Procès Verbal - cms 971 PV du CM du 18 09 2024

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Procès Verbal - cms 971 PV du CM du 18 09 2024 Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Saint-Sauveur. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 971 PV du CM du 18 09 2024)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE DE SAINT-SAUVEUR

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2024 A 20 H 00

Etaient présents :

Mme Marie Jeanne DABADIE, Maire M. Alain FUSTIER, Conseiller municipal

M. Thierry FEUGIER, 1° Adjoint Mme Sophie MACCAGNO, Conseillère municipale

Mme Philomène BOURGEOIS, 3°" Adjointe Mme Sandrine MARCHAND, Conseillère Municipale

M. Michel CHALOIN, 4°" adjoint M. Joseph ROMERA, Conseiller municipal

M. Jean-Luc TOURNIER, 5°" adjoint M. Christophe MOCELLIN, Conseiller municipal

Mme Sandrine MICHALLAT, Conseillère municipale

Elus en exercice : 18

Quorum nécessaire : 9

Présents : 11

Quorum atteint

Ont donné Pouvoir : 4

Mme Anne DE CASTRO a donné pouvoir à M. Thierry FEUGIER

Mme Françoise RENARD a donné pouvoir à Mme Marie-Jeanne DABADIE Mme Catherine TROUILLET a donné pouvoir à M. Jean-Luc TOURNIER M. Max BELLE a donné pouvoir à M. Michel CHALOIN

| Absents : 2

M. Jean-Pierre PERROT,

M. Alexandre MATRAIRE

Absents excusés : 5

M. Max BELLE

Mme Anne DE CASTRO

Mme Françoise RENARD

Mme Catherine TROUILLET

Mme Jackie CHALANCON

Mme Philomène BOURGEOIS est désignée comme secrétaire de séance.

Madame le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 3 juillet 2024 qui est approuvé comme suit :

Vote : Pour : 15

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jourORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE :

1. Décisions du Maire.

2. Dénomination de voirie

3. Enfouissement BT-TEL Route d’Izeron

4, Convention relative à la création et à la gestion d’une nouvelle boucle cyclo-touristique

avec le Département de l’Isère

5. Mise à jour du tableau des emplois

6. Mise à jour du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions. de

l'Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

7. Redevance Occupation du Domaine Public par la Société GreenAlp

8. Points Divers

Accès à la route départementale RD 1532

Résultat Sondage Projet Requalification Place de l’Église

Inauguration de l’école

Point sur la rentrée

POINT 1 : Décisions du Maire

DÉCISIONS DU MAIRE PRIS AU TITRE DE L'ARTICLE 2122-22

Les dispositions du Code Général des Collectivités permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain de nombre de compétences actés. La délibération n° 2020-009 du 10 juin 2020 a été prise en ce sens.

Au titre de la préparation, du passage et de l’exécution des marchés publics

Signature d’un avenant de prolongation de 6 mois du marché de nettoyage des bâtiments communaux avec la société Europe Service Propreté. Fin de marché le 31 janvier 2025.

Au titre de la création des régies comptables nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux.

Création d’une régie de recettes pour l’encaissement des produits issus de la location des différentes salles communes et des concessions funéraires.Au titre de la passation des contrats d’assurances et de l’acception des indemnités de sinistre

Acceptation d’une indemnisation de la part de Groupama Assurances d’un montant de 779,82 € dans le cadre d’un dégât des eaux (salle des adjoints).

Au titre des conventions visées au nom de la collectivité

Convention d'accompagnement avec le CAUE de l’Isère pour le projet de requalification de la place de l’Église.

Convention intervention du pôle archive itinérante du Centre de Gestion de l’Isère pour un diagnostic des archives communales.

POINT 2 : Dénomination de voirie.

Toute habitation doit être identifiée géographiquement, il est proposé au Conseil Municipal de créer le nom de la rue dénommée ci-après afin que le cadastre puisse faire figurer ce nom au plan cadastral.

Dans le cadre de la campagne de mise à jour de l’adressage des voies de la Commune une nouvelle impasse doit faire l’objet d’une nomination. Il est proposé l’« Impasse des Arums ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

DE CREER le nom « Impasse des Arums »,

Vote : Pour : 14

Abstention : 1

POINT 3 : Enfouissement BT-TEL Route d’Izeron,

Rapporteur : Michel CHALOIN

Conformément à notre demande, Territoire Energie Isère (TE38) envisage de programmer dès que les financements seront acquis, les travaux relatifs à l’affaire n°24-033-454.

Il s’agit de travaux supplémentaires Route d’Izeron, 3 poteaux gênent et sont à enlever.

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 306 672 €

- le montant total des financements externes s’élève à: 225 535 €

La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 81 137 €

Vu les travaux présentés et annexés au présent rapport,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

DE PRENDRE ACTE sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du

décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total

de 81 137 €DE PRENDRE ACTE de sa contribution budgétaire définitive aux frais de gestion de TE38 d'un montant définitif de 90 162€

Vote : Pour : 14

Abstention : 1

POINT 4: Convention relative à la création et à la gestion d’une nouvelle boucle

cyclotouristique avec la Département de l’Isère.

Rapporteur : Marie-Jeanne DABADIE

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’afin d’obtenir de l’aide pour définir de nouveaux itinéraires dans le secteur du Sud-Grésivaudan, le Département a associé Saint-Marcellin Vercors Isère communauté (SMVIC) et les associations de cyclistes du secteur. Les 2 boucles existantes seront remplacées par 6 nouvelles maillant le territoire, avec des niveaux de difficulté de « très facile » (vert) à « très difficile » (noir).

La SMVIC a apporté son soutien à ce déploiement.

La commune de Saint-Sauveur est traversée par la boucle n°4, dénommée « circuit au pays de la noix », d’une longueur totale de 54 km, qui emprunte à la fois le réseau routier départemental et communal, en et hors agglomération et dont le niveau de difficulté est classé comme « difficile ». La réalisation du jalonnement cyclable est la nouvelle étape. En parallèle, une réflexion est engagée avec la SMVIC et Isère Attractivité concernant la valorisation touristique des points d’intérêt locaux, les équipements associés et la promotion des boucles.

Aussi, le Département de l’Isère a besoin de l’accord de principe de notre commune en retour sur la convention de création et de gestion des boucles afin d’engager la signature de la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

D’APPROUVER la convention relative à la création et à la gestion d’une nouvelle boucle cyclo- touristique sur la commune de Saint-Sauveur,

Vote : Pour : 14

Abstention : 1

POINT 5 : Mise à jour du tableau des emplois.

Rapporteur : Jean-Luc TOURNIER

Il est rappelé que seule l’assemblée délibérante est compétente pour créer, supprimer ou modifier des emplois. À ce titre, la dernière modification du tableau des emplois de la commune de Saint-Sauveur a été présentée lors du Conseil Municipal du 18 octobre 2023.

Aussi, et afin de tenir compte des évolutions des postes de travail et des missions assurée d’une part et des changements de grade liés aux possibles déroulement de carrière d’autre part, il est proposé d’adopter un tableau des emplois précisant :

e le type d’emploi ouvert

e les grades minimum et maximum sur lesquels l’emploi peut être pourvu

e la quotité de travail

e le service d’appartenanceLe tableau des emplois sera mis à jour lors de chaque création ou suppression d’emploi par délibération du Conseil Municipal étant entendu que la suppression d’un emploi nécessite au préalable de recueillir l’avis du Conseil Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion de l’Isère. Au regard du tableau des emplois adopté 18 octobre 2023 et des modifications y afférentes il est proposé de substituer le nouveau tableau des emplois au tableau des effectifs préexistant.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-

8,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L313-1,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu la délibération n° 2023-047 du 18 octobre 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

D’APPROUVER le tableau des emplois de la Commune selon document annexé à la présente

délibération,

DE PRÉCISER que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la Commune de Saint-Sauveur sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente, DE PRÉCISER que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours,

Vote : Pour : 14

Abstention : 1

POINT 6 : Mise à jour du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions. des Sujétions. de

l'Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).

Rapporteur : Jean-Luc TOURNIER

Par délibération 2023-048 en date du 18 octobre 2023, le Conseil Municipal a adopté, conformément

au principe de parité avec les services de l’Etat, l’instauration d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Ce régime indemnitaire se compose d’une part obligatoire l’indemnité de fonctions, de sujétions et

d’expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées par l’agent et d’autre part une indemnité facultative, le complément indemnitaire annuel (CIA) lié à la manière de servir de l’agent. Il est aujourd’hui de proposé au Conseil Municipal de d’appliquer les plafonds réglementaires annuels pour chaque cadre d’emploi recensé au sein de la collectivité tant pour l’IFSE que pour le CIA.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 Vu le

Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.712-1, L714-4 à L.714-13,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1° alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, notamment ses annexes 1 et 2 fixant les tableaux d’équivalence entre les corps de l’Etat et les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale, Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 modifié relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux

Vu l’arrêté NOR : RDFF1519795A du 27 août 2015 modifié pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu les arrêtés permettant l’application du RIFSEEP aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale, conformément aux tableaux d’équivalence entre les corps de l’Etat et les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale figurant aux annexes 1 et 2 du décret n°91-875 du 6 septembre 1991 susvisé,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu la délibération 2023-048 du 18 octobre 2023

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions

d’attribution des primes et indemnités de toute nature

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

D’ADOPTER les montants réglementaires annexés au présent rapport,

Vote : Pour : 14

Abstention : 1

POINT 7 : Redevance Occupation du Domaine Public par la Société GreenAlp

Rapporteur : Jean-Luc TOURNIER

Conformément aux articles L.2333-84 et L.2333-86 du Code Général des Collectivités Territoriales

ainsi qu’aux décrets n° 2007-606 du 25 avril 2007 et 2015-334 du 25 mars 2015, le concessionnaire

est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine

public par les ouvrages de distribution de gaz naturel.

Le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 a revalorisé le calcul de cette redevance basé sur la longueur

de canalisations de gaz naturel situées sous le domaine public communal.

Ce montant dû chaque année à la collectivité, en fonction des travaux réalisés, doit être fixé par

délibération du Conseil Municipal étant précisé que s’il n’y a pas eu de travaux d’effectué, la

redevance sera égale à 0 €.Considérant que la société GreenAlp, dans le cadre du contrat de concession avec le TE38, a

développé 605 mètres de réseau sur le terrain communal, la redevance d’occupation du domaine

public s’élèvera à 168 € au titre de l’année 2023.

Vu les articles L.2333-84 et L.2333-86 du Code Général des Collectivités,

Vu le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour

occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de

distribution de gaz,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

D’ADOPTER le montant de la redevance de 168 € versée par la société GreenAlp,

Vote : Pour : 14

Abstention : 1

POINT DIVERS :

e Accès à la route départementale RD 1532 : Monsieur Barbier nous a fait parvenir la copie d’un courrier qu’il a adressé au collectif « la Montagne Gronde ». Le département a négocié avec l’AREA une réduction sur le tarif du péage sur le tronçon Vinay-Tullins et la gratuité sur les frais de gestion du badge pendant toute la durée de la coupure de la RD 1532. Ce tarif passe de 1,80€ à 0,90€. Par ailleurs il travaille étroitement avec la Région et la SMVIC afin de trouver des solutions permettant de faciliter les déplacements de tous les usagers.

e Résultat Sondage Projet Requalification Place de l’Église : Suite au questionnaire proposé à l’ensemble des Salvériens, nous avons reçu 212 réponses. 56,13 % sont pour la fermeture de la rue des Jonquilles devant l’école, 38,68 % sont contre et 5,19 % sont sans opinion. La commune a lancé une étude pour la requalification de la Place de l’Église. Un bureau d’études sera désigné afin de nous présenter plusieurs scénarios d’aménagement.

e Inauguration de l’école : Les travaux d’agrandissement de la cantine et de l’école seront

inaugurés le vendredi 11 octobre 2024 à 17h.

e Point sur la rentrée : Cette année ce sont 123 élèves qui ont fait leur rentrée à l’école de St Sauveur. Le nombre d’enfants est encore en baïsse. C’est un constat que l’on retrouve au niveau national. Cependant avec des effectifs autour de 20 élèves, les conditions de vie en classe sont idéales.

e Accès au Perron : L'aménagement de l’accès au Perron par la Route du Port de Beauvoir est en cours d'instruction. Les travaux seront pris en charge financièrement à hauteur de 80 % par le département. Il restera à charge pour la commune 20 % du montant.

e Réflexion sur la jonction des pistes cyclables : Afin d’intensifier notre réseau une réflexion

est en cours pour permettre une jonction des pistes cyclables existantes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00Le secrétaire de séance, Madame le Maire, Philomène BOURGEOIS . 7 Marie-Jeanne DABADIE \