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Déliberation - Liste Delib du 05 juin
Déliberation - liste deliberations 05 juin
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 05 juin)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE MONTLAUR PUBLIE LÉ 11/06/2026
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 5 JUIN 2026
Conformément à l’Article L. 2121-25 du CGCT modifié par l’Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre
2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris
par les collectivités territoriales et leurs groupements
Etaient présents: Yves BROUSSE, Yves CASTAN, Fabien COVINHES, Vivien GUIRAUD, Viviane RAMONDENC, Alain RASCOL, Patrick RIVEMALE, Robert VALAT, Marie-Lou WALIGORSKI
Absents excusés: Myriam ALINAT, Line BOISSET, Angélique PUECH, Nathalie RICARD Jean-François ROUSSET, Karine VALAT
Yves BROUSSE a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal
Délibération n° _ 36-2026 - Élection des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales
Après un vote du conseil municipal ont été désignés délégués titulaires : RIVEMALE Patrick, RAMONDENC Viviane et CASTAN Yves et suppléants : WALIGORSKI Marie-Lou, BROUSSE Yves et GUIRAUD Vivien
> Vote : Approuvé à l’unanimité
Délibération n° _ 37-2026 — Election du délégué communal auprès du Syndicat Intercommunal d'Energies du Département de l'Aveyron (S.I.E.D.A.)
M. Rivemale Patrick a été élu délégué communal auprès du S.LE.D.A.
> Vote : Approuvé à l’unanimité
Délibération n°_38-2026 — Élection des représentants au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) de la Communauté de Communes Monts, Rance et Rougier
M. Rivemale Patrick a été désigné délégué titulaire de la C.L.E.C.T et Mme Viviane RAMONDENC déléguée suppléante.
Vote : Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 39-2026 - Renouvellement des membres de la commission de contrôle
des listes électorales
La commission de contrôle est composée de trois membres. Le conseil municipal désigne Robert Valat comme membre titulaire de la commission de contrôle des listes électorales, Mme Braitte Covinhes pour être la déléguée de l'administration et M. Jean-Marie Lacas pour être le délégué du Tribunal Judiciaire.
> Vote : Approuvé à l'unanimité
Délibération n° 40-2026 - Vote du compte financier unique du budget principal 2025
Pour corriger le chiffre du résultat reporté 2024 il est procéder à un nouveau vote du compte financier unique du budget principal. > Vote : Approuvé à l’unanimité
Délibération n°41-2026 - Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025-Budget
principal
Le résultat de fonctionnement + 463 422.56 euros est affecté :
- en report en section de fonctionnement pour la somme de 463 422.56 euros
> Vote : Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 42-2026 : Décision modificative n° 4 du budget principal
> Vote : Approuvé à l'unanimité
Délibération n° 43-2026 : Convention pour l'instruction des autorisations d’urbanisme avec la Communauté de Communes du Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons et les autorisations préalables de mise en place ou modification de dispositif d’enseigne
Le conseil municipal valide la délégation de l'instruction des autorisations d'urbanisme à la
Communauté de Communes du Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons ainsi que l'instruction
des autorisations préalables de mise en place ou modification de dispositif d'enseigne
> Vote : Approuvé à l'unanimité
Le Maire, Patrick RIVEMALE Le secrétaire de séance, Yves BROUSSE