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Procès Verbal - proces verbal CM 2026 06 05 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Duntzenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal CM 2026 06 05)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Jeunesse, Page 1 sur 3

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL

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Séance du 5 juin 2026

Date de convocation des membres du Conseil : le 26 mai 2026

Sous la présidence de Virginie ZIMMERMANN, Maire

Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents ou représentés : 15

BAEHL Pauline, MOSER Sandrine, ZIMMERMANN Virginie, BELIN Philippe, GRANDPIERRE Raphaël, HARTER Adrien, GEISSELBRECHT Carine, JOERGER Marie, WENDLING Amélia, HERRMANN Jacques, STEINBACH Jean-Frédéric, : HATT Roland, HAAG Laure, WENDLING Pascal, DOSSMANN Aurélie Absent ou excusé : /

Secrétaire de séance : BELIN Philippe

Le PV de la séance du 21/04/2026 est adopté à l’unanimité

Ordre du jour du 5 Juin 2026

Délibération DCM 2026-38

1. Commande publique

1.1 Marchés publics

Lancement des travaux rue du Ciel

Madame le Maire expose à l’assemblée la nécessité de procéder aux travaux de réfection de la voirie rue du Ciel et la nécessité d’activer la tranche optionnelle figurant sur l’acte d’engagement signé avec SODEREF (T01 comprenant les éléments de mission suivants : PRO-AMT-EXE- DET-AOR-OPC sur la rue du Ciel) et valider l’avant-projet établi par celui-ci. VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la commande publique ;

VU l’étude menée par l’ATIP en tant qu’assistant de maîtrise d’ouvrage,

VU l’attribution du marché de Maîtrise d’œuvre à SODEREF (DCM 2025-32 du 02/12/2025) VU les échanges et la réunion de la commission Finances et Travaux,

VU l’accord de principe de la CEA

Considérant que les crédits nécessaires à la réalisation des travaux seront inscrits au budget 2027, L’avant-projet s’élève à : 521 255 € HT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

 Décide de réaliser la tranche optionnelle confiée à SODEREF pour un montant provisoire de 24 450 € HT.

 Décide de valider l’avant-projet établi par le maître d’œuvre relatif à la TO1,

 Valide l’enveloppe financière affectée aux travaux (521 255 € H.T.), qui devient coût prévisionnel de l’ouvrage

 Autorise le Maire à engager la phase projet et suivantes avec le maître d’œuvre

 Autorise le Maire à lancer la consultation des entreprises pour les marchés de travauxPage 2 sur 3

 Sollicite les subventions dont pourraient bénéficier ce projet, aides de l'Etat (DETR, DSIL ..), aide de la Région Grand Est, aide de la Collectivité Européenne d’Alsace, aide d'autres organismes.

 Adopte le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Coût du projet montant (€ HT) CEA (amendes de

police)

150 000

Maîtrise

d’œuvre

24 450 Emprunt 155 450

Part travaux

commune

315 000 Autofinancement 34 000

Part travaux

CEA

206 255

Part travaux CEA 206 255

Total

545 705

total 545 705

Délibération DCM 2026-39

1. Marchés Publics

1.4 Autres contrats

Approbation de l’adhésion à la plateforme Alsace Marchés Publics

La plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) est un profil d’acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L. 2132-2 Code de la commande publique) géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes :

- Collectivité européenne d’Alsace,

- Ville de Strasbourg,

- Ville de Mulhouse,

- Eurométropole de Strasbourg,

- Mulhouse Alsace Agglomération.

Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1er octobre 2012 et son utilisation a été ouverte à d’autres acheteurs alsaciens soumis au Code de la commande publique en 2013.

Alsace Marchés Publics est aujourd’hui un profil acheteur permettant de répondre aux obligations de dématérialisation des procédures de marchés publics.

La dématérialisation des marchés publics est une obligation légale depuis octobre 2018, mais constitue également un enjeu majeur de l’amélioration des achats publics, car elle permet de faciliter l’accès des entreprises aux mises en concurrence et d’assurer les obligations de transparence de la commande publique. A cet effet, la plateforme Alsace Marchés Publics est le principal guichet d’accès à la commande publique en Alsace pour les entreprises.

A l’heure actuelle, plus de 600 entités utilisent la plateforme Alsace Marchés Publics. Elle permet à ces entités utilisatrices de :

 Disposer d’un profil acheteur conformément à la règlementation relative aux marchés publics

 Faciliter l’accès des entreprises aux achats des entités publiques et privées  Partager les expériences entre acheteurs membresPage 3 sur 3

 Bénéficier d’un accompagnement à son utilisation.

Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à cette plateforme pour répondre aux besoins indiqués ci-dessus.

La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) assure la coordination du groupement de commandes constitué entre la Collectivité européenne d’Alsace, la ville et l’Eurométropole de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace Agglomération et les membres contributeurs en vue de la passation de plusieurs marchés publics ou accords-cadres portant sur l’hébergement, le fonctionnement et la maintenance, les développements et l’acquisition de services associés de la plateforme mutualisée de dématérialisation des contrats de la commande publique « Alsace Marchés Publics ».

Une charte d’utilisation ainsi qu’une convention d’adhésion définissent les règles d’utilisation de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs.

Cette convention est conclue avec la CeA en vertu du mandat qui lui est confié par les membres fondateurs du groupement de commande pour signer les conventions d’adhésion avec tous les nouveaux adhérents en leur nom et pour leur compte.

Les fonctionnalités disponibles sur le profil « Alsace Marchés Publics » à la date de signature de la convention sont utilisables par l’adhérent à titre gratuit. L’adhérent ne dispose d’aucun droit d’aucune sorte sur le profil d’acheteur en dehors de la faculté d’utiliser l’outil dans les limites définies dans la convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide d’adhérer à la plateforme « Alsace Marchés Publics » en tant qu’entité utilisatrice à titre gratuit

- autorise Mme le Maire à signer la convention d’adhésion

- autorise Mme le Maire à signer la charte d’utilisation

Liste des délibérations du 5 juin 2026 :

1 Lancement des travaux rue du Ciel

2 Approbation de l’adhésion à la plateforme Alsace Marchés Publics

Nom prénom fonction signature

ZIMMERMANN

Virginie Maire

BELIN Phhilippe 3ème adjoint