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Compte-Rendu - Mai 2020
Document publié le Lundi 11 mai 2020 par la commune de Saint-Saturnin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
MAIRIE
Place du 8 Mai
63450 St SATURNIN
Compte-rendu du Conseil Municipal du samedi 23 mai 2020 - 11H00
NOM & PRENOM PRESENCE
{par ordre alphabétique)
BRULE Didier oui
BAILLY Frédéric oui
BARBECOT Maïté oui
COURET Mickaël oui
DE SAINT-CHAMAS Agnès oui
FOURNIER Florence oui
GENDRONNEAU Arlette oui
JARTON-COUDOUR Élise oui
LAMBLOT Maryline oui
PAILLOUX Christian oui
POULY Pierre oui
RAYNARD Rodolphe oui
SABY Patricia oui
TALEB Franck oui
YEPES Sébastien oui
Nombre de présents: 15
Nombre d’absents ayant donnés un pouvoir : 0
Nombre d'absents n'ayant pas donnés un pouvoir: ©
Ordre du jour :
1. Élection du maire et des adjoints.
2. Lecture et remise de la charte de l'élu local
Secrétaire de séance :
Didier BRULÉ
RAPPEL DES CONSIGNES SANITAIRES
En raison des consignes préfectorales liées au COVID-19, le conseil s'est tenu à huis clos avec sonorisation extérieure pour le public.
M. Franck TALEB, en tant que doyen d'âge des conseillers municipaux nouvellement élus, a été désigné pour assurer la fonction de maire de séance.
Le doyen d'âge lit les articles L. 2122-4, L. 2122-5 et L. 2122-7 du CGCT (Code Général Collectivités Territoriales) relatifs au mode de scrutin de l'élection du maire.
L2122-4
Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental. Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. MAIRIE
Place du 8 Mai
63450 St SATURNIN
COTE
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive.
L2122-5
Les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de
l'assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires où adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui,
dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation.
La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées au premier alinéa.
Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations mentionnées au premier alinéa.
L2122-7
Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Délibérations :
1. Élection du maire.
Vote à bulletin secret.
assesseurs : Pierre POULY — Sébastien YEPES
Candidature enregistrée : M. Franck TALEB
Pour ii
Bulletins blancs 4
Absents (pas de pouvoir) | Q
Total : 15
A été élu : M. Franck TALEB
Le procès verbal de séance constate la prise de fonction de M le Maire immédiatement après son élection, sans formalité supplémentaire,
M PAILLOUX remet au maire 5 clés de la mairie et 2 clés de l'atelier municipal, contre reçu. MAIRIE
Place du 8 Mai
63450 St SATURNIN A COMMUNE DE
2. Fixation du nombre d’adjoints au maire :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-2, Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d'adjoints appelés
à siéger,
Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, en vertu du CGCT dont est extrait le tableau ci-dessous :
Population municipale de Fa commtine Nombre de conseillers municipaux Nombre maximal d'adjoints au maire
Moins de 100 habitants 7 2
Entre 100 et 499 habitants 11 3
Entre 500 et 4 499 habitants 35 4
Entre 1 500 el 2 499 habitants 49 5
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.
Après avoir entendu Monsieur le Maire qui propose le nombre de trois adjoints, Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré,
par 15 voix pour, 0 abstentions, et O voix contre
- D'’approuver la création de TROIS (3) postes d’adjoints au maire.
3. Élection des adjoints au maire:
Vote à bulletin secret
assesseurs : Pierre POULY — Sébastien YEPES
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, l’élection des adjoints est régie par l'articie L. 2122-7-2 CGCT : Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
Nombre de listes déposées : Une (1)
« Liste 1 : Pierre POULY, Arlette GENDRONNEAU et Didier BRULÉ.
Pour 13
Bulletins blancs 2
Absents (pas de pouvoir} | 0
Total : 15
La liste 1, Pierre POULY, Arlette GENDRONNEAU et Didier BRULÉ, a été élue.
4. Lecture et remise de la charte de l’élu :
Depuis la loi du 31 mars 20145, le dernier point de l'ordre du jour du premier conseil municipal doit être consacré à la lecture de la charte de l'élu local mentionnée à Particle L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). li convient également de remettre une copie de cette charte aux conseillers.
Le maire fait lecture de la charte de l'élu et en remet une copie à chaque élu. MAIRIE
Place du 8 Mai
63450 St SATURNIN
Questions diverses :
M Pailloux souhaite que les représentants du SIVOS soient nommés ce jour :
M le Maire demande l'accord des conseillers municipaux par vote à main levée pour ajouter ce point à l'ordre du jour.
4 conseillers s'abstiennent, 11 conseillers donnent leur approbation.
M le Maire pose la question aux conseillers municipaux afin de connaître les candidats qui
souhaitent s'investir dans le SIVOS.
Les quatre personnes suivantes ont été nommées en tant que :
Membres du SIVOS : Florence FOURNIER Franck TALEB
Mickaël COURET Arlette GENDRONNEAU
Les quatre suppléants nommés sont :
Elise JARTON-COUDOUR Sébastien YEPES
Pierre POULY Patricia SABY
M Pailloux informe les élus qu'une réunion du SIVOS aura lieu samedi prochain 30 Mai. Horaire à préciser.
Tous les points à l'ordre du jour ayant été traités le conseil municipal est levé à 11H50
Franck TALEB Didier BRULÉ
Le Maire : séance : Le secrétaire
Affichage : En vertu de l'article L. 2121-25 du CGCT, le compte rendu de la séance du conseil municipal sera affiché sous huitaine.