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Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - decembre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Changement climatique,
Commune de SAINT-FLOUR L’ETANG - Département du PUY DE DÔME
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du mercredi 09 décembre 2020
PRÉSENTS : Didier ROMEUF, Christophe DOS SANTOS, André LEFEBVRE, Joëlle MYE, Magali DUGAND, Fabienne ROUSSEAU, Florent BEIGNON, Maxime RODARIE, Daniel CRAMER, Valérie PACALET. ABSENTS : Serge DURAND excusé.
POUVOIRS : Serge DURAND à Maxime RODARIE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Maxime RODARIE
OBJET: 56-2020 LANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRES POUR LE MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA TRAVERSE DU BOURG ET DES SECTEURS CONTIGUS.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’un marché de maitrise d’œuvre pour le suivi des travaux d’aménagements de la traverse du bourg et de secteurs contigus de doit être prévu.
Il propose de lancer l’appel d’Offres concernant cet objet.
Le Conseil Municipal, après délibération autorise le lancement de la procédure de consultation des Bureaux d’études pour le projet de pour le suivi des travaux d’aménagements de la traverse du bourg et de secteurs contigus.
Signale que la dématérialisation des pièces se fera par le biais de la plateforme Synapse.
Et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
OBJET: 57-2020 REMBOURSEMENT ASSURANCE POUR DÉGÂTS AU CIMETIÈRE.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une déclaration de sinistre a été faite auprès de l’assureur de la Commune : Monsieur Jean-Christophe TACHON, agent général GAN à Ambert 63600 pour des dégâts causés au cimetière Communal suite à l’épandage de fumier par un agriculteur.
Le montant du devis de nettoyage par l’Entreprise Services Compris s’élève à 624 €T.T.C
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Autorise Monsieur le Maire à encaisser le chèque établi par l’Assurance GAN à AMBERT. - Précise que cette recette sera imputée à l’article 7788 (produits exceptionnels divers) du budget.
DIVERS
"Monsieur le Maire présente le texte d’une motion présentée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, contestant les orientations du SDAGE 2021-2026 du bassin Loire-Bretagne notamment sur la question du stockage de l'eau dans des retenues dans la partie Loire amont, pour lutter contre la sécheresse. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres, considérant que l'étude des travaux du SDAGE montre que celui-ci, face aux différentes problématiques que présente la gestion de l'eau sur le bassin, prend en considération l'ensemble des paramètres liés aux conséquences du réchauffement climatique, sans négliger ni privilégier d'intérêts particuliers, décide de ne pas soutenir cette motion"
Séance levée à 9h55 Le Maire,
Didier ROMEUF.