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Procès Verbal - cms 201 PV CM 05072022
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 201 PV CM 05072022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE SAINT-SAUVEUR
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 JUILLET 2022 A 20 H 00
Etaient présents :
Mme Marie-Jeanne DABADIE, Maire, Présidente de Séance M. Jean-Pierre PERROT, Conseiller municipal
M. Thierry FEUGIER, 1° adjoint Mme Cécile FOMBARON, Conseillère municipale
Mme Philomène BOURGEOIS, 3°" adjointe Mme Nelly MAILLOT, Conseillère municipale
M. Michel CHALOIN, 47% adjoint Mme Sophie MACAGNO, Conseillère municipale
M. Jean-Luc TOURNIER, 5°" adjoint M. Joseph ROMERA, Conseiller municipal
Mme Françoise RENARD, Conseillère municipale Mme Sandrine MARCHAND, Conseillère municipale
Mme Catherine TROUILLET, Conseillère municipale M. Max BELLE, Conseiller municipal
Elus en exercice : 19
Quorum nécessaire : 10
Présents : 14
Quorum atteint
Avaient donné Pouvoir :
Monsieur Christophe MOCELLIN donne pouvoir à Madame Marie-Jeanne DABADIE Madame Jacky CHALANCON donne pouvoir à Madame Philomène BOURGEOIS Monsieur Alain FUSTIER donne pouvoir à Monsieur Joseph ROMERA
Monsieur Jean-Luc TOURNIER a été désigné comme secrétaire de séance.
Madame le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 1er juin 2022 qui est approuvé à l’unanimité
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour
Madame le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour de la séance un point 5 ayant pour objet la refacturation des frais de scolarité de 2 élèves résidant à la Sône et fréquentant l’école de Saint-Sauveur
Le conseil approuve à l’unanimité ce rajout ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :
1- Remplacement élu au conseil municipal suite démission, modification des membres des commissions communales et désignation représentants
2- Attribution lot 3- Charpente/Couverture pour le Plan école
3- Décision modificative n°1 — Budget Communal — Ajustement section investissement
4- Mise à disposition local et terrain stade Fadi au club de pétanque USSSP
5- Refacturation des frais de scolarité de 2 enfants de la Commune de la Sône
Points divers : - Plan école — Problème accès City Stade
Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu’il suit :
Point 1 : Remplacement élu au conseil municipal suite démission. modification des membres des commissions
communales et désignation représentants
Rapporteur : Madame le Maire
A l’unanimité des suffrages exprimés : 16 voix pour, 1 abstention (M. Max BELLE)
- Prend acte de la nomination de Monsieur Max BELLE au lieu et place de Monsieur Didier DEZANDRE suite
à sa démission le 31 mai 2022
- Prend acte des modifications des membres des commissions municipales et des représentants des
instances partenariales suivantes :
M. Max BELLE intègrera les commissions communales *Finances/Ressources
humaines*Agriculture/environnement * Bâtiments/espaces verts/voirie
Mme Philomène BOURGEOIS intègre les commissions appel d'offres et urbanisme
M. Alain FUSTIER est nommé élu titulaire représentant la commune pour les relations avec Territoire
énergie 38 (TE38)
M. Michel CHALOIN remplace M. Alain FUSTIER en qualité de représentant suppléant pour les relations
avec Territoire énergie 38 (TE38)
Point 2 : Attribution lot 3- Charpente/Couverture pour le Plan école
Rapporteur : Madame le Maire
A l'unanimité des suffrages exprimés : 17 voix pour
- Valide l'offre de l’entreprise ROYANS CHARPENTE domiciliée Zone artisanale — 26190 La Motte-Fanjas pour le lot
charpente/couverture du plan école avec un montant hors taxes de 221 233,15 € suite à procédure de mise en
concurrence adaptée.
Après avis de la commission d’appel d'offres, l'offre de l’entreprise Royans Charpente arrive en première position
des offres proposées selon les critères du règlement de consultation (60% valeur technique/40% valeur
économique)
-_ Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces du marché Point 3 : Finances —Décision modificative n°1 du budget communal
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc TOURNIER —Adjoint aux finances
A l’unanimité des suffrages exprimés : 17 voix pour
- Valide la décision modificative n°1 du budget communal 2022 permettant de régulariser des imputations
de travaux de l'exercice 2021 erronées en section investissement pour le plan école de manière
suivante :
Désignation Article Désignation Augmentation | Diminution de
Sens Chapitre article de crédits crédits
Chapitre
Recette Opération 2315 Installations o41 : ordre à techniques en 68 496,00 €
l’intérieur de cours
la section
Dépenses Opération 2313 Immobilisations
041 L ordre à corporelles en 68 496,00 €
l'intérieur de cours
la section
TOTAL 136 992,00 € | = |
Point 4 : Mise à disposition local et terrain stade Fadi au club de pétanque USSSP
Rapporteur : Madame le Maire
A l'unanimité des suffrages exprimés : 17 voix pour
- Autorise la mise à disposition du terrain stabilisé et d’un local situé au stade Fadi- 9 rue des jonquilles à
l'association USSSP (Union Sportive Saint-Sauveur de Pétanque) dont le siège social est situé 21, Rue des
capucines -38160 Saint-Sauveur
- Autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante
Point 5 : Refacturation des frais de scolarité de 2 enfants de la Commune de la Sône
Rapporteur : Madame le Maire
A l’unanimité des suffrages exprimés : 17 voix pour
- Valide le principe de refacturation de frais de scolarité de 2 enfants scolarisés à l’école de Saint-Sauveur
à la Commune de La Sône — Commune de résidence sur la base de 900 € par enfant pour l’année scolaire 2022-2023 (Dérogation scolaire)
- Autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante Points divers :
Plan école
Madame le Maire expose la situation des travaux qui doivent débuter à partir du 13 juillet. Elle indique que le phasage des travaux a été modifié avec une priorisation des travaux pour la cour 2 et la cour 3 et la réhabilitation de bâtiment Jules Ferry.
Cela a pour conséquence, à minima jusqu’aux vacances de toussaint que la cantine continuera à fonctionner dans les locaux actuels sans changements.
Dès lors que les travaux débuteront à la cantine, les élèves se rendront à l’ancienne salle des fêtes et la Commune s’engage à fournir un encadrement suffisant pour que tout se déroule dans les meilleures conditions à la fois sur l’acheminement et le service.
Pour les accès aux différentes pièces de l’enceinte scolaire, un plan d’acheminement sécurisé des élèves a été élaboré par le coordonnateur et pilote du chantier en lien avec la Commune. Un document power point d’information sur le projet plan école sera communiqué aux familles, aux enseignants et aux membres de l’association de la Cantine.
City Stade :
Madame le Maire explique que des utilisateurs enfreignent les règles d’accès et de temps d’occupation du City stade sachant que cet accès est ouvert de 8h30 à 19h00 et exclusivement aux bénéficiaires de badges. Cela créé des nuisances de bruit pour les riverains.
En réponse à ces incivilités, Madame le Maire explique qu’un système de renforcement de la porte d’entrée est à l’étude ainsi qu’une sollicitation des services de la gendarmerie qui se sont engagés à effectuer des rondes pour déloger et sanctionner les contrevenants.
La gendarmerie demande à être contacté pour lui signaler à la moindre constatation du non- respect des règles d’utilisation du City stade qui sont affichés sur le règlement intérieur.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H45
Saint-Sauveur, le 7 juillet 2022
Le secrétaire de séance, Madame le Maire, Monsieur Jean-Luc TOURNIER Marie-Jeanne DABADIE