Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste deliberations 02 m 20260306103030
Déliberation - liste deliberations du 15 04 25
Déliberation - liste deliberations du 06 12 2022
Déliberation - liste des deliberations du 22 03 2026
Déliberation - liste des deliberations du 14 04 2023 2
Déliberation - liste deliberations cm 23 07 25
Déliberation - liste deliberations 05 juin
Déliberation - liste deliberations du 3 20260409162031
Déliberation - liste deliberations du 15 12 2023
Déliberation - 20220720 28 tpn
Déliberation - liste deliberations 28 a 20260505094038
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 28 a 20260505094038)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE MONTLAUR PUBLIE LE 05/05/2026
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 28 AVRIL 2026
Conformément à l'Article L. 2121-25 du CGCT modifié par l’Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre
2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris
par les collectivités territoriales et leurs groupements
Etaient présents : Myriam ALINAT, Line BOISSET, Yves BROUSSE, Yves CASTAN, Fabien
COVINHES, Angélique PUECH, Viviane RAMONDENC, Nathalie RICARD, Patrick RIVEMALE, Robert VALAT, Marie-Lou WALIGORSKI
Absents excusés: Alain RASCOL, Vivien GUIRAUD, Jean-François ROUSSET, Karine VALAT
Nathalie RICARD a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal
Délibération n° 26-2026 - Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour
2026
Après délibération le conseil municipal vote les taux d'imposition suivants : taxe foncière sur
les propriétés bâties : 30.19 %, taxe foncière (non bâti) : 40.71 %, taxe d'habitation : 4.72 %.
Ces taux sont identiques aux années précédentes.
> Vote : Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 27-2026 - Vote du budget du service assainissement — exercice 2026
La section d'exploitation s'équilibre à la somme de 80 779 euros et la section d'investissement à la somme de 166 344.75 euros.
> Vote : Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 28-2026 - Vote du budget principal — exercice 2026
La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 1 073 705.56 euros et la section d'investissement à la somme de 830 575.02 euros.
> Vote : Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 29-2026 - Attribution de subventions
Des subventions pour un montant total de 4180 euros sont attribuées à l'association agréée
pour la pêche et la protection du milieu aquatique, l'ADMR Rance et Rougier, l'association de
sauvegarde l'église de Briols, Artscène, Manifeste des hôpitaux et maternités de proximité en
Sud-Aveyron, l'association départementale des Restos du cœur-relais du cœur.
> Vote : Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 30-2026 - Délégation de fonction au Maire
La délégation de fonction suivante est donnée au Maire pour la durée du mandat : admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public
> Vote : Approuvé à l’unanimité Délibération n°31-2026 - Délibération du conseil municipal acceptant une solution mutualisée pour l'emploi d’un Délégué à la protection des données (DPO)
Le conseil municipal accepte la solution proposée par le SMICA concernant la mutualisation
d'un délégué à la protection des données.
> Vote : Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 32-2026 : Commission communale des impôts directs
Une liste de 24 personnes susceptibles de siéger à la commission communale des_impôts directs est dressée. 6 titulaires et 6 suppléants seront désignés par la Direction Générale des Finances Publiques
- Vote : Approuvé à l'unanimité
Délibération n° 33-2026 - Désignation des délégués à l'Association des Collectivités forestières de l’Aveyron
Yves CASTAN et Fabien COVINHES sont désignés respectivement déléguée titulaire et
délégué suppléant à l'association des Collectivités forestières de l'Aveyron
> Vote : Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 34-2026 — Formation des élus municipaux et fixation des crédits
affectés
Le conseil municipal décide d'inscrire une enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus municipaux égale à 2,2 % du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées
aux membres du conseil municipal.
> Vote : Approuve à l'unanimité
Délibération n° 35-2026 - Acquisition foncière au Py
Le conseil municipal décide l'acquisition de la parcelle H 384 au Py, surface de 1155 m2, pour réaliser une aire de retournement au Py.
> Vote : Approuvé à l’unanimité
Le Maire, Patrick RIVEMALE La secrétaire de séance, Nathalie RICARD