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Procès Verbal - proces verbal CM 2024 05 30
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Duntzenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal CM 2024 05 30)
Thèmes du document : Justice et droit, Formation, Institutions publiques,
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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL
********
Séance du 30 Mai 2024
Date de convocation des membres du Conseil : le 23 mai 2024
Sous la Présidence de Mme Virginie ZIMMERMANN, Maire
Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents ou représentés : 14
HERRMANN Jacques, HARTER Adrien, WENDLING Pascal, ZIMMERMANN Virginie, Laure HAAG CASSAIGNE, Jean-Marc HORNY, HATT Roland, BELIN Philippe, HUGEL Jean-Luc, STEINBACH Jean-Frédéric, GRANDPIERRE Raphaël, ANSTETT Eric Pouvoirs : MOSER Sandrine (à HATT Roland), LITT Noémie (à Virginie ZIMMERMANN) Absent ou excusé : JUCH Denis
Secrétaire de séance : RICHARDOT Marie-Hélène
Le PV de la séance du 09/04/2024 est adopté à l’unanimité
Ordre du jour du 30 mai 2024
Délibération DCM 2024-18
1. Commande publique
1.1 Marchés publics
Projet de rénovation de l’éclairage public et validation du plan de financement
Madame le Maire expose à l’assemblée la nécessité de procéder à des travaux sur le réseau public d’éclairage. Il s’agirait de remplacer des ouvrages vétustes, sécuriser des déplacements sur le domaine public, améliorer le cadre de vie et réaliser des économies d’énergie. Les travaux consisteraient à
Vu le diagnostic d’éclairage public réalisé par l’ES en 2021,
Vu les échanges et la réunion de la commission Finances et Travaux,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
• décide de procéder aux travaux sur le réseau d’éclairage public. Le projet prévisionnel prévoit la mise en conformité des armoires de commande et les supports, et rénover les luminaires pour un montant prévisionnel de 129 350.00 euros HT.
• décide de confier la maîtrise d’œuvre à ES Services Energétiques pour un montant de 8.033.04 € HT.
• autorise le maire à signer la convention avec ES Services Energétiques et tout autre document se rapportant à ce projet.
• donne pouvoir au maire pour le rachat des CEE (certificat d’économie d’énergie).Page 2 sur 2
• sollicite les subventions dont pourraient bénéficier ce projet, aides de l'Etat (DETR, DSIL ..), aide de la Région Grand Est, aide de la Collectivité Européenne d’Alsace, aide d'autres organismes.
• adopte le plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES
Coût du projet montant (€ HT) Fonds vert 27 476,00 €
Maîtrise d’œuvre 8 033.04 Certificats d’économies
d’énergie :
10 000 €
Travaux 129 350 Autofinancement 99 907.04
Total 137 383.04 total 137 383.04
Liste des délibérations du 30 Mai 2024 :
1 Projet de rénovation de l’éclairage public et validation du plan de financement
Nom prénom fonction signature
ZIMMERMANN
Virginie Maire
RICHARDOT Marie-
Hélène
Secrétaire de mairie
Secrétaire de séance