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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 042ann03
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 042ann03)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
CA du Pays de Fontainebleau — CA 2023 - Budget annexe Hôtel d’entreprises
À Samoreau, le 28 mars
Le Président,
D — ARRÊTÉ — SIGNATURES
Nombre de membres en exercice ..…................ 61
Nombre de membres présents. .…................... 26
Nombre de suffrages exprimés... 53
VOTES : POUrnnnrereresneereesrssresr DD
Contre.....................................
Abstentions...
Date de convocation : 15 mars 2024
Pascal GOUHOURY Christophe BAGUET Sandrine-Magali(es Estelle BERTEE Sophie BERTHOLIER
About
Françoise
BICHON-LHERMITTE
/
Isabelle BOLGERT Francine BOLLET Aurélie BRICAUD Michel CALMY
& BOURDREUX- Pau TOMASCHKE
n {rem de Te NS F Motte
A re Mich£t CHARIA& | Gwenaël CLER Romain COQUERY Jean-Clalde id DINTILHAC Véronique FÉMÉNIA L À DELAUNE , f? aan &
HoUx
Patrick GAUTHIER f lieflébnpARD | Michael GOUÉ Pascal GROS ! € Pen Un à
2 a Pd
LA A] L LT
Anne-Sophie
GUERIN
Marie HOLVOET
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Thomas IANZ
Nout
Fabrice LARCHÉ
L
Isabelle MARIE Naciba MESSAOUDI
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Yann "D.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-042-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA du Pays de Fontainebleau — CA 2023 - Budget annexe Hôtel d'entreprises
Mylène MUSY Marie-Charlotte Chantal PAYAN Nicolas PIERR Patrick POCHON Jean-Philippe NOUHAUD = ai POMMERET #7) P aU AA : AL Ex
. nn « HT LU a
Cécil RTE Daniel A D Judith REYNAUD Alain RICHAR Sonia RISCO
UT |: JS n Lu AN 7 Lé 4 D { , - / = : hr # LT _À . Couche a | " ( ee Laurent ROUSSEL Laurent SIGLER Audrey TAMBORINI Géra TAPONAT | Alain THIERY Cédric THOMA
2 sé # - ST
Pascale TORRENTS- Victor VALENTE Frédéric Marie-Laure \ Anthony VAUTIER BELTRAN VALLETOUX VASSEUR
A
+ Dan cù
Tr - PDecsnrmerns
Nathalie VINOT
Certifié exécutoire par Le Président compte tenu de la transmission en préfecture, le 5 AVR, 2824 et de la publication le
PT = 5 AVR, 2024
1 Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
2 Indiquer le conseil municipal ou l’assemblée délibérante
Président de la Com
du Pays de Fontainebieey
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-042-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024