Arrêté - Préfecture - Vosges - 27RAA14 02 SRM

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Arrêté - Préfecture - Vosges - 27RAA14 02 SRM Document publié le Mercredi 30 avril 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 27RAA14 02 SRM)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale, #1

Liberé + Égaliré » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES VOSGES

SERVICE DES RESSOURCES ET

DES MOYENS

Bureau des moyens généraux

ARRETE N°779 / 2014

Portant attribution d’une subvention à l’Association amicale d'entraide du personnel de la

préfecture, des sous-préfectures et de l'administration départementale des Vosges

Le préfet des Vosges

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'Etat, les Départements et

les Régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sous

leur autorité ;

VU la circulaire n° 85-309 du 11 décembre 1985 portant prise en charge à compter du 1% janvier

1986 des dépenses relatives au fonctionnement et à l'équipement des préfectures et des sous-

préfectures ;

VU la convention établie le 27 mars 2001 entre la Préfecture et Association amicale d’entraide du

personnel de la préfecture, des sous-préfectures et de l’administration départementale des Vosges ;

VU le décret du 22 février 2013 relatif à la nomination de Monsieur Gilbert PAYET, préfet des

Vosges ;

SUR demande en date du 26 mars 2014 de l’Association amicale d’entraide du personnel de la

préfecture, des sous - préfectures et de l’administration départementale des Vosges ;

Arrête

Article 1° :

Une subvention d’un montant de 4 750 € au titre de l’année 2014 est attribuée à l’Association

amicale d'entraide du personnel de la préfecture, des sous-préfectures et de l'administration

départementale des Vosges.

Article 2 :

Monsieur le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une

copie sera adressée à monsieur le directeur régional des finances publiques.

Epinal, le; g AVR. 204 Pos 2e orpOPIÉReL dé Sgatiun, Le Secretaire ,

Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administrahif de

Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication