Compte-Rendu - septembre 2020

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Compte-Rendu - septembre 2020 Document publié le Mercredi 9 septembre 2020 par la commune de Saint-Flour. Lien du pdf (Compte-Rendu - septembre 2020)Thèmes du document : Santé, Système de retraite, Institutions publiques, Commune de SAINT-FLOUR L’ETANG - Département du PUY DE DÔME

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du mercredi 9 septembre 2020

PRÉSENTS : Didier ROMEUF, Christophe DOS SANTOS, André LEFEBVRE, Joëlle MYE, Magali DUGAND, Fabienne ROUSSEAU, Maxime RODARIE, Daniel CRAMER, Valérie PACALET, Serge DURAND. ABSENT : Florent BEIGNON, excusé

POUVOIR : néant

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Maxime RODARIE.

OBJET: 40-2020 AVIS SUR PROJET DE RÈGLEMENTATION DES BOISEMENTS

Monsieur le Maire signale à l’Assemblée que l’enquête publique sur le projet de règlementation des boisements d’Aubusson d’Auvergne, Augerolles, Courpière, Néronde-sur-Dore, Olmet, La Renaudie, Sauviat, Saint-Flour-l’Étang, Sermentizon et Vollore-Ville s’est déroulée du 6 janvier 2020 au 5 février 2020. Il présente le projet à l’assemblée et lui demande de donner son avis afin que le Conseil Départemental, conformément au Code Rural puisse poursuivre la procédure.

Le Conseil Municipal, après étude du projet de délibération du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme, à l’unanimité des présents,

Émet un avis favorable sur le projet de règlementation des boisements de la Commune de Saint-Flour-l ’Étang.

OBJET: 41-2020 TARIF DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 8 janvier 2020 concernant le tarif de location de la salle des fêtes. Il propose à l’Assemblée de revoir ce tarif qui prendrait en compte une participation aux frais de chauffage.

Le Conseil Municipal FIXE comme suit le tarif à demander aux différentes Associations utilisant la salle des fêtes. - Association Yoga Kundalini 63 : 150 €

- Association Saint-Flour Gym : 50 €

- Comité des Fêtes de Saint-Flour-l’Étang 50 €

-

Location à une Association pour une manifestation à but lucratif : 50 €

Pour : 8 Contre : 2 Abstention : 0

OBJET: 42-2020 ADHÉSION AUX MISSIONS RELATIVES A LA SANTÉ ET A LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL EXERCÉE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PUY-DE-DÔME.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 22 à 26-1 et 108-1 à 108-4,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme n°2020-31 en date du 30 juin 2020 portant mise en œuvre de la mission relative à la santé et à la sécurité au travail exercée par le Centre de Gestion au profit des collectivités et établissements affiliés,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

▪ décide de renouveler son adhésion aux missions relatives à la santé et sécurité au travail exercées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

▪ autorise le Maire à signer la convention, jointe en annexe, devant être conclue avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

▪ décide d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité conformément aux modalités prévues dans la convention évoquée ci-dessus.

OBJET: 43-2020 ADHÉSION À LA MISSION RELATIVE À L’ASSISTANCE RETRAITE EXERCÉE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PUY-DE-DÔME.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et

notamment son article 24,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique

Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse Nationale

de Retraites des Agents des Collectivités Locales,

Vu le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme n° 2020-28 en date du 30 juin 2020 portant mise en œuvre de la mission relative à l’assistance retraites exercée par le Centre de Gestion au profit des collectivités et établissements affiliés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

▪ décide d’adhérer à la mission relative à l’assistance retraites exercée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

▪ autorise le Maire à signer la convention, jointe en annexe, devant être conclue avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

▪ décide d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité conformément aux modalités prévues dans la convention évoquée ci-dessus.

ADOPTE à l’unanimité des membres présents

OBJET: 44-2020 DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT AGRICOLE REPRÉSENTANT LA COMMUNE DE SAINT-FLOUR-L’ÉTANG AUPRÈS DE CCTDM

Monsieur le Maire fait état de la demande de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne pour désigner un référent agricole au sein du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :

Madame Joëlle MYE, Adjointe au Maire, domiciliée Le Clos 63520 SAINT-FLOUR-L'ÉTANG, référent agricole.

Séance levée à 23h00 Le Maire,

Didier ROMEUF.