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Procès Verbal - Proces verbal CM 26 mars 2018
Conseil Municipal - Procès Verbal du CM 26 mars 2018
Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune d'Isle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès Verbal du CM 26 mars 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
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PROCES VERBAL
Consell Municipà
26 mars 2018
N° 2018-03 Conseil Municipal du 26 mars 2018 - Procès Verbal - Page 2
2018-03
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 mars 2018
L’an deux mille dix-huit, le 26 mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune d’ISLE (Haute Vienne), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles BEGOUT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 mars 2018
Présents (23) : M. BEGOUT, M. AUZEMERY, Mme BERNIKIER, M. PERIGAUD, Mme LAURENT, M. MALIFARGE, Mme CUEILLE, Mme ALAIS, M. DUCHER, Mme COUDERT, M. IGOULZAN, M. NEGREMONT, Mme JUDE, M. BRIL, Mme PRADEAU, M. ELCHINGER, Mme ANTONIO, M. PALISSON, Mme FIGUEIREDO, M. LAPRAZ, Mme TOUCANNE, M. VILLOUTREIX, Mme RAYMONDEAU
Absents excusés (6): M. THEILLET, Mme LAPLACE, M. KRAUSZ, Mme DANIGO-MEXMAIN, M. FAYDI, Mme DIJOUX
Pouvoirs (2): M. THEILLET a donné pouvoir à M. BEGOUT, Mme LAPLACE a donné pouvoir à M. MALIFARGE
Mr NEGREMONT est désigné secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice 29
Présents 23
Votants 25
Adoption du procès-verbal de la séance du 01 mars 2018
Le procès-verbal a été voté à l’unanimité.
I - COMMUNICATIONS
➢ Monsieur le Maire indique que, dans un souci d’économies, les documents (convocations diverses, note de synthèse, …) seront dorénavant transmis par voies électroniques.
II - DELIBERATIONS
A- FINANCES
1. Somme à passer en non valeur
Rapporteur : Karl PERIGAUD
Le Maire a indiqué au Conseil Municipal :
- Que la Trésorerie Principale de Limoges Banlieue n’a pu recouvrer le titre 5636 émis en 2016 à l’encontre d’une entreprise en redressement pour la somme de 1 264.83 € (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure). Conseil Municipal du 26 mars 2018 - Procès Verbal - Page 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
• Admet en non valeur ce titre
• Autorise le Maire à signer tous documents nécessaires
2. Fixation de la durée d’amortissement pour l’article 2041512
Rapporteur : Karl PERIGAUD
Il a été rappelé au Conseil municipal, les délibérations n°2014-17(divers articles), 2015-114 et 2016-045 ayant fixé les conditions d'amortissement comptable de certains biens.
Il est demandé au Conseil Municipal de compléter ces délibérations, en précisant:
➢ Article 2041512 – Groupement de collectivités et collectivités à statuts particulier- GFP de rattachement – Bâtiments et installations amortissement sur 20 ans
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
• Fixe la durée d'amortissement des dépenses inscrites au 2041512 (Groupement de collectivités et collectivités à statuts particulier-GFP de rattachement – Bâtiments et installations) à 20 ans
• Autorise le Maire à signer les pièces nécessaires
3. Reversement de subvention
Rapporteur : Karl PERIGAUD
La Commission permanente du Conseil Départemental a accordé une subvention d’un montant de 229,75 euros, pour la sortie au musée départemental de Rochechouart organisée par le groupe élémentaire d’Isle le 30 Novembre 2017.
Cette somme ayant été versée auprès du Receveur Municipal de la Commune, il a été demandé au Conseil Municipal l’autorisation de reverser cette somme au groupe élémentaire (USEP).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
• Autorise le reversement de cette somme au groupe élémentaire USEP
• Autorise le Maire à signer tous documents nécessaires
4. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour le multi accueil «Les Bambislois»
Rapporteur : Karl PERIGAUD
Le Maire a sollicité l’autorisation du Conseil Municipal de déposer une demande de subvention de fonctionnement pour le multi accueil «Les Bambislois», auprès du Conseil Départemental de la Haute-Vienne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
• Autorise le dépôt d’une demande d’une subvention auprès du Conseil Départemental concernant le multi accueil « Les Bambislois »
• Autorise le Maire à signer tous documents nécessaires Conseil Municipal du 26 mars 2018 - Procès Verbal - Page 4
B- AFFAIRES GENERALES
1. Signature d’une convention avec Madame Raïssa TIREAU Illustratrice et dessinatrice de BD
Rapporteur : Jean-Michel IGOULZAN
Le stage de BD n’ayant pas pu avoir lieu durant les vacances de février en raison du nombre insuffisant d’enfants inscrits.
Il a été proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer une convention avec Raïssa TIREAU, Illustratrice et dessinatrice de BD, pour la mise en place d’un stage de création de bande dessinée d’une durée de 9h sur 3 jours (3h hebdomadaires) prévu lors des vacances scolaires d’Avril 2018.
Le stage a pour but d'apprendre les bases de la bande dessinée :
- savoir créer et animer des personnages et les faire évoluer dans un univers,
- créer un scénario, une histoire,
- réaliser sa propre planche de BD en suivant les différentes étapes de création.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
• Autorise le Maire à signer la convention avec Mme Raïssa TIREAU pour la mise en place d’un stage de création de bande dessinée comme indiqué ci-dessus
2. Signature d’un avenant à la convention avec l’Association «Cœur à Corps»
Rapporteur : Jean-Michel IGOULZAN
Il a été proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer un avenant à la convention avec l’Association « Cœur à Corps » pour la mise en place de 2 stages de yoga d’une durée de 3h chacun prévu lors des vacances scolaires du mois d’Avril 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
• Autorise le Maire à signer l’avenant à la convention avec l’association « Cœur à Corps » pour la mise en place de 2 stages de yoga comme indiqué ci-dessus
3. Signature d’une convention de partenariat entre la Commune de Condat sur Vienne et la Commune d’Isle
Rapporteur : Michèle LAURENT
Il a été proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer une convention de partenariat avec la Commune de Condat sur Vienne concernant un projet de séjour pour des enfants âgés de 6 à 11 ans durant les vacances d’avril 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
• Autorise le Maire à signer la convention de partenariat avec la commune de Condat sur Vienne concernant un projet de séjour pour des enfants comme indiqué ci- dessus Conseil Municipal du 26 mars 2018 - Procès Verbal - Page 5
4. Modification du règlement intérieur du marché
Compte tenu de la reprise en gestion directe des marchés hebdomadaires, il a été proposé de modifier le règlement intérieur en conséquence.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
• Adopte les modifications du règlement intérieur du marché liées à la reprise en gestion directe
• Autorise le Maire à signer les documents nécessaires
C- PERSONNEL
1. Recensement de la population : compensation financière
Rapporteur : Karl PERIGAUD
Vu la délibération n°2017-133 concernant la rémunération des agents recenseurs,
Suite à la rupture du contrat de l’un de nos agents recenseurs d’une part, et de l’impossibilité de 3 autres agents recenseurs de terminer le recensement de leur district dans le temps imparti par l’INSEE (4 semaines) d’autre part, nous avons sollicité l’aide de 5 agents recenseurs en poste, afin qu’ils prennent en charge une partie de ces districts concernés. Ceux-ci ont répondu favorablement à notre demande.
C’est pourquoi, il a été proposé d’allouer à ces 5 agents recenseurs une compensation financière sous forme de prime exceptionnelle compte tenu du travail effectué, comme définit ci-après :
- La somme de 200 euros à 2 agents.
- La somme de 150 euros à 3 agents.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
• Accepte d’allouer une compensation financière sous forme de prime à 5 agents recenseurs comme indiqué ci-dessus
• Autorise le Maire à signer les documents nécessaires
2. Mise à jour du tableau des effectifs
Rapporteur : Gilles BEGOUT
Compte tenu de différents mouvements intervenus dans le personnel communal, il a été proposé de mettre à jour le tableau des effectifs (document joint en annexe) ainsi qu’il suit :
Création de postes à compter du 1er juillet 2018 :
- Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet (30h00),
- Création d’un poste d’Adjoint Animation Territorial à temps complet.
Le recrutement et la durée de carrière de ces emplois seront fixés conformément à la réglementation en vigueur.
Suppression de postes à compter du 1er avril 2018 :
- Suppression d'un poste d’Ingénieur Territorial à temps complet,
- Suppression de deux postes de Technicien Principal de 1ère classe à temps complet,
- Suppression d’un poste de Technicien Principal de 2ème classe à temps complet,
- Suppression d’un poste de Technicien à temps complet,
- Suppression d’un poste de Gardien Brigadier à temps complet,
- Suppression d’un poste de Brigadier Chef Principal à temps complet. Conseil Municipal du 26 mars 2018 - Procès Verbal - Page 6
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
• Autorise les créations et suppressions de postes comme indiqué ci-dessus
• Adopte le tableau des effectifs mis à jour
• Autorise le Maire à signer tous documents nécessaires
DELIBERATION RAJOUTEE A ORDRE DU JOUR
1. Acquisition de terrain
Rapporteur : Gilles BEGOUT
Le Maire a informé le Conseil Municipal qu’une annonce émanant de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Dordogne (pôle de gestion des patrimoines privés) pour la vente sur appel d’offres d’une parcelle boisée, cadastrée BR 80, d’une contenance de 6 a 59 ca au Val d’Enraud à Isle, provenant de la succession vacante de Mme Jacqueline Marie Louise HERAULT nous est parvenue.
Monsieur le Maire a proposé de faire une offre d’achat de 1 000 euros pour cette parcelle et de désigner Maître MARCHADIER, notaire sise Place du Champ de Foire à Aixe-sur-Vienne, qui interviendra dans la signature de l’acte en cas d’offre fructueuse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
• Accepte d’établir une offre d’achat à raison de 1 000 euros pour cette parcelle
• Autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à cette acquisition
• Désigne Maître MARCHADIER comme notaire
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h40.
Gilles BEGOUT
Le Maire,
Conseiller Départemental