique, réglementaire et prévisionnelle.
Sur le plan du droit, les fondements de cette obligation s'appuient notamment sur l’article R. 2313-
3 l’alinéa 9 du Code général des collectivités territoriales qui exige: qu’un « état du personnel » soit
annexé au budget et au compte administratif de la commune.
L'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, attribue à l'assemblée délibérante la
compétence exclusive relative à la création des emplois, à la fixation des modalités de création (grade
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
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correspondant ou modalités particulières soit fonction, recrutement, rémunération...) et pose comme
incontournable le principe de réalisme financier.
Au vu de ces précisions et conformément à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences de
la collectivité, il est proposé en prévision du recrutement du Directeur de la Petite Enfance, de l'Enfance
et de la Jeunesse, qui prendra ses fonctions le 01 mars 2024 d'ouvrir au tableau des effectifs un poste
d’Attaché Principal.
principal
Rédacteur principal de lèreclasse
Rédacteur principal de 2émeciasse
Rédacteur
administratif principal delèeciasse
Adjoint administratif administratif principal de2èmeciasse
administratif
Ingénieur hors classe
Ingénieur Principal
Ingénieur
principal de1ëeciasse
Technicien principal de 2ème ciasse
ou de Maitrise poincipal
Agent deMaivise
deMaitrise
2
3
3
1
2
3
8
3
6 technique principal de 1ère classe
nm © technique principal de 2ëmeciasse
Adjoint Tehnique
15S technique
= technique
de setyice da PM principal de 1ère classe
Che desevicedepolicemunicipale [Chef de service de PM principal de 2èmeclasse
de servke dePM
Erigadie chef prineipal
Agent de police municipale
deconsevation principal delèrec{asse
Assistant de corcervation du patrimoine et des bibliothèques deconse vation principal de 2èmeciasse
deconseævation
du Patrimoineprincipal deléreciasse
Adjoint du Patrimoine du Patimoineprincipal de 2èmeclasse
du Patrimoine
d'enségnement artistique principal de lèreclasse
Assistant d'enselgnement artistique d'eisägnenent artistique principal de 2ëmeclasse
d'ensagnenent artistique
Educateur des APS principal de lèreclasse
Educateur des APS Educateur des APS principal de 2èmeclasse
des APS
TOTAL AC FILIERE
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principal de 1 eciasse
principal de 2èmeclasse
d'animation principal de lèreciasse
d'animation principal de 2ème classe Adjoint d'animation
d'animation
Puéricultrice
Infirmier en soins géné aux hors classe
Infirmier en soins géné aux Infirmier en soins généraux declasse supérieure
Infirmier en soins géné aux
Auxiliaire de Puériculture
Consalle Socio-Educatif Socio-Educatif
Educateur de jeunes enfants declasse exceptionnelle
Educateur dejeunes enfants
dejeunes enfants
socio-éducatif de classe exceptionnelle
Assistant socio-éduc atif
socio-éducatif
spécialisé principal de lère classe des écoles maternelles Agent spécialisé des écoles
mate nelles spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles
social principal de léreciasse
social principal de 2ëèmeciasse Agent social
social
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principal
Rédacteur principal de lèrecissse
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
administratif principal delèeciasse
Adjoint administratif administratif principal de 2èmecliasse
administratif
hors classe
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principal déleciasse
Technicien principal de 2ème classe
deMaitrise principal
Agent deMaivise
deMaitrise
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technique principal de lère classe
nM technique principal de 2ème classe
Adjoint Technique
fe# technique
Fe technique
desevicedePMprincipal delère classe
Che dese vice de police municipale de service de PM principal de 2emeciasse
de service dePM
Bcigadie chef principal
Agent depolicemunicipale
deconser vation principal de ièreciasse
Assistant deconcervation du patrimoine ec des bibliothèques deconse vation principal de 2ème classe
deconsævation
duPatrimoineprincipal de léreclasse
Adjoint du Patrimoine du Patrimoine principal de 2émeciasse
du Patrimoine
d'enssgnement artistique principal de 1èreciasse
d'enseg artistique principal de 2èmeclasse
d'enségnenent artistique
Educateur des APS principal deléreciasse
Educateur des APS Educateur des APS principal de 2émeciasse
des APS
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principal de 1 eclasse
principal de 2èmeclasse
d'animation principal de lèreciasse
Adjoint d'animation d'animation principal de 2èmeclasse
d'animation
Puéricukrice declasse supérieure
Puéicultrice
Puéricutrice declassenormale
Infirmier en soins géné aux hors cissse
Infirmier en soins géné aux Infirmier en s6ins géné eux de classe supérieure
Infirmier en soins géré aux
Auxiliaire de Puériculture
Consellæ Socio-Educatif Socio-Educatif
Educateur dejeunes enfants de classe ecetionne le
Educateur dejeunes enfants
Educateur de jeunes enfants
soc io-éducatif de classe exceptionnelle
Assistant socio-éduc tif
socio-éducatif
spécialiséprincipal de 1ère classe des &oles maternelles Agert spécialisé des écoles
mste nelle spécialisé pricipal de 2ëmeclasse des écoles maternelles
social principal de 1èreclasse
soxiel principal de 2èmeclasse Agent social
Agent social
IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13 ;
Après avoir entendu l'exposé des motifs précédents,
Après avoir recueilli l’avis du Comité Social Territorial réuni en séance le 16 janvier 2024,
D'APPROUVER l'actualisation du tableau des effectifs telle que décrite ci-dessus ;
DE DIRE que les crédits correspondants seront inscrits au budget, chapitre 012 ;
D’'AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à signer
tout acte et document rendu nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal est invité à délibérer.
A l'issue d’un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 30
Contre: O
Abstentions : 0
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Jean-Luc SAVY
La présente délibération peut dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou de son affichage, faire l’objet d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER
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