Compte-Rendu - mai 2020

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Compte-Rendu - Mai 2020

Compte-Rendu - mai 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Flour. Lien du pdf (Compte-Rendu - mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de SAINT-FLOUR-L’ÉTANG - Département du PUY DE DÔME

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du dimanche 23 mai 2020

PRÉSENTS : Didier ROMEUF, Christophe DOS SANTOS, André LEFEBVRE, Joëlle MYE, Magali DUGAND, Fabienne ROUSSEAU, Florent BEIGNON, Maxime RODARIE, Daniel CRAMER, Serge DURAND. ABSENTE : Valérie PACALET.

POUVOIR : Valérie PACALET à Joëlle MYE

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Maxime RODARIE.

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

________

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l’élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS

(dans l’ordre du tableau)

Qualité

(M. ou Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Suffrages obtenus par le candidat

M. ................... ROMEUF Didier ......................................................................................................... 23/10/1956 .................................. 120 ......................................

M .................... DOS SANTOS Christophe ........................................................................................... 02/05/1983 .................................. 114 ......................................

M .................... LEFEBVRE André ........................................................................................................ 25/08/1955 .................................. 123 ......................................

Mme .............. MYE Joëlle ................................................................................................................. 31/05/1962 .................................. 113 ......................................

Mme ............... DUGAND Magali ........................................................................................................ 20/03/1984 .................................. 128 ......................................

Mme ............... ROUSSEAU Fabienne ................................................................................................. 11/09/1966 .................................. 127 ......................................

M .................... BEIGNON Florent ....................................................................................................... 08/09/1975 .................................. 126 ......................................

M. ................... RODARIE Maxime ...................................................................................................... 09/05/1987 126 ......................................

M .................... CRAMER Daniel ......................................................................................................... 07/11/1949 .................................. 121 ......................................

Mme ............... PACALET Valérie ........................................................................................................ 28/05/1972 .................................. 117 ......................................

M .................... DURAND Serge .......................................................................................................... 03/02/1956 .................................. 108 ......................................

OBJET : 21-2020 NOMBRE DES ADJOINTS

Vu l’article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal,

Considérant que l’effectif légal du Conseil Municipal de SAINT-FLOUR-L'ÉTANG étant de onze, le nombre des adjoints au Maire ne peut dépasser trois.

Vu la proposition de Monsieur le Maire de créer trois postes d’adjoints au Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE de créer trois postes d’adjoints au Maire.

CHARGE Monsieur le Maire de procéder immédiatement à l’élection de ces trois adjoints au Maire.OBJET : 22-2020 FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-FLOUR-L'ÉTANG,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 ;

Vu la demande formulée par Monsieur le Maire visant à réduire son indemnité de fonction et celles de ses adjoints à un taux inférieur à celui défini par l’article L. 2123-23 du Code précité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1er. - Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire au taux suivant : 18.62 % (taux en pourcentage de l’indice 1027, conformément au barème fixé par l’article L. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Article 2. Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L. 2123-24 et L. 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

1er , 2e et 3e adjoints : 7.22 %.

Article 3. - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 6531 du budget communal.

Article 4. – Signale que ces indemnités seront versées à compter du 23 mai 2020.

Article 5. Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints pour les Communes dont la population est inférieure à 500 habitants est annexé à la présente délibération en application de l’article L. 2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Tableau récapitulatif des indemnités de fonction

Conseil Municipal de la commune de SAINT-FLOUR-L’ÉTANG

Annexe à la délibération n° 22-2020 du 23 mai 2020

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2123-20-1 ;

Indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal :

Taux Montant mensuel de

l’indemnité (en euros) *

Maire 18.62 724.21

1er adjoint 7.22 280.81

2e adjoint 7.22 280.81

3e adjoint 7.22 280.81

Montant total des indemnités allouées : 18 800 euros.

Montant de l’enveloppe indemnitaire globale inscrite au BP 2020 : 20 000 euros.

OBJET : 23-2020 DÉSIGNATION DES MEMBRES DES DIFFÉRENTES COMMISSIONS MUNICIPALES

Suite au renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020 et à l’élection du Maire et des Adjoints du 18 mai 2020, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de désigner les membres pour les différentes commissions municipales de la Commune de Saint-Flour- l’Étang.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents désigne les membres suivants :

Intitulé de la Commission Membres titulaires Membres Suppléants Affaires Scolaires Didier ROMEUF, Maire

Joëlle MYE, Le Clos

Magali DUGAND, La Roche

Maxime RODARIE, La Chassagne

Dominique POMMIER, Le Bourg

Bâtiments communaux et petit

patrimoine

Didier ROMEUF, Maire

André LEFEBVRE, Chavaroche

Maxime RODARIE, La Chassagne

Serge DURAND, La ChassagneBudget Didier ROMEUF, Maire

Serge DURAND La Chassagne

Joëlle MYE, Le Clos

André LEFEBVRE, Chavaroche

Christophe DOS SANTOS, Le Clos

Espaces Verts et Environnement Didier ROMEUF, Maire

André LEFEBVRE, Chavaroche

Magali DUGAND, La Roche

Tony GARON, Le Clos

Nathalie GARON, Le Clos

Annie MYE, Le Clos

Alain DURAND, La Chassagne

Christian DAURAT, Le Bourg

Chantal BIDEL, Chavaroche

Patrick PACALET, Le Bourg

Éric WEATERS, La Roche

Voirie, Assainissement,

Urbanisme

Didier ROMEUF, Maire

Christophe DOS SANTOS, Le Clos

Maxime RODARIE, La Chassagne

Daniel CRAMER, Le Chassaing

Serge DURAND, La Chassagne

André LEFEBVRE, Chavaroche

Mathias BILISARI, Le Fau

Philippe MYE, Le Nugier

Romain MYE, Le Clos

Jean-François PERRUFFEL, Le Clos

Gérard CHAMBADE, Le Redigoux

Ouverture des Plis Didier ROMEUF, Maire

Joëlle MYE, Le Clos

André LEFEBVRE, Chavaroche

Christophe DOS SANTOS, Le Clos

Serge DURAND, La Chassagne

Salle des fêtes Didier ROMEUF, Maire,

Valérie PACALET, Le Bourg

Magali DUGAND, La Roche

Bibliothèque Didier ROMEUF, Maire

Daniel CRAMER, Le Chassaing

André LEFEBVRE, Chavaroche

Martine CRAMER, Le Chassaing

Agnès D’AGOSTINO, Chavaroche

Marie-Thérèse LOMBARDY, Les Bessières

Colette LEFEBVRE, Chavaroche

Chantal BIDEL, Chavaroche

Commission du C.C.A.S Didier ROMEUF, Maire

Joëlle MYE, Le Clos

Valérie PACALET, Le Bourg

Agnès d’AGOSTINO, Chavaroche

Marie-Thérèse LOMBARDY, Les Bessières

Vanessa BILISSARI, Le Fau

Serge DURAND, La Chassagne

Anne-Marie BAUDUSSEAU, Le Fraisse

Marie-Thérèse MOULIN, la Gonliette

Numérique Didier ROMEUF, Maire

Fabienne ROUSSEAU, La Combe

Florent BEIGNON, Le Clos

Maxime RODARIE, La Chassagne

Christophe DOS SANTOS, Le Clos

André LEFEBVRE, Chavaroche

Communication Didier ROMEUF, Maire

Fabienne ROUSSEAU, La Combe

Daniel CRAMER, Le Chassaing

Florent BEIGNON, Chavaroche

OBJET : 24-2020 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUPRÈS DU SYNDICAT DU COLLÈGE DE SAINT-DIER D’AUVERGNE

Suite au renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020 et à l’élection du Maire et des Adjoints du 23 mai 2020, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de désigner les délégués pour représenter la Commune de Saint-Flour- l’Étang auprès du Syndicat du Collège de Saint-Dier d’Auvergne.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité des présents désigne les membres suivants : - Madame Joëlle MYE, Adjointe au Maire, domiciliée : Le Clos.

- Madame Magali DUGAND, domiciliée : La Roche.

OBJET : 25-2020 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUPRÈS DU SIVOS DE BILLOM

Suite au renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020 et à l’élection du Maire et des Adjoints du 23 mai

2020, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de désigner les délégués pour représenter la Commune de Saint-Flour-

l’Étang auprès du SIVOS de BILLOM

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité des présents désigne les membres suivants :

- Madame Joëlle MYE, Adjointe au Maire, domiciliée : Le Clos.

- Madame Valérie PACALET, domiciliée : Le Bourg.OBJET : 26-2020 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUPRÈS DE L’EPF SMAF

Suite au renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020 et à l’élection du Maire et des Adjoints du 23 mai

2020, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de désigner les délégués pour représenter la Commune de Saint-Flour-

l’Étang auprès de l’EPF SMAF.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité des présents désigne les membres suivants :

- Monsieur Didier ROMEUF, Maire, domicilié : Le Clos en tant que membre titulaire. - Madame Fabienne ROUSSEAU, domiciliée : La Combe en tant que membre suppléant.

OBJET : 27-2020 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUPRÈS DU SIAEP RIVE GAUCHE DE LA DORE

Suite au renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020 et à l’élection du Maire et des Adjoints du 23 mai

2020, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de désigner les délégués pour représenter la Commune de Saint-Flour-

l’Étang auprès du SIAEP Rive Gauche de la Dore.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité des présents désigne les membres suivants :

- Monsieur Christophe DOS SANTOS, Adjoint, domicilié : Le Clos en tant que membre titulaire. - Madame Magali GRILLE, domiciliée : La Roche en tant que membre suppléant.

OBJET : 28-2020 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUPRÈS DU SIEG

Suite au renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020 et à l’élection du Maire et des Adjoints du 23 mai 2020, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de désigner les délégués pour représenter la Commune de Saint-Flour- l’Étang auprès du SIEG.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité des présents désigne les membres suivants : - Monsieur Christophe DOS SANTOS, Adjoint, domicilié : Le Clos en tant que membre titulaire. - Monsieur Maxime RODARIE, domicilié : La Chassagne en tant que membre suppléant. -

OBJET : 29-2020 DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT ENEDIS

Suite au renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020 et à l’élection du Maire et des Adjoints

du 23 mai 2020, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de désigner un référent pour représenter la Commune de

Saint-Flour-l’Étang auprès d’ENEDIS.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité des présents désigne :

- Monsieur Christophe DOS SANTOS, Adjoint, domicilié : Le Clos en tant que référent titulaire. - Monsieur Maxime RODARIE, domicilié : La Chassagne le remplacera en cas d’indisponibilité. OBJET : 30-2020 DÉSIGNATION DES RÉFÉRENTS AMBROISIE

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que depuis juillet 2012, le Préfet a prescrit la destruction obligatoire dans le département, de l’Ambroisie, plante qui se répand avec beaucoup de facilité et dont le pollen très allergisant constitue un risque pour la santé publique.

Afin de juguler avec efficacité sa prolifération, l’Agence Régionale de la Santé (ARS) a mis en place un comité technique régional de coordination avec les différents partenaires, dont les collectivités locales, et a élaboré un plan d’action qui prévoit notamment la mise en place d’un réseau de « référents ambroisie ». Leurs missions consistent à des actions de terrains (répertoire et gestion des sites, réalisation d’une cartographie communale, surveillance, conseils de prévention, inventaire) et la communication au public concerné.

L’ARS sollicite les communes pour désigner leurs référents en début d’année afin que ceux-ci puissent bénéficier d’une formation et d’un accompagnement de la FREDON (Fédération Régionale Défense contre Organismes Nuisibles) de Lempdes.

Suite au renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020 et à l’élection du Maire et des Adjoints du 23 mai

2020, Monsieur le Maire propose donc de procéder à la désignation d’un ou plusieurs référents Ambroisie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité désigne les personnes ci-après en qualité de référents

Ambroisie :

- Monsieur Didier ROMEUF, Maire domicilié : Le Clos

- Monsieur André LEFEBVRE, Adjoint, domicilié : Chavaroche

Séance levée à 12h30 Le Maire,

Didier ROMEUF.