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Déliberation - liste deliberations du 3 20260409162031
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations du 3 20260409162031)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Jeunesse,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 31 MARS 2026
Conformément à l'Article L. 2121-25 du CGCT modifié par l’Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre
2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris
par les collectivités territoriales et leurs groupements
Etaient présents : Myriam ALINAT, Line BOISSET, Yves BROUSSE, Yves CASTAN, Fabien
COVINHES, Vivien GUIRAUD, Angélique PUECH, Viviane RAMONDENC, Alain RASCOL,
Nathalie RICARD, Patrick RIVEMALE, Karine VALAT, Robert VALAT, Marie-Lou
WALIGORSKI
Absents excusés : Jean-François ROUSSET
Nathalie RICARD a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal
Délibération n° 08-2026 - Budget principal : Approbation du Compte Financier Unique 2025 (CFU)
Le résultat de l'exercice de la section de fonctionnement est + 115 767.82 euros, le résultat
reporté 2024 est + 347 654.74 euros, le résultat 2025 qui sera à affecter s'établit donc à + 463 422.56 euros.
Vote : Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 09-2026 — Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025-
Budget général de la commune
Le résultat de fonctionnement + 463 422.56 euros est affecté :
- en report en section de fonctionnement pour la somme de 463 422.56 euros
Délibération n° 10-2026 - Budget assainissement : Approbation du Compte Financier
Unique 2025 (CFU)
Le résultat de l'exercice de la section d'exploitation est — 22 005.09 euros, le résultat reporté
2024 est + 25 380.80 euros, le résultat 2025 qui sera à affecter s'établit donc à + 3 375.71 euros.
> Vote : Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 11-2026 - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025- Budget assainissement
Le résultat d'exploitation + 3 375.71 euros est affecté :
- en report en section d'exploitation pour la somme de + 3375.71 euros
> Vote : Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 12-2026 - Election des déléqués du Syndicat Intercommunal des Rives du Tarn :
Après un vote du Conseil Municipal, sont élus délégués du Syndicat Intercommunal des Rives du Tarn : Yves Castan (titulaire) et Yves Brousse (suppléant)
+ Vote : Approuvé à l’unanimité Délibération n°13-2026 - Election du délégué communal auprès du Syndicat
Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron (S.I.E.D.A.)
Après un vote du Conseil Municipal est élu délégué communal auprès du SIEDA Yves
CASTAN
> Vote : Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 14-2026 : Election du déléqué au Centre National d'Action Sociale {CNAS)
Viviane Ramondenc est désignée déléguée au CNAS.
> Vote : Approuvé à l’unanimité
Délibération ° 15-2026 - Désignation des représentants de la commune au sein du
Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Grands Causses
Marie-Lou Waligorski et Jean-François Rousset sont désignés respectivement déléguée
titulaire et délégué suppléant au PNR des Grands Causses.
> Vote : Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 16-2026 - Désignation d’un déléqué auprès du Comité Syndical du SMICA
Vivien Guiraud est désigné délégué au SMICA
> Vote : Approuvé à l'unanimité
Délibération n° _ 17-2026 - Désignation du représentant au sein de l'Agence Départementale Aveyron ingénierie
Vivien Guiraud est désigné pour représenter l'Agence Départementale Aveyron Ingénierie
> Vote : Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 18-2026 - Constitution des commissions municipales
7 commissions communales sont constituées: Affaires scolaires ;: Urbanisme: Voirie- Travaux-; Associations-Animations-Tourisme ; Finances; Salles communales (Salle des
Fêtes-Foyer Magali) ; Assainissement - Environnement
> Vote : Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 19-2026 - Election des membres de la commission d’appel d’offres
Yves Brousse, Viviane Ramondenc et Yves Castan sont élus membres titulaires de la
commission d'appel d'offres et Fabien Covinhes, Vivien Guiraud et Nathalie Ricard membres
suppléants.
> Vote : Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 20-2026 - Désignation d’un/e correspondant/e défense Nathalie Ricard est désignée correspondante défense.
> Vote : Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 21-2026 — Désignation d’un/e correspondant/e sécurité routière
Nathalie Ricard est désignée correspondante sécurité routière
> Vote : Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 22-2026 - Désignation d’un (e ) correspondant {e }) tempête
Patrick Rivemale est désigné correspondant tempête
> Vote : Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 23-2026 - Délibération annuelle autorisant le recrutement d'agents
contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d'activité
La saison estivale nécessite un renforcement de l'effectif des services techniques afin de pallier l'absence des agents titulaires pendant leurs congés annuels. Ce dispositif permet aux jeunes de la commune de profiter d’un emploi pour l'été. A ce titre seront créés 3 emplois maximum à temp complet.
> Vote : Approuvé à l'unanimité
Délibération n° 24-226 - DÉLIBÉRATION ANNUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE À UN ACCROIÏISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
Considérant qu'en prévision d'une surcharge temporaire de travail il est nécessaire de renforcer le service technique pour notamment seconder les agents titulaires le conseil
municipal autorise la création d'1 emploi à temps complet.
> Vote : Approuvé à l’unanimité
Délibération * 25- 2026 - ACQUISITION D'UN BIEN PAR VOIE DE PREEMPTION :
PARCELLE CADASTREE SECTION F N° 318, SITUEE 53 RUE DE LA ROUQUETTE 12400 MONTLAUR
Le conseil municipal décide l'acquisition par voie de préemption d’un bien situé à Montlaur, 53 rue de la Rouquette, cadastré section F N° 318 d'une superficie totale de 195m? pour permettre la création d’un créneau de croisement de cette rue à voie unique et sans visibilité ainsi que
la création d’un lieu de fraicheur (jardin public).
> Vote : Approuvé à l'unanimité
Le Maire, Patrick RIVEMALE