Procès Verbal - cms 286 PV du CM du 30042024

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Procès Verbal - cms 286 PV du CM du 30042024 Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Saint-Sauveur. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 286 PV du CM du 30042024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, MAIRIE DE SAINT-SAUVEUR

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 30 AVRIL 2024 A 20 H 00

Etaient présents :

Mme Marie Jeanne DABADIE, Maire Mr Max BELLE, Conseiller municipal

Mr Thierry FEUGIER, 1* Adjoint Mr Alain FUSTIER, Conseiller municipal

Mme Anne DE CASTRO, 2°" Adjointe Mme Sandrine MARCHAND, Conseillère Municipale

Mme Philomène BOURGEOIS, 3° Adjointe Mr Joseph ROMERA, Conseiller municipal

Mr Michel CHALOIN, 4°" adjoint Mr Christophe MOCELLIN, Conseiller municipal

Mr Jean-Luc TOURNIER, 5°" adjoint Mme Françoise RENARD, Conseillère municipale

Mme Catherine TROUILLET, Conseillère municipale

Elus en exercice : 18

Quorum nécessaire : 9

Présents : 13

Quorum atteint

À donné Pouvoir : 1

Mme Sophie MACCAGNO a donné pouvoir à Sandrine MARCHAND

Absents: 4

Mr Jean-Pierre PERROT,

Mr Alexandre MATRAIRE,

Mme Jacky CHALANCON

Mme Sandrine MICHALLAT

Absents excusés : 1

Mme Sophie MACCAGNO

Mme Sandrine MARCHAND est désignée comme secrétaire de séance.

Madame le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 17 janvier 2024 qui est approuvé comme suit :

Vote : Pour : 13 + 1 pouvoir

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jourORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE :

Dénomination de voirie.

Plan triennal de voirie : choix de l’entreprise.

TE38 plan de financement pour l’enfouissement des lignes BT/TEL route d’Izeron

Cadeau de fin d’année pour les CM2.

Redevance annuelle d'occupation du domaine public (RODP) due par l'opérateur de

téléphonie.

Tarif de location de la SMA - activités de loisirs pour prestataire extérieur à Ia commune.

POINT 1 : Dénomination de voirie.

Vu le code général des collectivités

Vu le code de l’urbanisme

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que plusieurs voiries ont été dénommées.

Toute habitation doit être identifiée géographiquement, il est proposé au Conseil Municipal de créer le nom de la rue dénommée ci-après afin que le cadastre puisse faire figurer ce nom au plan cadastral.

Vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, voté à l’unanimité :

- Décide,

- De créer les noms de :

Impasse des Clématites

- Impasse des Glaïeuls

- Impasse des Hortensias

- Impasse des Mufliers

- Impasse des Marguerites

- Impasse des Mésanges

- Impasse des Gentianes

- (plans cadastraux ci-joint),

- Et que celles-ci apparaissent sur le plan cadastral.

- Charge Madame le Maire d’entreprendre toutes démarches et signer tous documents inhé-

rents à ce dossier.

Pour : 13 + 1 pouvoirPOINT 2 : Plan triennal de voirie : choix de l’entreprise.

Monsieur Michel CHALOIN, adjoint aux travaux rappelle le plan triennal « réfection de la voirie ». Il informe les membres présents que début mars cinq entreprises ont été sollicitées pour la 1% tranche « route de la Croix de May / Route des Maisons Neuves / Descente de la Cumane » et que quatre entreprises ont répondu à la consultation.

Entreprises HT TTC

ROUTIERE CHAMBARD 99 799.90 € 119 759.88 €

COLAS 102 995 € 123 594 €

EUROVIA A REFUSER LE | A REFUSER LE

MARCHE MARCHE

SAS CHEVAL TP 106 375 € 127 650 €

Après l’analyse des offres reçues, la proposition de l’entreprise ROUTIERE CHAMBARD a été retenue par la commission travaux du 22 avril 2024 pour un montant de 99 799.90 € HT soit

119 759.88 € TTC

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide :

> De valider l’offre de l’entreprise ROUTIERE CHAMBARD pour un montant de 99 799.90 €

HT soit 119 759.88 € TTC

- Charge et autorise Madame le Maire d’entreprendre toutes démarches et de signer tous documents inhérents à ce dossier.

Vote : Pour : 13 +1 pouvoir

POINT 3 : TE38 plan de financement pour l’enfouissement des lignes BT/TEL route d’Izeron

Suite à notre demande, TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :

Collectivité : COMMUNE DE ST SAUVEUR

Affaire n°24-002-454

Enfouissement BT/TEL route d’Izeron RD32

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

1 -le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 277 807 €

2 - le montant total de financement externe serait de : 208 697 €

3 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 69 110 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

3- du projet présenté et du plan de financement définitif,

- de la contribution correspondante à TE38.

- de l’obligation d’engager le montant total de la contribution au budget de la collectivité.

Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé :

1- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir :

Prix de revient prévisionnel : 277 807 €

Financements externes : 208 697 €

Participation prévisionnelle : 69 110 €

(frais TE38 + contribution aux investissements)

2- PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du dé-

compte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total

de : 69 110 €

Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité. Il pourra être réajusté en fonction de la

réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d’un enga-

gement complémentaire.

Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde)

TE38 - TRAVAUX SUR RESEAU FRANCE TELECOM

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 86 775 €

2 - le montant total de financement externe serait de : 10 343 €

3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 4 440 €

4 - la contribution aux investissements s’élèverait à environ : 71 992 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

- du projet présenté et du plan de financement définitif,

- de la contribution correspondante à TE38.

- de l’obligation d’engager le montant total de la contribution au budget de la collectivité.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé,

1- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir :

Prix de revient prévisionnel : 86 775 €

Financements externes : 10 343 €

Participation prévisionnelle : 76 432 €

(frais TE38 + contribution aux investissements)

42- PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du

décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel

total de: 71992 €

Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité. Il pourra être réajusté en fonction de la

réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d’un en- gagement complémentaire.

Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde)

Vote : Pour : 13 + 1 pouvoir

POINT 4 : Cadeau de fin d’année pour les CM2.

Madame le Maire propose au conseil municipal la mise en place d’un système de bon cadeau individuel, d’un montant de 35 € destiné aux élèves de CM2 scolarisés au sein de l’école de Saint sauveur, qui partiront au collège à la rentrée 2024.

Les bons cadeaux seront remis en fin d’année scolaire à chaque élève et seront utilisable dans le magasin Plein Ciel à CHATTE.

Le commerçant devra retourner les bons cadeaux à la mairie, accompagné d’une facture et d’un relevé d’identité bancaire.

Il est proposé au conseil municipal :

- De valider le principe d’attribution des bons cadeaux d’un montant de 35 € aux élèves de CM2

- D’autoriser Mme le Maire à signer tout document relatif à cette décision

Vote : Pour : 13 + 1 pouvoir

POINT 5 : Redevance annuelle d'occupation du domaine public (RODP) due par l'opérateur

de téléphonie.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L' 2121 29,

Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment l'article L 47, Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine pu- blic,

Considérant que l'occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunica- tions donne lieu au versement d'une redevance en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu'en tire le permissionnaire,

Madame le maire propose au Conseil Municipal de fixer au tarif maximum le montant de la redevance d'occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, compte tenu du patrimoine communal, à savoir :

Artère aériennes 7,313 km

Artère en sous-sol 19,211 km,

Emprise au sol : 1m?Autoroute : 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

DÉCIDE d'appliquer les tarifs prévus par le décret précité pour la redevance d'occupation du domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications,

à savoir :

À multiplier par le

Années RODP Tarifs de base coefficient d'actuali-

sation

RODP 2019 1.35756

RoDP 2020 | 40€ le km d'artères aé- 138853 riennes

RoDP 2021 | 20€ le km d'artères souter- 1.37633 raines

RODP 2022 | 20€ le m° d'emprise au sol 1.42136

RODP 2023 1.5649

RODP 2024 1.60899737

CHARGE le Maire du recouvrement de cette redevance auprès d'ORANGE.

Vote : Pour : 13 + 1 pouvoir

POINT 6 : Tarif de location de la SMA - activités de loisirs pour prestataire extérieur à la

commune.

Madame le Maire explique à l'assemblée que la salle Multi activité fait l’objet de demande de loca- tion à l’heure et que dans le cadre de la gestion du domaine communal, cette salle peut être mise à la disposition des différents utilisateurs qui en feraient la demande pour l'exercice d'activités récréa- tives, éducatives, culturelles, sportives et de loisirs ainsi que pour la tenue de réunions et de confé- rences.

L'utilisation prioritaire doit d'abord être envisagée pour les besoins des services communaux ou les activités municipales d'intérêt général.

Les modalités d'utilisation de cet équipement à l’heure doivent être définies afin que les mises à dis- positions à ces catégories d'usagers se déroulent dans des conditions optimales.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et délibéré :

1° — Approuve le principe de la mise à disposition de la salle des multi activité pendant la période scolaire (excluant les vacances scolaire) pour un tarif horaire de 20€ /heure avec une durée mini- mum de 3 heures par utilisation.

Vote : Pour : 13 + 1 pouvoirPOINT DIVERS :

e Cérémonie du 8 Mai

Mme Le Maire rappelle que le rendez-vous est fixé à 11H00 devant le monument aux morts.

e Ecole

Mme Le Maire informe qu’il n’y aura pas de fermeture de classes pour l’année 2024-2025.

Elle explique qu’une dérogation exceptionnelle a été autorisée pour un enfant de 3 ans porteur d’un handicap qui a des besoins spécifiques pour sa scolarité. Il sera donc scolarisé à Saint-Marcellin afin d’avoir un accompagnement sur le plan scolaire et médical.

e Zone d’activité la Maladière

Mme Le Maire informe que 2 projets sont en étude :

-__ Projet d’un restaurant / spectacle

- _ Projet d’une salle de sport couverte (paddie badminton)

La zone d’activité sera prochainement renommée afin de faciliter ces types de demandes « Zone SPORT LOISIR MARCHAND »

e Travaux

M. Michel Chaloin fait un point sur les différents travaux en cours :

- Bâtiment Jules Ferry : Démarrage du chantier à partir de la semaine 26.

- Bandeaux : Ils seront faits en aluminium

- Panneaux led salles communales : Reste à commander 80 blocs pour faire la mairie, le hall

des écoles et les vestiaires du foot. Jonathan s’est chargé des devis.

- Pistes cyclables : Le projet avance bien, 2 réunions ont eu lieu avec ECE et le département.

Il y a des acquisitions de terrains à faire (M. COSTA et M. LIROT)

Le projet passerelle se poursuit, une réunion est prévue le 13 Mai 2024 et le 27 Mai 2024.

- PN 53 : Le projet de fermeture est en cours. Les devis pour les barrières ont été fait et la

commission a choisit le devis de Signaux Girod à 2226.51€ HT.

- LED voie publique : La 1% tranche a été réalisée par l’entreprise SOBECA.

Nous allons relancer pour la 2°" tranche.

- Equipements sportif : Rencontre avec Yann HEBERT d’Alp’études le 9.04.2024 et l’étude est lancé.

- Equipements tracteur épareuse et fourche : Christophe a commencé le broyage des bordures. Nous appliquerons comme l’année précédente le fauchage raisonné.

- Installations de bancs sur la commune : 5 emplacements ont été retenus :

- En haut de la Rue Perce Neige - Route du Pont de Beauvoir

- Rue des Jonquilles - Routes des Maisons Neuves

- Route de l’ Ancienne Eglise et Rue du pont de Beauvoir

Le devis de JP BERTRAND a été retenu pour 516.67€ HT. Les bancs seront installés par les employés communaux.e Groupe de travail

M. Jean-Luc TOURNIER fait un rappel sur ce qui a été dit le 24.04.2024 lors de la réunion de formation :

- Rue des jonquilles / Ecole

x Se faire accompagner par le CAUE par apport à la mise en place de questionnaire x Voir par apport au plan vigipirate

x Voir pour une possibilité de mettre en place une barrière qui permettrait de fermer la route sur des heures dédiées

M. Thierry FEUGIER et M. Michel CHALOIN s’occupent des devis pour les barrières parking.

Questionnaire pour les administrés à faire et article de presse pour les informer.

- Groupe Energies : Marie-Jeanne DABADIE, Thierry FEUGIER, Michel CHALOIN,

Philomène BOURGEOIS ; Alain FUSTIER, Pierre Antoine ROMERA, Sandrine

MICHALLAT, Françoise RENARD

- Groupe Salle des Fêtes : Marie-Jeanne DABADIE, Thierry FEUGIER, Michel CHALOIN,

Philomène BOURGEOIS ; Alain FUSTIER, Pierre Antoine ROMERA, Françoise RENARD),

Anne DE CASTRO, Catherine TROUILLET.

Un message sera envoyé sur le groupe WhatsApp pour informer les conseillers absents.

e Point RH

- Service technique :

x Expérimentation sur 4 jours et demi de travail jusqu’à Fin mai 2024

x Stagiairisation d’un an sur la commune de Johnatan Ageron, suite à cette période il sera embauché.

# Législation autour de travail : Un document sera établi pour nous aider à accompagner nos salariés au niveau des conditions de travail.

- Service administratif :

x Départ de Lydie qui a décidé de ne pas renouveler son contrat. Départ au 30 avril 2024.

x Arrivée du DGS le 1% juin 2024

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10

Le secrétaire de séance, Madame le Maire,

Sandrine MARCHAND Marie-Jeanne DABADIE

_ vd