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Conseil Municipal - Procès Verbal du CM 11 avril 2019
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune d'Isle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès Verbal du CM 11 avril 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Sécurité publique,
2019-04
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-verbal
11 avril 2019
RSR SUTODURSOSRRENNNSUS NN NON RURNUNNSNE RSR NU DS ON OR NN SUN RU RSS RESSUeUTSSUNSSuUSS
Conseil municipal du 11 avril 2019 — Procès-verbal PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 avril
2019
L'an deux mille dix-neuf, le 11 avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d'lsle (Haute-Vienne), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles BEGOUT,, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 04 avril 2019
PRÉSENTS (24) : M. BEGOUT, M. THEILLET, M. AUZEMERY, Mme LAPLACE, Mme BERNIKIER, M. PERIGAUD, M. MALIFARGE, Mme CUEILLE, M. DUCHER, Mme COUDERT, M. IGOULZAN, M. NEGREMONT, Mme JUDE, M. BRIL, Mme PRADEAU, M. ELCHINGER, Mme ANTONIO, M. PALISSON, M. LAPRAZ, Mme TOUCANNE, M. VILLOUTREIX, Mme RAYMONDEAU, M. KRAUSZ, M. FAYDI.
ABSENTS EXCUSÉS (4) : Mme ALAIS, Mme FIGUEIREDO, Mme GASQ, Mme DANIGO- MEXMAIN
POUVOIRS (4) : Mme ALAIS a donné pouvoir à Mme ANTONIO, Mme FIGUEIREDO a
donné pouvoir à M. AUZEMERY, Mme GASQ a donné pouvoir à Mme RAYMONDEAU, Mme DANIGO-MEXMAIN a donné pouvoir à M. FAYDI,
M. NEGREMONT est désigné comme secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice 28
Présents 24
Votants 28
* Le procès-verbal de la séance du 13 février 2019 sera transmis par mail ultérieurement et soumis à l'approbation lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
° M.le Maire propose de rajouter l'approbation du Plan de Déplacement Urbain à l'ordre du jour.
I. Communications
+ M. le Maire présente Madame CAPDEBOSCQ Muriel, Coordinatrice des Affaires Générales depuis le 20 mars 2019.
Il. Délibérations
A.Finances
1- Vote du compte administratif 2018-budget principal
Rapporteur: Karl PERIGAUD
Il a été proposé au Conseil Municipal d'examiner le compte administratif 2018 présenté en termes identiques au compte de gestion.
Conseil municipal du 11 avril 2019 — Procès-verbal Il s'établit ainsi qu'il suit :
Section de Fonctionnement
Dépenses de l'exercice
Recettes de l'exercice
Résultat de l’exercice
Section d’Investissement
Dépenses de l'exercice
Recettes de l'exercice
Résultat de l’exercice
Le Maire ayant quitté la séance pour ce vote, M. Pascal THEILLET fait procéder au vote.
6 563 757,18 €
7 416 406,87 €
852 649,69 €
3 861 568,94 €
3 220 156,28 €
-641 412,66 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
° Adopte le compte administratif 2018 présenté en termes identiques au compte de gestion.
2- Vote de l’affectation du résultat 2018-budget principal
Rapporteur : Karl PERIGAUD
Il a été proposé au Conseil Municipal d'adopter l'affectation du résultat 2018.
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORT DEFICITAIRE N-1
REPORT EXCEDENTAIRE N-1
DEPENSES DE L EXERCICE
RECETTES DE L'EXERCICE
RESULTAT DE L'EXERCICE |
001 en dépenses Re
RESTES A REALISER DEPENSES
RESTES A REALISER RECETTES.
SOLDE DES RAR
[
BESOIN DE FINANCEMENT
PRELEVEMENT À EFFECTUER
sur la Section de Fonctionnement
| earar2es ed
7967 060,98 €
| _838 047,95 €
|. 660 ”
857 474,00 €].
-325 648,32 €]
3 861 568,94 €]
3220 156,28 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
REPORT DEFICITAIRE N1
REPORT EXCEDENTAIRE N-1
DEPENSES DE L'EXERCICE
RECETTES DE L'EXERCICE
0,00 €
6 563 757,18 €
7 416 406,87 €
0 838,71 €) HA LS
196 635,29 €
0,00 €
_ [RESULTAT DE L'EXERCICE |
RESULTAT CUMULE DE LA SECTION
_ [AFFECTATION A L'INVESTISSEMENT
COMPLEMEI
TOTAL À AFFECTER C/ 1068
REPRISE N+1 EN EXPLOITATION (002)
852 649,69 €
852 649,69 €
852 649,69 €
0,00 €
852 649,69 €
0,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
° Adopte l’affectation du résultat 2018.
Conseil municipal du 11 avril 2019 — Procès-verbal
Page 3 3- Vote du Budget Primitif 2019-Budget principal
Rapporteur : Karl PERIGAUD
Suite à la présentation des orientations budgétaires le 06 mars 2019, le Maire a proposé au Conseil Municipal le vote du budget primitif 2019.
Il s'établit ainsi qu'il suit :
Section de Fonctionnement 7 278 770.00 €
Section d’Investissement 3 336 669.31 €
> D.Faydi souhaite connaitre le détail de la ligne « gardiennage ». M. le Maire indique que c'est principalement pour la piscine et les locaux municipaux la nuit.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (25 pour, 3 abstentions) :
° Adopte le budget primitif 2019.
4- Vote des taux d'imposition 2019
Rapporteur : Gilles BEGOUT
Le Maire a proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d'imposition et de les fixer ainsi qu'il suit :
e Taxe d'habitation :14.42 %
e Taxe foncière bâtie :18.09 %
e Taxe foncière non bâtie : 93.75%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
° Adopte les taux d'imposition comme indiqué ci-dessus.
5- Vote des subventions aux associations 2019
Rapporteur : Gilles BEGOUT
Il a été proposé au Conseil Municipal de délibérer sur les subventions aux associations pour l'année 2019.
> D.Faydi demande à avoir une plus grande lisibilité sur les demandes de subventions aux associations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité, (2 Présidents d'associations n'ont pas pris part au vote: Pierre AUZEMERY et Jean-Michel IGOULZAN) 23 pour et 3 abstentions :
° Adopte les subventions aux associations pour l’année 2019 comme indiqué dans le tableau joint en annexe.
6- Attribution exceptionnelle au club «lsle athlé»
Rapporteur : Gilles BEGOUT
Conseil municipal du 11 avril 2019 — Procès-verbal Il a été proposé d'accorder une subvention exceptionnelle de 400 euros pour le club «lsle Athlé» dans le cadre du trail organisé le 21 avril 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
° Adopte la subvention exceptionnelle de 400 euros pour le club «isle Athlé».
7- Vote de la subvention au CCAS 2019
Rapporteur : Karl PERIGAUD
Il a été demandé au Conseil Municipal de verser une subvention au CCAS d'un montant de 15 000 euros.
Ce montant est inscrit au budget primitif 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Adopte la subvention accordée au CCAS.
8- Vote du Compte Administratif 2018- budget annexe activités commerciales
Section de Fonctionnement
Dépenses de l'exercice 250 €
Recettes de l'exercice 817.11 €
Résultat de l’exercice 567.11 €
Section d’Investissement
Dépenses de l'exercice 103 425,95 €
Recettes de l'exercice 130 000,00 €
Résultat de l'exercice 26 574,05 €
Le Maire ayant quitté la séance pour ce vote, M. Pascal THEILLET fait procéder au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
° Adopte le compte administratif 2018-budget annexe activités commerciales.
9- Vote de l’affectation du résultat 2018-budget annexe activités commerciales
Rapporteur: Karl PERIGAUD
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
REPORT DEFICITAIRE N-1 | owe | [REPORT DEFICITAIRE NA | __ oœwe REPORT EXCEDENTAIRE N-1 0,00 € REPORT EXCEDENTAIRE N.1 0,00 €
DEPENSES DE L'EXERCICE 103 425,95 € ÎDEPENSES DE L'EXERCICE | 25000€ RECETTES DE L'EXERCICE 130 000,00 € RECETTES DE L'EXERCICE 817,11 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 2657405€] |RESULTATDEL'EXERGICE . 567,11 €
RESULTAT C _2657405€| RESULTAT cUMULE DELA SECTION | 567,11 € 001 en recettes |
RESTES À REALISER DEPENSES 11 574,05 € AFFECTATION A L'INVESTISSEMENT 567,11 €
RESTES À REALISER RECETTES 0,00 € COMPLEMENT D'AFFECTATION __- | 00E
REPORT INVESTSSEMENT L 15 000,00 € TOTAL À AFFECTER | h li 567,11 € 001 en recettes
PRELEVEMENT REGLEMENTAIRE À EFFECTUER ie REPRISE N+1 EN EXPLOITATION (002) _00€ sur la Section de Fonctionnement
Prélèvement effectif sur la SF article 106 du BP : 567,11€
Conseil municipal du 11 avril 2019 — Procès-verbal
Page 5 Il a été proposé au Conseil Municipal de voter l'affectation du résultat 2018-budget annexe activités commerciales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
* Adopte l’affectation du résultat 2018-budget annexe activités commerciales.
10- Vote du Budget Primitif 2019-budget annexe activités commerciales
Rapporteur : Karl PERIGAUD
Il s'établit ainsi qu'il suit :
Section de Fonctionnement 5 817.11 €
Section d’Investissement 15 000.00 €
Il a été proposé au Conseil Municipal de voter le budget primitif 2019-budget annexe activités commerciales
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Adopte le budget primitif 2019-budget annexe activités commerciales.
11- Signature d’une convention d’objectifs et de moyens avec l'Association «J.A.lsle Rugby»
Rapporteur : Patricia PRADEAU
Conformément au décret n°2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000, qui prévoit qu'une convention doit être passée avec les associations bénéficiant de subventions publiques annuelles dépassant 23 000.00 euros.
Il a été proposé de signer une convention d'objectifs et de moyens avec l'Association «J.A.lsle Rugby».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
* Autorise le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens avec l'Association «J.A.lsle Rugby».
12- Signature d’une convention d'objectifs et de moyens avec l’Association «J.A.lsle Football»
Rapporteur : Patricia PRADEAU
Conformément au décret n°2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000, qui prévoit qu'une convention doit être passée avec les associations bénéficiant de subventions publiques annuelles dépassant 23 000.00 euros.
» D.Faidy soulève que la subvention est infèrieure à 23 000.00 euros, M. le Maire le remercie de cette remarque et demande à faire modifier la délibération.
Bien que la somme allouée à l'Association « JA Isle Football», soit inférieure à 23 000 £, il est néanmoins proposé d'intervenir à la signature d'une convention d'objectifs et de moyens.
Conseil municipal du 11 avril 2019 — Procès-verbal Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
° Autorise le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens avec l'Association «J.A.lsle Football».
13- Signature d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’Association «Les Pious- Pious».
Rapporteur : Nathalie BERNIKIER
Conformément au décret n°2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000, qui prévoit qu'une convention doit être passée avec les associations bénéficiant de subventions publiques annuelles dépassant 23 000.00 euros.
Il a été proposé de signer une convention d'objectifs et de moyens avec l'Association «Les Pious- Pious»
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
* Autorise le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens avec l'Association «Les Pious-Pious».
14- Vote d’une subvention à la Mutualité Française
Rapporteur : Nathalie BERNIKIER
Dans le cadre de la convention de délégation de service public signée le 9 août 2017 avec la Mutualité Française Limousine située 39 Avenue Garibaldi à LIMOGES, il est prévu le versement d'une contribution forfaitaire annuelle et révisable, en contrepartie des contraintes de service public, notamment la grille tarifaire CNAF, de la continuité d'ouverture des équipements, des plages horaires imposées par la Collectivité.
Le compte prévisionnel d'exploitation pour la gestion de la structure multi-accueil les Bamb'islois, annexé à la convention de service public, fait apparaître une contribution financière annuelle de la collectivité. Cette contribution est annexée sur l'indice trimestrielle du coût du travail dans l'ICT- Activité de service admistratif et de soutien (INSEE N 156 5152). La contribution inscrite au contrat pour l’année 2019 est de 147 788.72 euros.
Le mandatement des sommes dues par la Commune interviendra à la fin de chaque trimestre civil.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
* Approuve la subvention communale en faveur du délégataire comme indiqué ci- dessus,
* Autorise le Maire à signer tous documents nécessaires.
15- Signature d’une convention avec la S.P.A.
Rapporteur : Pascal THEILLET
Il a été proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer une convention avec la S.P.A. relative au ramassage des animaux domestiques errants, les vaccinations, les soins vétérinaires et les frais de pension du délai légal de fourrière pour l’année 2019.
Le montant de la redevance s’élevant à 0,63 euros par habitant soit 4 984,56 euros pour la
Commune d'isle (7 912 habitants au 1° janvier 2019), il a été également demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de cette somme à la fourière départementale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Conseil municipal du 11 avril 2019 — Procès-verbal * Autorise le Maire à signer la convention avec la S.P.A. pour l’année 2019.
16- Vente de bois
Rapporteur : Pierre AUZEMERY
Le maire indique au Conseil Municipal que suite à divers abattages et élagages, du bois a été entreposé au Centre Technique Municipal. Il a été proposé de vendre ce bois au prix de 400.00 € TTC à l'entreprise Menudier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
* Autorise le Maire à vendre le hois au prix de 400.00 € TTC à l’entreprise Menudier.
17- Signature d’une convention avec l’A.N.C.V. pour la piscine
Rapporteur : Pascal THEILLET
Il a été proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à intervenir à la signature d’une convention avec l'Agence Nationale des Chèques Vacances (A.N.C.V.) afin de permettre l'encaissement des chèques vacances à la piscine municipale.
Il a été précisé que la régie de recettes serait modifiée en conséquence. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
- Autorise le Maire à signer une convention avec l’A.N.C.V.
18- Demande de subvention au Fonds interministériel de Prévention de la Délinquence (F.I.P.D) pour l'installation de la vidéo-protection
Rapporteur : Gilles BEGOUT
Vu l'article 5 de la loi N°2007-297 du 5 mars 2007 relatif au fond interministériel pour la prévention de la délinquance,
Vu les articles L2334-32 à L2334-39 du CGCT Vu le budget communal, Vu l'augmentation du nombre d'actes d'incivilité , de vandalisme et de vols sur la commune ces dernières années, Monsieur le Maire propose d'installer une vidéo-protection qui permettrait de couvrir les entrées et sorties de la commune, mais aussi les bâtiments et les équipements communaux.
Sachant que ces points stratégiques ont été établis avec l'aide et l'aval du référant de la sécurité Monsieur le Maire expose que le projet est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) et d'une subvention au titre du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance (F.I.P.D.). L'autorisation de déposer ces demandes de subventions a été sollicitée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
° Autorise le Maire à déposer une demande de subvention au titre du F.I.P.D. et de la D.E.T.R. pour l'installation de la vidéo-protection.
19- Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la crèche municipale
Rapporteur : Gilles BEGOUT
Le Maire a sollicité l'autorisation du Conseil Municipal pour déposer une demande de subvention
de fonctionnement pour le multi-accueil «Les Bambislois», auprès du Conseil Départemental de la Haute-Vienne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
° Autorise le Maire à déposer une demande de subvention au Conseil Départemental de la Haute-Vienne.
Conseil municipal du 11 avril 2019 — Procès-verbal
Page 8 20- Demande de subvention auprés du Conseil Départemental
Rapporteur : Gilles BEGOUT
Le Maire a sollicité l'autorisation de déposer des dossiers de demande de subventions auprés du Conseil Départemental pour les opérations suivantes :
- changement des lampes du gymnase,
- éclairage public :
> au CHEYRAUD,
> rue RENOIR
+ remplacement de lampes à mercure.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
* Autorise le Maire à déposer une demande de subvention au Conseil Départemental de la Haute-Vienne pour chacune de ces opérations.
B. Affaires générales
1- Syndicat d'Aménagement du Bassin de la Vienne (S.A.B.V.) extension du périmètre Rapporteur : Hubert BRIL
Par décision en date du 6 décembre 2018, le comité syndical du S.A.B.V. a délibéré favorablement sur l'extension du périmètre du syndicat suite aux demandes de la communauté de communes «Elan Limousin Avenir Nature» et de pays de Nexon-Monts de Chalus. La Commune d'isle en sa qualité de membre du syndicat a été appelée à donner un avis sur cette extension.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
+ Approuve l’extension du périmètre du syndicat.
C. Marchés et Conventions
1- Convention pour l'entretien et la réparations des prise et bouches incendie Rapporteur : Pascal THEILLET
En application des dispositions de l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la responsabilité du Service incendie relevé des pouvoirs de police du Maire. Les poteaux et les bouches d'incendie font partie intégrante du domaine public. Afin d'en assurer l'entretien, il a été demandé au Conseil Municipal d'intervenir à la signature d'une convention avec la S.A.U.R.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
+ Autorise le Maire à signer une convention avec la S.A.U.R.
2- Convention pour le démarrage et l’arrêt des installations de traitement de l’eau et l'exploitation de la piscine municipale
Rapporteur : Pascal THEILLET
Conseil municipal du 11 avril 2019 — Procès-verbal Afin d'assurer la mise en route, le suivi journalier, et l'arrêt des installations de traitement de l’eau de la piscine municipale pour la période d'ouverture au public, dans les dispositions et les prescriptions du Code de la santé publique et les recommandations des services de l'Etat, il a été demandé au Conseil Municipal d'intervenir à la signature d'une convention avec la S.A.UR.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Autorise le Maire à signer une convention avec la S.A.U.R.
D. Urbanisme
1- Transfert du terrain d’assiette du collège Jean REBIER
Rapporteur : Gilles BEGOUT
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la construction du Collège en 1970 le terrain avait été mis à disposition du Département par la Commune.
Il convient de mettre un terme à cette situation et de prévoir le transfert de la dite parcelle cadastrée BC 155 au profit du Département.
Il est précisé que ce transfert est de droit et qu'il donne lieu à aucun versement, droit, taxe ou contribution.
Ce transfert sera formalisé par la rédaction d'un acte administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
° Autorise le transfert de la dite parcelle au profit du Département, + Autorise le Maire à signer tous documents nécessaires.
E. Personnel
1- Modifications du tableau des effectifs
Rapporteur: Gilles BEGOUT
Création de poste :
M. le Maire propose la création des postes ci-dessous à temps complet à compter du 1° mai
2019 :
1 poste de technicien principal de 2°" classe (Filière Technique)
1 poste EAPS principal 2ème classe (Filière Sportive)
1 poste d’adjoint technique principal territorial de 1" classe (Filière Technique) 1 poste d'adjoint technique principal territorial de 2°" classe (Filière Technique) 1 poste d'adjoint administratif principal territorial de 1° classe (Filière Administrative) 1 poste d’adjoint administratif Territorial (Filière Administrative)
1 poste d’adjoint d'animation Principal de 2e classe (Filière Animation) 1 poste d'Adjoint Patrimoine Principal de 2è"e classe (Filière Culturelle) 1 poste d'Adjoint Patrimoine Principal de 1°" classe (Filière Culturelle)
Suite à une demande de mutation, et l’offre d'emploi qui a été publiée, M. le Maire propose, à compter du 15 mai 2019, la création à temps complet des postes ci-dessous :
e 1 poste de rédacteur territorial (Filière Administrative)
e 1 poste adjoint administratif principal territorial de 1°" classe (Filière Administrative) e 1 poste d’adjoint administratif Territorial (Filière Administrative)
Conseil municipal du 11 avril 2019 — Procès-verbal Le recrutement et la durée de carrière de ces emplois seront fixés conformément à la réglementation en vigueur.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de mettre à jour le tableau des effectifs comme énoncés ci-dessus :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Décide la création d'un poste de technicien principal de 2è"® classe
Décide la création d'un poste EAPS principal 2ème classe
Décide la création d'un poste d'adjoint technique principal territorial de 1°" classe Décide la création d'un poste d’adjoint technique principal territorial de 2°" classe Décide la création d'un poste de rédacteur territorial
Décide la création de deux postes d’adjoints administratifs territoriaux principaux de 1ère classe
Décide la création de 2 postes d’adjoints administratifs territoriaux
Décide la création d'un poste d’adjoint d'animation principal de 2ème classe Décide la création d'un poste d'adjoint Patrimoine principal de 2°" classe Décide la création d'un poste d'adjoint Patrimoine principal de 1°" classe Adopte ainsi le nouveau tableau des effectifs joint en annexe
Autorise Monsieur le Maire à signer, toutes les pièces de nature à l'exécution de la présente délibération
Compte tenu de différents mouvements intervenus dans le personnel communal, il a été proposé de mettre à jour le tableau des effectifs ainsi qu'il suit :
Conseil municipal du 11 avril 2019 — Procès-verbal
Page 11 ETAT DU PERSONNEL
Conseil Municipal 11/04/2019
Emploi fonctionnel : DGS de Commune de 2000 à 10 000 habitants 1 1
ATTACHE PRINCIPAL 2 2
TECHNICIEN PRINCIPAL de 2ème Classe 2* 1
REDACTEUR PRINCIPAL 1ère CLASSE 2 2 REDACTEUR TERRITORIAL 2* 1 EDUCATEUR TERRITORIAL APS PRINCIPAL DE 2EME CLASSE 2* 1
EDUCATEUR TERRITORIAL APS 1 1
ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE 1 1
ASSISTANT TERRITORIAL SOCIO-EDUCATIF 1ERE CLASSE 1 1
* ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE + 2
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE 8 F
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL 2* 0
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL (TNC 17h30) 1 ï
ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE ES E * ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE 3 2
ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE 1 1
ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION PRINCIPAL 1ERE CLASSE 4 à
ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION PRINCIPAL 2EME CLASSE 2? &
ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION 5 5
ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION (34h00) 1 1
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL 2 à
6 5 AGENT DE MAITRISE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE u? 7
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE F 4
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE (TNC 33h20) L #
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL = a
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL (TNC 30 h 00) L +
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL (TNC 29h00)
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL (TNC 28 H 30) x L
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL (TNC 28h00) 1 1
AGENT SPECIAUISE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE DES ï 1 ECOLES MATERNELLES
AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE DES = 5 ECOLES MATERNELLES
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL 1 ñ GARDIEN BRIGADIER 1 0
ADJOINT D'ENSEIGNEMENT MUSICAL . . Emplois permanents NON TITULAIRES
INTERVENANTS CULTURELS (5 ATELIERS) à compter du 10/09/2018 5 5 INTERVENANTS CULTURELS (9 ATELIERS) contratuels en CDI à à compter du 13,03,2012 7 7 l'est proposé au Conseil Municipal de modifier à compter du 01/05/2019 le tableau des effectifs comme suit: Création de postes à temps complet:
-1 Poste Technicien Principal de 2ème classe
-1 poste EAPS principal de 2ème classe
-1 poste Adjoint Technique Principal de 1ère classe
-1 poste Adjoint Technique Principal de 2ème classe
-1 poste Rédacteur Territorial
-2 postes Adjoints Administratifs Principaux de 1ère classe
-2 postes Adjoints Administratifs Territoriaux
-1 poste Adjoint Animation Principal de 2ème classe
-1 poste Adjoint Patrimoine Principal de 1ère classe
-1poste Adjoint Patrimoine Principal de 2ème classe
Le Maire,
Conseiller Départemental,
Gilles BEGOUT
Conseil municipal du 11 avril 2019 — Procès-verbal
Page 12 F. Culture
1- Signature d’une convention pour l’organisation de stage de Yoga Rapporteur : Aline COUDERT
Il a été proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer la convention avec Lola MORO Auto-entrepreneur pour effectuer un ou plusieurs stages de YOGA durant la saison 2018-2019. Le tarif horaire sera de 30 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Autorise le Maire à signer la convention avec Lola MORO.
DELIBERATION AJOUTÉE À L'ORDRE DU JOUR
1- Approbation du Plan de Déplacement Urbain
Le Maire propose l'adoption du Plan de Déplacement Urbain :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
+ Approuve le Plan de Déplacement Urbain.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H20
Conseil municipal du 11 avril 2019 — Procès-verbal