Conseil Municipal - Procès Verbal du CM 14 mai 2018

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Conseil Municipal - Procès Verbal du CM 14 mai 2018 Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune d'Isle. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès Verbal du CM 14 mai 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, @

Yo ISLE

PROCES VERBAL

Conseil

Municipal

14 mai 2018

N° 2018-05Conseil Municipal du 14 mai 2018 - Procès-Verbal Page 2

2018-05

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL du 14 mai 2018

L’an deux mille dix-huit, le 14 mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’ISLE (Haute Vienne), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles BEGOUT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 7 mai 2018

Présents (24) : M. BEGOUT, M. THEILLET, M. AUZEMERY, Mme LAPLACE, Mme BERNIKIER, M. PERIGAUD, Mme LAURENT, M. MALIFARGE, Mme CUEILLE, Mme ALAIS, M. DUCHER, Mme COUDERT, M. NEGREMONT, M. BRIL, Mme PRADEAU, Mme ANTONIO, Mme FIGUEIREDO, M. LAPRAZ, Mme TOUCANNE, M. VILLOUTREIX, Mme RAYMONDEAU, M. KRAUSZ, M. FAYDI, Mme DIJOUX.

Absents excusés (4): Mme JUDE, M. ELCHINGER, M. PALISSON, Mme DANIGO-MEXMAIN.

Pouvoirs (4) : Mme JUDE a donné pouvoir à M. DUCHER, M. ELCHINGER a donné pouvoir à M. THEILLET, M. PALISSON a donné pouvoir à M. BEGOUT, Mme DANIGO-MEXMAIN a donné pouvoir à Mme DIJOUX.

Absents (1) : M. IGOULZAN.

M. NEGREMONT est désigné comme secrétaire de séance.



Nombre de conseillers en exercice 29

Présents 24

Votants 28



M. le Maire a demandé au Conseil municipal de voter l’approbation du PV du dernier Conseil municipal.

M. KRAUSZ a indiqué que le PV n’est pas parvenu aux élus.

M. le Maire a indiqué que ledit PV sera donc proposé à validation au prochain Conseil municipal, en même temps que celui de cette séance.

I - COMMUNICATIONS

M. le Maire a informé le Conseil municipal qu’un nouvel ASVP a pris ses fonctions récemment. Il assurera des missions de surveillance de la voie publique et de pédagogie concernant les zones bleues dont la verbalisation commencera sous peu.

Un second ASVP devrait prendre ses fonctions le 15 juin.

Leurs missions seront la surveillance, la sécurisation des différents villages et quartiers de la commune en étant un maximum au contact avec la population, en lien avec la Police Nationale.Conseil Municipal du 14 mai 2018 - Procès-Verbal Page 3

II - DELIBERATIONS

A- FINANCES

1. Demande de remboursement d’une adhérente

Rapporteur : Gilles BEGOUT

Suite à la demande d’une adhérente et pour raisons médicales il y a lieu de la rembourser. Les déclarations accident de travail, ainsi qu’un RIB ont été fournis.

Madame a réglé son inscription aux ateliers :

• Renforcement musculaire du groupe 2 au tarif islois à l’année soit 97.45 €. • Gym entretien du groupe 2 au tarif dégressif islois à l’année soit 68.00 €. Les 15 euros d’adhésion ne sont pas remboursables et sont donc déduits.

Base de calcul pour une adhérente :

(97.45€ + 68.00 €) – 15.00€ = 150.45 €

150.45€ / 66 séances (puisque 2 activités) = 2.28 €

2.28€ x 12 séances non effectuées = 27.36 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• Accepte le remboursement de 27.36 euros à l’adhérente,

• Autorise le Maire à signer tous documents nécessaires.

B- PERSONNEL

1. Modification du tableau des effectifs suite aux avancements de grades pour l’année 2018

Rapporteur : Gilles BEGOUT

Il a été proposé au Conseil Municipal suite aux avancements de grade prévus pour 2018 de modifier le tableau des effectifs comme suit :

• Création de trois postes d'Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet à compter du 01/06/2018,

• Création d’un poste d’Adjoint Technique principal de 1ère classe à temps complet à compter du 01/06/2018,

• Création de deux postes d’Agent de Maîtrise principal à temps complet à compter du 01/06/2018,

• Création d’un poste d’Adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps complet à compter du 01/06/2018,

• Création d’un poste d’Adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet à compter du 01/06/2018,

• Création d’un poste d’Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet à compter du 01/06/2018,

• Création d’un poste d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet à compter du 01/06/2018.

En conséquence, Monsieur le Maire a proposé au Conseil Municipal de procéder aux suppressions de grades correspondant aux grades détenus par les agents auparavant :

• Suppression de trois postes d'Adjoint administratif à temps complet, • Suppression d’un poste d’Adjoint Technique principal de 2ème classe à temps complet, • Suppression de deux postes d’agent de maîtrise à temps complet, • Suppression d’un poste d’Adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet, • Suppression d’un poste d’Adjoint d’animation à temps complet,

• Suppression d’un poste d’Adjoint du patrimoine à temps complet,

• Suppression d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet.Conseil Municipal du 14 mai 2018 - Procès-Verbal Page 4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• Autorise les créations et suppressions de postes comme indiqué ci-dessus, • Adopte le tableau des effectifs mis à jour,

• Autorise le Maire à signer tous documents nécessaires.

2. Créations de postes

Rapporteur : Gilles BEGOUT

Il a été proposé au Conseil Municipal de créer 3 postes suite à la réussite au concours et à l’examen des grades suivants :

• Création de deux postes d’Agent de Maîtrise à temps complet à compter du 01/06/2018, • Création d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à compter du 01/09/2018.

En conséquence, Monsieur le Maire a proposé au Conseil Municipal de procéder à la suppression du grade correspondant aux grades détenus par les agents auparavant :

• Suppression d’un poste d’Adjoint Technique à temps complet.

Le recrutement et la durée de carrière de ces emplois seront fixés conformément à la réglementation en vigueur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• Autorise les créations et suppressions de postes comme indiqué ci-dessus, • Autorise le Maire à signer tous documents nécessaires.

C- URBANISME

1. Déclassement d’une parcelle du domaine public et cession de cette parcelle

Rapporteur : Gilles BEGOUT

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2017-140.

Il a été rappelé au Conseil Municipal, la délibération n°2017-016 prescrivant la mise en œuvre d’une enquête publique, en vue du déclassement d’un terrain actuellement inscrit au domaine public de la commune, la parcelle se trouvant dans la portion de la rue du Cluzeau comprise entre les rue Jean Giono et Jean de la Fontaine.

L’arrêté municipal n° 2017-28 en date du 25 octobre a fixé les modalités de déroulement de l’enquête publique. Cette dernière s’est déroulée du vendredi 10 novembre au vendredi 1er décembre 2017. M. Rougier commissaire enquêteur, a émis un avis favorable pour le déclassement du domaine public de la parcelle ci-dessus indiquée.

Dès lors que cette parcelle est intégrée dans le domaine privée de la commune, elle peut faire l’objet d’une cession. Les services des domaines ont été saisis en ce sens, le 11 octobre 2017. Il a ainsi été proposé au Conseil Municipal de céder cette parcelle de 101 m² à M. Janicot et Mme Ensarguet au prix de 27 euros du m².

M. FAYDI demande des précisions quant à la délibération précédente.

M le Maire répond que les coûts inhérents à la vente n’avaient pas été pris en compte et qu’il est nécessaire de les ajouter.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• Approuve le déclassement de cette parcelle du domaine public et la cession de cette parcelle au prix de 27 euros du m².Conseil Municipal du 14 mai 2018 - Procès-Verbal Page 5

DÉLIBÉRATIONS AJOUTÉES À L’ORDRE DU JOUR

1. AVENANT N°4 - Fourniture et acheminement d’électricité pour les sites tarifs jaunes commune d’Isle - Modification du périmètre de l'accord-cadre n°2015-23

Rapporteur : Gilles BEGOUT

Il a été notifié un accord-cadre le 03/02/2016 puis plusieurs marchés subséquents avec EDF collectivité pour la fourniture et l'acheminement d’électricité pour les sites tarifs jaunes sur la commune d’Isle.

Modification du périmètre : Il est nécessaire d'ajouter 1 site dans le périmètre de l'accord-cadre n°2015-23 et du marché subséquent n° 2018-07 :

Site Adresse Ref acheminement TURPE Puissances Date création

PISCINE

AVENUE DES

ECOLES

87170 ISLE

P.R.M. 50003574809599

BT > 36 kwA

C4

HPH = 119 kwA

HCH = 119 kwA

HPE = 119 kwA

HCE = 119 kwA

24/05/2018

Le périmètre passe donc à 9 points de livraison (PDL) dont la puissance souscrite est supérieure à 36 KVA pour la mairie et pour 1 site pour le CCAS.

Monsieur le Maire a proposé aux membres du Conseil Municipal de l’adoption d'un avenant afin de prendre en compte l'ajout d'un site à l'accord-cadre n°2015-23 et du marché subséquent n° 2018-07.

M. le Maire précise que les périmètres sont séparés afin d’avoir une meilleure visibilité sur les consommations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• Accepte l'ajout du site de la Piscine à l'accord-cadre et au marché subséquent n°2018- 07,

• Autorise le Maire à signer l'avenant n°4,

• Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’application pratique de la présente délibération.

2. AVENANT N°2 - pour la fourniture de gaz naturel rendu site et services associes 2015-2019 - MODIFICATION DU PERIMETRE

Rapporteur : Gilles BEGOUT

Il a été signé un accord-cadre et un troisième marché subséquent avec TOTAL ENERGIE GAZ pour la fourniture de gaz naturel rendu site et services associés 2015-2019.

Modification du périmètre de l'accord-cadre n°2015-01 : La suppression de l'ancien RAM entraîne la fin de l'abonnement et des consommations tel que prévu au marché subséquent n° 2017-12 :Conseil Municipal du 14 mai 2018 - Procès-Verbal Page 6

Monsieur le Maire a proposé aux membres du Conseil Municipal l’adoption d'un avenant afin de prendre en compte la modification du périmètre avec la suppression de la fourniture de gaz de l'ancien RAM.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• Autorise la suppression du site RAM dans le périmètre de l'accord-cadre et du marché subséquent n°2015-01,

• Autorise le Maire à signer l'avenant n°2 à l'accord-cadre n°2015-01 et du marché subséquent n°2017-12,

• Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’application pratique de la présente délibération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h50.

Le Maire,

Conseiller départemental,

Gilles BEGOUT

HT TTC

LIEU ADRESSE Profil distributeur PCE Gaz

Abonnement

Terme de

quantité

unitaire

Abonnement Terme de quantité unitaire

(TFA) € HT (TQ) H.T. €/Mwh (TFA) € TTC

(TQE) € TTC

(compris TIGCN,

CTSSSG, CTA,

TVA)

RAM

12 AVENUE DE

LA

REPUBLIQUE

87170 ISLE

P11 155599131371 86 67.32 27.89 71.02 517.64