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Déliberation - 2025 04 10 02 a3 AR
Déliberation - 2025 04 10 02 a7 AR
Ordre du Jour - 2025 04 10 03 a9 AR
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2025 04 10 03 a9 AR)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité,
Article
Le
Maire
examine
la
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l'ordre
du
jour
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de
fonds
intervenant
au
cours
du
premier
trimestre suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de forme
agréées
EIN
cas
par
cas
par
le
Maire.
Dans
ces
conditions,
l'association
pourra
bénéficier
de
concours
des
services municipaux
à
la
réalisation
des
supports de
communication
concernés.
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de non-respect
par
l’une
ou
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l’autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d’une
lettre recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
En
outre,
si
l'activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
là
demande de
subvention
déposée
auprès des
services,
la
commune
se
réserve
le
droit de réclamer
le
remboursement
de
tout
ou
partie
de
la
somme
versée. Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
Pour
la
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la
Le
Mair
La
Présidente
Conseiller
Régional
d'Île-de-France
Conseiller
délégué
de
la
Mé
le
du Grand Paris CS
Diénéba
DIA
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_03-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Département
des Hauts-de-Seine
VILLENEUVE 1a-
Garenne
Vie
associative
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2025
AVEC
Maison
des
jeunes
et
de
la
Culture
(MJC)
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321 du 12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
du
06
Juin 2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire. Entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en vertu
d’une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
10
avril
2025,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
l'association dénommée
«
MAISON
DES
JEUNES
ET
DE
LA
CULTURE
»,
dite
«
MJC
»,
association régie
par
la
loi
du
1°
juillet 1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
sous
le
n°36002261,
{déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
13
juillet
1966)
n°
SIRET
785
465
808
00018,
dont
le
siège
est
sis
au
«
Espace
Pierre Brossolette
»
-
3,
rue
Pierre
Brossolette
à
Villeneuve-
la-Garenne (Hauts-de-Seine)
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Rosa
ESCURE,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
à
statutairement
pour
but
de
«
de
favoriser
l'autonomie
et
l'épanouissement
des
personnes,
de permettre
à
tous
d'accéder
à
l'éducation
et
à
la
culture,
afin
que
chacun
participe
à
la
construction
d'une
société
plus
solidaire.
»
L'association
a
statutairement
défini
ses
valeurs
comme
suit.
«
La
MIC
est
ouverte
à
tous,
sans
discrimination,
permettant
une
relation
conviviale
entre
les
participants.
Soucieuse
de
respecter
les
convictions
personnelles,
la
MJC
respecte
le
pluralisme
des idées
et
les
principes
de
laicité
mis
en
avant
dans
les valeurs républicaines.
Elle
contribue
à
la
création
et
au
maintien
des
liens
sociaux
dans
la
ville.
»
L'association
est
affiliée à
la
Fédération
des
Maisons
des
Jeunes
et
de
la
Culiure d'Île-de-
France. La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par une subvention
financière,
à
l'action
menée
par
l'association en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_03-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025 Article
Premier
—
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
10
avril
2025,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
une
subvention
de
fonctionnement
de
220 000
€
(deux
cent
vingt
mille
euros).
Sauf
convention contraire,
cette
subvention
de
fonctionnement
est
cumulative,
le
cas
échéant,
avec
toute
subvention
financière
communale
attribuée
ultérieurement
et
à
laquelle
la
présente
convention
viendrait,
de
ce
fait,
à
s'appliquer
de
plein
droit.
Tel
serait
le
cas,
en
particulier,
de
toute
subvention
versée dans
le
cadre
du
dispositif
de
cofinancement
des
actions
relevant
de
la
«
politique
de
la
ville
»,
tant
au
titre
de
la
participation
financière
de
là
commune
sur
ses
ressources
propres
qu'au
titre
du
reversement
des
contributions
d'institutions
parties
à
ce
dispositif.
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
Cette
subvention
a
pour
objet
d'apporter
une
aide financière
pour
la
mise
en
œuvre
des actions
d'intérêt
communal
que
l'association
et
les
citoyens
qui
en
sont
mernbres
se
proposent
de
conduire
sur
le
territoire
de
là
commune durant
l'année
civile
en cours.
Article
3
-
CONDITIONS D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
utiliser
là
subvention
visée
à
l'article
premier
afin
de
contribuer au
financement
d'activités
d'intérêt
communal
dans
les
domaines
suivants
:
-
activités
d'éducation
populaire,
socioculturelles
et
de
loisirs
;
-
activités
sociales
(animation
de
là
«
Maison
de
la
Cité
»)
;
-
accompagnement
à
la
scolarité.
Article
4
—
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant
de
la
subvention
visée
à l’article
premier par
versements
successifs,
les
mandatements
intervenant
dans
les
conditions
suivantes
:
-
50
% du
montant
de
la
subvention,
30
jours
au
plus
tard
après
le
vote
du
budget
communal
;
le
solde,
avant
la
fin
du mois
de septembre
;
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
mernbres
de l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect
de
là
dignité
de
la
personne
humaine
Respect
des
symboles
de
la
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer
des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra
faire l'objet
d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée
par courrier. Les
fonds
seront
versés
au
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
page
-
2/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_03-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025 Intitulé
du
compte
:
MAISON
DES
JEUNES
ET
DE
LA
CULTURE
Banque
:
CREDIT
LYONNAIS
Agence
:
38,
avenue
de
Verdun
92390
Villeneuve-la-Garenne
CODE
BANQUE
| CODE
GUICHET
| NUMERO
DE
COMPTE
| CLE RIB
30002
| 00563
000000
6340Y
25
CL
VILLENEUVE
LA
GARENNE
Article
5
—-
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décembre
de
l’année
en
cours.
Une
nouvelle convention
pourra
être
conclue
dans
les
mêmes
termes
pour
l'exercice
ultérieur.
Articte
6
—
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l'action
menée
durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention. Ce
rapport
fait
apparaître tous
les
éléments
de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
de
la
subvention
allouée
au
regard
de
l'objet
de
celle-ci
ainsi
que
de
ses
conditions
d'utilisation
tels
que
définis
aux articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
là
nature
des
opérations conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
là
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
Article
7
—
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
-
à
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande
de
la
commune,
de
l'utilisation
des
subventions
perçues
; elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
à
communiquer
le
compte rendu
financier
relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions
dont
l'objet
est
défini
à
l'article
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
15
juillet
au
plus
tard
de
l'année
suivante
;
à
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement des
comptes annuels
des
associations
et
fondations, homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
dans
le
cas
ou
l'association
reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation légale
de
faire
procéder
au contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Article
8
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile,
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
la
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra justifier
à
chaque
demande
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
page
-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_03-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025 Article Article
9
—
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l'article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance
de
fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de
trésorerie
au
cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
là
présente
convention. Le
montant
de
l'avance
sollicitée
ne
peut
excéder
cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention
financière
visée
à
l'article
premier.
Le
Maire
examine
là
demande de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à l’ordre
du
jour
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de
fonds
intervenant
au
cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au
cas
par
cas
par
le
Maire.
Dans
ces
conditions,
l'association
pourra
bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des
supports
de
communication
concernés.
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l’une
ou
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
là
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
En
outre,
si
l'activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
déposée
auprès
des
services,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement
de
tout
où
partie
de
la
somme
versée. Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
Pour
la
cammune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-
a-Garenne
Le
Maire
;
La
Présidente
Conseiller
Région:
-de-France
Conseiller
délégué
de
la
Métiobole
du
Grand
Paris
|
Rosa
ESCURE
page
-
4/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_03-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Département
des Hauts-de-Seine
Vie
associative
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2025
AVEC
l'association
NUBIAN
SOUL
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
du 06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention
à
un
organisme
de droit
privé à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire. Entre
la
commune
de
Vilteneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
10
avril
2025,
ci-après
désignée
«
là
commune
»,
d'une
part,
l'association
dénommée
«
NUBIAN
SOUL
»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
le
25
juillet
2003
sous
le
n°360
26967
(insertion au
Journal
Officiel
du 23
août
2003)
n°
SIRET
450
920
129
000
19,
dont
le
siège
est
sis
57,
avenue de
Verdun
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par sa
Présidente en
exercice,
Madame
Diénéba
DIA,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
a
statutairement
pour
but
de
«
de
promouvoir
j'art
et
la
culture
par
différents
moyens
d'expression
(danse,
chant,
musique)
»,
Depuis
2006,
elle
organise
chaque
année
dans
là
salle
des
Fêtes
au
cours
du
dernier trimestre
de
l'année
civile,
un
festival
de
danse
Hip
Hop
ouvert au
public
dénommé
«
Adou
Festival
»
consistant
en
un
programme
de
spectacles
chorégraphiques
amateurs
et
professionnels
ainsi
qu'un concours
de
danse.
»
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
financière,
à
l'action
menée
par
l'association en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît aux
objectifs
généraux
poursuivis par
ladite
association.
Article
Premier
—
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
10
avril
2025,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
une
subvention
de
fonctionnement
de
35
000
€
(trente-
cinq
mille
euros).
page
-
1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_03-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025 Sauf
convention contraire,
cette
subvention
de
fonctionnement
est
cumulative,
le
cas
échéant,
avec
toute
subvention
financière
communale
attribuée
ultérieurement
et
à
laquelle
la
présente
convention
viendrait,
de
ce
fait,
à
s'appliquer
de
plein
droit.
Tel
serait
le
cas,
en
particulier,
de
toute
subvention
versée
dans
le
cadre
du
dispositif
de
cofinancement
des
actions
relevant
de
la
«
politique
de
la
ville
»,
tant
au
titre
de
la
participation
financière
de
la
commune
sur
ses
ressources
propres
qu'au
titre
du
reversement des
contributions
d'institutions
parties
à ce
dispositif.
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
Cette subvention
a
pour
objet
d'apporter
une
aide financière
pour
la
mise en
œuvre
des
actions
d'intérêt
communal
que
l'association
et
les
citoyens
qui
en
sont membres
se
proposent
de
conduire
sur
le
territoire
de
la
commune durant
l’année
civile
en
cours.
Article
3
-
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
visée
à
l'article
premier
afin
de
contribuer au
financement
d'activités
d'intérêt
communal
dans
les
domaines
suivants
:
-_
Cours
et
stage
de danse
-_
Organisation
d'événements
-_
Séjours
Article
4
-
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant de
la
subvention
visée
à l’article
premier par
versements
successifs,
les
mandatements
intervenant
dans
les
conditions
suivantes
:
-
50
%
du
montant
de
la
subvention,
30
jours
au
plus
tard
après
le
vote
du
budget
communal
;
le
solde,
avant
la
fin
du
mois
de septembre
;
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
Respect
des
symboles
de
la
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer
des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra
faire
l’objet
d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée
par
courrier.
Les
fonds
seront
versés
au
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Intitulé
du
compte
:
NUBIAN
SOUL
Co Melle
Khady
Fofana
Banque
:
LE
CREDIT
LYONAIS
CODE
BANQUE
| CODE
GUICHET
| NUMERO
DE
COMPTE
| CLE
RIB
©
DOMICILIATION
30002
| 00563
0000
431
006
Y
| 25
CE
VILLENEUVE
LA
GARENNE
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_03-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025 Article
5
—
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décembre
de
l’année en
cours.
Une
nouvelle
convention
pourra
être
conclue
dans
les
mêmes
termes
pour
l'exercice ultérieur.
Article
6
—
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l’action
menée
durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention. Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
de
la
subvention
allouée
au
regard
de
l'objet
de
celle-ci ainsi
que
de
ses
conditions
d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
À
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des
opérations conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
là
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d’âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
7
—
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
-
à
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande
de
la
commune,
de
l'utilisation
des
subventions
perçues
;
elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
à
communiquer
le
compte
rendu
financier
relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions
dont
l'objet
est
défini
à
l'article
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1°
juillet
au
plus
tard
de
l’année
suivante
;
à
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999 du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
dans
le
cas
ou
l'association
reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
8
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
la
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra justifier
à
chaque
demande
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
9
—
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l'article
trois
au-delà
du
terme de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance
de
fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de trésorerie
au
cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention. Le
montant
de
l'avance
sollicitée
ne
peut
excéder
cin
te
pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention
financière
visée
à
l’article
premier.
page
-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_03-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025 Le
Maire
examine
la
demande
de l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l'ordre
du
jour
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à un
versement
de
fonds
intervenant
au
cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
Article
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au
cas
par
cas
par
le
Maire.
Dans
ces
conditions,
l'association
pourra
bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des
supports
de
communication
concernés.
Article
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l'une
au
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou l’autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
En
outre,
si
l’activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
déposée auprès
des
services,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement
de
tout
ou
partie
de
la
somme
versée. Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
Pour
la
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
Le
Maire
La
Présidente
Conseiller
Régional-d'Ile-de-France
Conseiller
délégué
de
laMétrhpole
du
Grand
Paris
Diénéba
DIA
page
-
4/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_03-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025 D
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Département des Hauts-de-Seine
YILLENEUVE a
.
Garenne
Vie
associative
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2025
AVEC
l'association
NUBIAN
SOUL
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
foi
2000-321
du
12
avrif
2000
et
de son
décret
d'application
2001-495
du
06
Juin
2001 qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire. Entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
10
avril
2025,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
l'association
dénommée
«
NUBIAN
SOUL
»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
le
25
juillet
2003
sous
le
n°360
26967
(insertion
au Journal
Officiel
du
23
août
2003)
n°
SIRET
450 920
129
000
19,
dont
le
siège
est
sis
57,
avenue
de
Verdun
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
sa
Présidente en
exercice,
Madame
Diénéba
DIA,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
à
statutairement
pour
but
de
«
de
promouvoir
l'art
et
la
culture
par
différents
moyens
d'expression
(danse,
chant, musique)
».
Depuis
2006,
elle
organise
chaque
année dans
la
salle
des
Fêtes
au
cours
du
dernier
trimestre
de
l'année
civile,
un
festival
de
danse
Hip
Hop
ouvert au
public
dénommé
«
Adou
Festival
»
consistant
en
un
programme
de spectacles
chorégraphiques
amateurs
et
professionnels
ainsi
qu’un
concours
de
danse.
»
La
commune de
Villeneuve-la-Garenne
a
là
volonté
d'apporter
son
soutien,
par une
subvention
financière,
à
l'action
menée
par
l'association en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
Article
Premier
—
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du 10
avril
2025,
le
Conseil municipal
a
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
une
subvention
de
fonctionnement
de
35
000
€
(trente-
cinq
mille
euros).
page
-
1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_03-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025 Sauf
convention
contraire,
cette
subvention
de
fonctionnement
est
cumulative,
le
cas
échéant,
avec
toute
subvention
financière
communale
attribuée
ultérieurement
et
à
laquelle
la
présente
convention
viendrait,
de
ce
fait,
à
s'appliquer
de
plein
droit.
Tel
serait
le
cas,
en
particulier,
de
toute
subvention
versée dans
le
cadre
du
dispositif
de
cofinancement
des
actions
relevant
de
la
«
politique
de
la
ville
»,
tant
au
titre
de
la
participation
financière
de
la
commune
sur
ses
ressources
propres
qu'au
titre
du
reversement
des
contributions
d'institutions
parties
à ce
dispositif.
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
Cette subvention
a
pour
objet d'apporter
une
aide
financière
pour
là
mise
en œuvre
des
actions
d'intérêt
communal
que
l'association
et
les
citoyens
qui
en
sont
membres
se
proposent
de
conduire
sur
le
territoire de
la
commune
durant
l’année
civile
en
cours.
3
—
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
visée
à
l'article
premier
afin
de
contribuer au
financement
d'activités
d'intérêt
communal
dans
les
domaines suivants
:
-_
Cours
et
stage
de
danse
-
Organisation
d'événements
-
Séjours
Article
4
—
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant de
la
subvention
visée
à
l'article
premier
par
versements
successifs,
les
mandatements
intervenant
dans
les
conditions
suivantes
:
-
50
%
du
montant
de
la
subvention,
30
jours
au
plus
tard
après
le
vote
du
budget
communal
;
le
solde,
avant
la
fin
du
mois
de
septembre
;
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
Respect
des
symboles
de
la
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer
des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra
faire
l'objet d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée
par
courrier,
Les
fonds
seront
versés
au
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Intitulé
du
compte
:
NUBIAN
SOUL
Co
Melle
Khady
Fofana
Banque
:
LE
CREDIT
LYONAIS
CODE
BANQUE
| CODE
GUICHET
| NUMERO
DE
COMPTE
| CLE
RIB
DOMICILIATION
30002
| 00563
0000
431 006
Y
| 25
CL
VILLENEUVE
LA
GARENNE
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_03-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025 Article
5
—-
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire courant,
soit
au
31
décembre de
l'année
en
cours.
Une
nouvelle
convention
pourra
être
conclue
dans
les
mêmes
termes
pour
l'exercice ultérieur.
Article
6
—
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l’action
menée
durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention. Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
de
la
subvention
allouée au
regard
de
l’objet
de
celle-ci
ainsi
que
de
ses
conditions
d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des
opérations
conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
la
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier précis de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
où
participants.
Article
7
-
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
-
à
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande
de
la
commune,
de
l'utilisation
des
subventions
perçues
; elle
tiendra sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
à
communiquer
le
compte
rendu financier
relatif
à
chacun
des projets
ou
actions dont
l'objet
est
défini
à
l’article 3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1°
juillet
au
plus
tard
de
l'année
suivante
;
à fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement des
comptes
annuels
des associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
dans
le
cas
ou
l'association
reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Article
8
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
la
responsabilité de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à
chaque
demande
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
9
—
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l'article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance
de fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins de
trésorerie
au
cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention. Le
montant
de
l'avance
sollicitée
ne
peut
excéder
cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention
financière
visée
à
l'article
premier.
page
-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_03-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Ville
de Vileneuve-la-Garenne
Départemert
des
Hauts-de-Seire
VILLENEUVE
a-
Garenne
Vie
associative
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2
AVEC
l'association
PLUR'ART
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
{a
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application 2001-495
du 06
Juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant de
subvention
à
un
organisme
de
droit privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire. Entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
10
avril
2025,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
l'association
dénommée
«
PLUR'ART
»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet 1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
sous
le
n°36023142,
n°
SIRET
421 203 613 000
37,
dont
le
siège
est
6
place
du
Berry
sis
B.P.
49
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
son
Président
en
exercice,
Monsieur
Christophe
LABAUME
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit,
PREAMBULE
L'association
a
statutairement
pour
but
de
« «
d'apprendre
à
toute
personne
à
occuper
son
temps
libre
ou
ses
loisirs.
PLUR'ART
veut
permettre
à
toute
personne
intéressée
d'exprimer
son
talent,
de
découvrir
des
matières
(...),
d'appréhender
les formes
et
les
volumes
à
travers
le
modelage
et
la
sculpture,
les
couleurs
par
la
peinture
et
l'aquarelle.
>
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
à
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
financière,
à
l’action
menée
par
l'association
en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
Article
Premier
—
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
10
avril
2025,
le
Conseil municipal
a
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
une
subvention
de
fonctionnement
de
21
600
€
(vingt
et
un
mille
six
cents
euros).
page
-
1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_03-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025 Sauf convention
contraire,
cette
subvention
de
fonctionnement
est
cumulative,
le
cas
échéant,
avec
toute
subvention
financière
communale
attribuée
ultérieurement
et
à
laquelle
la
présente
convention
viendrait,
de
ce
fait,
à
s'appliquer
de
plein
droit.
Tel
serait
le
cas,
en
particulier,
de
toute
subvention
versée dans
le
cadre
du
dispositif
de
cofinancement
des
actions relevant
de
la
«
politique
de
la
ville
»,
tant
au
titre
de
la
participation
financière
de
la
commune
sur
ses
ressources
propres
qu'au
titre
du
reversement
des
contributions d'institutions
parties
à
ce
dispositif.
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
Cette
subvention
à
pour
objet d'apporter
une
aide
financière
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
d'intérêt
communal
que
l’association
et
les
citoyens
qui
en
sont
membres
se
proposent
de
conduire
sur
le
territoire
de
la
commune
durant
l'année
civile
en
cours.
Article
3
—
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
visée
à
l'article
premier
afin
de
contribuer
au
financement
d'activités
d'intérêt
communal
dans
les
domaines suivants
:
-
L'organisation
d'ateliers
d'arts
plastiques
intergénérationnels
contribuant
à
l'animation
sociale
des
quartiers
Article
4
—
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant
de
la
subvention
visée
à
l'article
premier
par
versements
successifs,
les
mandatements
intervenant
dans
les
conditions
suivantes
:
-
50
%
du
montant
de
la
subvention,
30
jours
au
plus
tard
après
le
vote
du
budget
communal
;
le
solde,
avant
la
fin
du
mois
de
septembre
;
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
Respect
des
symboles
de
la
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra faire
l'objet d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée
par courrier. Les
fonds
seront
versés
au
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Intitulé
du
compte
:
Plur'Art
Banque
:
BNP
PARIBAS
Agence
:
73,
avenue
Jean
Moulin
92390
Villeneuve-la-Garenne
CODE
BANQUE
[CODE
GUICHET
| NUMERO
DE
COMPTE
| CLE
RIB
DOMICILIATION
30004
00914
| 00000389723
| 90
BNP
VILLENEUVE
LA
GARENNE
page
-
2/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_03-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025 Article
5
—
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décembre de
l'année
en
cours.
Une
nouvelle
convention
pourra
être
conclue
dans
les
mêmes
termes
pour
l'exercice
ultérieur.
Article
6
—
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
là
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l'action
menée
durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention. Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
de
la
subvention
allouée au regard de
l’objet
de
celle-ci
ainsi
que
de
ses
conditions
d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des opérations
conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
la
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d’äge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
Article
7
—
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
-
à
justifier
à
tout
moment,
sur
là
demande
de
la
commune, de
l'utilisation
des
subventions
perçues
;
elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet effet
;
à
communiquer
le
compte
rendu
financier
relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions
dont
l'objet
est
défini
à
l'article
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1*
juillet
au
plus
tard
de
l’année
suivante
;
à
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999
du Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8
avril
1995,
et
à
fournir
lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivant
là
clôture
de
l'exercice
;
dans
le
cas
ou
l'association
reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
là
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
{ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci où
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Article
8
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile,
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances sans
que
la
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise en
cause.
Elle
devra
justifier
à
chaque
demande
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
Article
9
—
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l’article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
Une
demande
d'avance
de fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper ses
besoins
de
trésorerie
au
cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_03-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025 Article
Le
montant
de l'avance
sollicitée
ne
peut
excéder
cinquante pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention
financière
visée
à l'article
premier.
Le
Maire
examine
là
demande
de l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l'ordre
du
jour
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de
fonds
intervenant
au
cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans des
conditions
de
forme
agréées
au
cas
par
cas
par
le
Maire.
Dans
ces
conditions,
l'association
pourra
bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des
supports
de
communication
concernés.
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l'une
ou
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
partie,
à
l'expiration
d’un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
En
outre,
si
l'activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
déposée
auprès
des
services,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement
de
tout
ou
partie
de
la
somme
versée. Fait
à Villeneuve-la-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
Pour
la
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
Le
Maire
Le
Président
Conseiller
Régional
d'Ile-de-France
Conseiller
délégué
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
Christophe
LABAUME
page
-
4/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_03-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025 V
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Département
des
Hauts-de-Seine
LLENEUVE !
la.
Gartenre
Vie
associative
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2025
AVEC
l'association
PLUR'ART
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du 12
avril
2000
et
de son
décret
d'application
2001-495
du 06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention
à
un
organisme
de
droit privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire. Entre
la
commune
de Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
10
avril
2025,
ci-après
désignée
«
là
commune
»,
d'une
part,
Fassociation
dénommée
«
PLUR'ART
»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des Hauts-de-Seine
sous
le
n°36023142,
n°
SIRET
421 203 613
000
37,
dont
le
siège
est
6
place
du
Berry
sis
B.P.
49
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
son
Président
en
exercice,
Monsieur
Christophe
LABAUME
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
convenu ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
à
statutairement
pour
but de
«
«
d'apprendre
à
toute
personne
à
occuper
son
temps
libre
ou
ses
loisirs.
PLUR'ART
veut
permettre
à
toute
personne
intéressée
d'exprimer
son
talent,
de
découvrir
des
matières
(...),
d'appréhender
les
formes
et
les
volumes
à travers
le modelage
et
le
sculpture,
les
couleurs
par
la
peinture
et
l'aquarelle.
>»
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
à
là
volonté
d'apporter
son
soutien,
par une
subvention
financière,
à
l'action
menée
par
l'association
en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
Article
Premier
—-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
10
avril
2025,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
une
subvention
de
fonctionnement
de
21
600
€
(vingt
et
un
mille
six
cents
euros).
page
-
1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_03-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025 Sauf
convention
contraire,
cette
subvention
de
fonctionnement
est
cumulative,
le
cas
échéant,
avec
toute
subvention
financière
communale
attribuée
ultérieurement
et
à
laquelle
la
présente
convention
viendrait,
de
ce
fait,
à
s'appliquer
de
plein
droit.
Tel
serait
le
cas,
en
particulier,
de
toute
subvention
versée dans
le
cadre
du
dispositif
de
cofinancement
des
actions
relevant de
la
«
politique
de
la
ville
»,
tant
au
titre
de
la
participation
financière
de
la
commune
sur
ses
ressources
propres
qu'au
titre
du
reversement
des
contributions d'institutions
parties
à
ce
dispositif.
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
Cette
subvention
a
pour
objet
d'apporter
une
aide
financière
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
d'intérêt
communal
que
l'association
et
les
citoyens
qui
en
sont
membres
se
proposent
de
conduire
sur
le
territoire
de
là
commune
durant
l’année
civile
en
cours.
3
—
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
visée
à
l'article
premier
afin
de
contribuer
au
financement
d'activités
d'intérêt
communal
dans
les
domaines
suivants
:
-_
L'organisation
d'ateliers
d’arts
plastiques
intergénérationnels
contribuant
à
l'animation
sociale
des
quartiers
Article
4
—-
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant
de
là
subvention
visée
à
l'article
premier
par
versements
successifs,
les
mandatements
intervenant
dans
les
conditions
suivantes
:
-
50
% du
montant de
la
subvention,
30
jours
au
plus
tard
après
le
vote
du
budget
communal
;
le
solde,
avant
la
fin
du
mois
de
septembre
;
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l’association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
Respect
des
symboles
de
la
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer
des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra
faire l'objet
d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de l'association
formulée
par
courrier.
Les
fonds
seront versés
au
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Intitulé
du
compte
:
Plur'Art
Banque
:
BNP
PARIBAS
Agence
:
73,
avenue
Jean
Moulin
92390
Villeneuve-la-Garenne
CODE
BANQUE
| CODE
GUICHET
| NUMERO
DE
COMPTE
| CLE
RIB
DOMICILIATION
30004
| 00914
000000389723
90
| BNP
VILLENEUVE
LA
GARENNE
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_03-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025 Article
5
—-
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décembre
de
l’année
en
cours.
Une
nouvelle
convention
pourra
être
conclue
dans
les
mêmes
termes
pour
l'exercice
ultérieur.
Article
6
—-
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
là
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l’action
menée
durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention. Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
de
ia
subvention
allouée
au
regard
de
l'objet
de
celle-ci
ainsi
que
de
ses
conditions
d'utilisation
tels
que
définis
aux articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des
opérations
conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
là
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
là
participation financière
demandée
au
public,
usagers
au participants.
Article
7
-
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
-
à
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande
de
la
commune,
de
l'utilisation
des
subventions
perçues
;
elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet effet
;
à
communiquer
le
compte
rendu
financier relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions
dont
l'objet
est
défini
à
l'article
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1°
juillet
au
plus
tard de
l’année
suivante
;
à
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
dans
le
cas
ou
l'association
reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice suivant
l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
8
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
la
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à
chaque
demande
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
9
—
AVANCE
SUR
EXERCICE BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
là
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l’article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance de
fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de trésorerie
au
cours
des
premiers
mois
précédant
l’adoption
du
budget
primitif
communal
relatif à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_03-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025 Article
Le
montant
de
l'avance
sollicitée
ne
peut
excéder
cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention
financière
visée
à l’article
premier.
Le
Maire
examine
la
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l'ordre
du
jour
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de
fonds
intervenant
au
cours
du premier
trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
ED)
cas
LES
cas
par
le
Maire,
Dans
ces
conditions,
l'association
pourra
bénéficier
de
concours
des services
municipaux
à
la
réalisation
des supports de
communication
concernés.
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas de
non-respect
par
l'une
ou
l’autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
En
outre,
si
l'activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
déposée
auprès
des
services,
la
commune
se
réserve
le
droit de réclamer
le
remboursement
de
tout
où
partie
de
la
somme
versée. Fait
à Villeneuve-la-Garenne
en
deux exemplaires,
le
Pour
là
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
Le
Mairé
Le
Président
Conseiller
Régional
d‘
Christophe
LABAUME
page
-
4/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_03-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Département
des
Hauts-de-Seine
VILLÉNEUVE a.
éerevne
Vie
associative
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2025
AVEC
L’
ASSOCIATION
SCOUTS
ET
GUIDES
DE
FRANCE
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du 12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495 du 06
Juin 2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire. Entre
la
commune
de Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par son
Maire,
Monsieur Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
10
avril 2025,
ci-après
désignée
«
là
commune
»,
d'une part,
l'association dénommée
«
AVEC
SCOUTS
ET
GUIDES
DE
FRANCE»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
n°
SIRET
77568202401398
dont
le
siège
est
sis,
5
boulevard
Charles
de
Gaulle
92390
VILLENEUVE
LEA
GARENNE
(Hauts-
de-Seine) représentée
par
sa
Présidente
en
exercice,
Madame
MATHIOT
Lyne-Mahina,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
à
pour
mission
statutaire,
«
Son
objectif
est
de
contribuer
à
l'éducation
des
enfants
et
des
jeunes
et
à
leur
engagement
dans
la
vie
sociale
».
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
à
la
volonté
d'apporter
son
soutien, par
une
subvention
financière,
à
l'action
menée
par
l'association
en
considération
de l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par ladite
association.
Article
Premier
—
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
10
avril 2025,
le
Conseil
municipal
a décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
une
subvention
de
fonctionnement
de
1
000
€
(mille
euros) Sauf
convention
contraire,
cette
subvention
de
fonctionnement
est
cumulative,
le
cas
échéant,
avec
toute
subvention financière
communale
attribuée
ultérieurement
et
à
laquelle
la
présente
convention
viendrait,
de
ce
fait,
à
s'appliquer
de
plein
droit.
Tel
serait
le
cas,
en
particulier,
de
toute
subvention
versée
dans
le
cadre
du
dispositif
de
cofinancement
des
actions
relevant
de
la
«
politique
de
la
ville
»,
tant
au
titre
de
la
participation
page
-
1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_03-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025 financière
de
la
commune
sur
ses
ressources
propres
qu'au
titre
du
reversement
des
contributions
d'institutions parties
à
ce
dispositif.
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
La
subvention
de
fonctionnement
à
pour
objet
d'apporter
une
aide financière
pour
là
mise
en
œuvre
des
actions
d'intérêt
communal
que
l'association
et
les
citoyens
qui
en
sont
membres
se
proposent
de conduire
sur
le
territoire
de
la
commune
durant
l'exercice
budgétaire
courant.
Article
3
-
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
visée
à
l'article
premier
afin
de
contribuer
au
financement
d'activités
d'intérêt
communal
dans
les
domaines
suivants
:
Travailler
autour des
4
axes
du
projet
éducatif de
l'association
:
Construire
sa
personnalité
dans
un
cadre
éducatif sécurisé,
c'est
par
l’action
que
les
enfants
et
les
jeunes
sont
éveillés
à
l'autonomie
et
à
la
responsabilité,
en
se
confrontant
à
la
réalité,
et
qu'ils
vivent
des
expériences
au
cœur
des
grandes
questions
du
monde
(solidarité,
environnement,
rencontres
internationales...).
Vivre
ensemble
de façon
démocratique
:
chacun
est
consulté,
invité
à
prendre
la
parole,
à
exprimer
son
point
de
vue dans
le
respect
de
celui
des
autres.
Eduquer
des
garçons
et
des
filles
à
des
relations
homme-femme
sur
les
bases
d’une
égalité,
d'un
respect
mutuel,
d'une
promotion
réciproque.
Habiter
autrement
la
planète
avec
une
méthode
éducative,
centrée
sur
le
jeu, l'aventure
et
la
prise
de conscience.
Article
4
-
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant
de
la
subvention
visée
à
l’article
premier par
versements
successifs,
les
mandatements
intervenant
dans
les
conditions
suivantes
:
-
50
% du
montant
de
la
subvention,
30
jours
au
plus
tard
après
le
vote
du
budget
communal
;
le
solde,
avant
la
fin
du
mois
de
septembre
;
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
là
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect
de
là
dignité
de
la
personne
humaine
Respect
des
symboles
de
là
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer
des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra
faire
l'objet
d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée
par
courrier.
Les
fonds
seront
versés
au
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
intitulé
du
compte
:
Scouts
et
Guides
de
FRANCE
Banque
:
BNP
PARIBAS
page
-
2/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_03-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025 CODE
BANQUE
| CODE
NUMERO
DE
|
DOMICILIATION
GUICHET
COMPTE
30004
| 02837
00011271784
|
1DF
INSTITUTIONS
02837
Article Article Article Article
5
—
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit au
31
décembre de
l'année
en
cours.
Une
nouvelle
convention
pourra
être
conclue
dans
les
mêmes
termes
pour
l'exercice
ultérieur.
6
—
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée de
l'action
menée
durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention. Ce
rapport
fait
apparaitre
tous
les
éléments
de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
de
la
subvention
allouée au
regard
de
l’objet
de
celle-ci
ainsi
que
de
ses
conditions
d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature des
opérations
conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
la
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
7
-
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
-
à
justifier
à
tout
moment,
sur
là
demande
de
la
commune,
de
l'utilisation
des
subventions
perçues
;
elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
à
communiquer
le
compte
rendu
financier
relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions dont
l'objet
est
défini
à l’article
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1°
juillet
au
plus
tard
de
l'année
suivante
;
à
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes annuels
des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
ciôture
de
l'exercice
;
dans
le
cas
ou
l'association
reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à l'administration
tout
rapport
produit par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
8
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
la
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à
chaque
demande
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
page
-
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_03-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025 Article Article
9
-
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l'article trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande d'avance
de
fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper ses
besoins
de
trésorerie
au
cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention.
Le
montant
de
l'avance
sollicitée ne
peut
excéder cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant de
la
subvention
financière
visée
à
l'article
premier.
Le
Maire
examine
la
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l'ordre
du
jour
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de
fonds
intervenant
au
cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au cas
par
cas
par
le
Maire.
Dans
ces
conditions, l'association pourra
bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des supports de
communication
concernés.
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l’une
ou
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l'autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
En
outre,
si
l'activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure aux prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande de
subvention
déposée
auprès des
services,
là
commune
se
réserve
le
droit de
réclamer
le
remboursement
de
tout
ou
partie
de
la
somme
versée.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_03-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025 Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
Pour
la
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
Le
Maire.
La
Présidente
Conseiller Régional
d'Tk
MATHIOT
Lyne-Mahina
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_03-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025