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Arrêté - Préfecture - Vosges - 02 SRM
Arrêté - Préfecture - Vosges - 38RAA15 02 SRM
Document publié le Mardi 8 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 38RAA15 02 SRM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
SERVICE DES RESSOURCES ET DES MOYENS Bureau des Ressources Humaines
Vu Vu Vu Vu Vu Vu
ane
#
£E
ARRÊTÉ
n°
1831/15
du
—#
EP.
2015
portant délégation de signature à Mme Arielle GENET, directrice de l’animation des politiques publiques - DA2P
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
la loi
n°
82-213
du 2?
mars
1982 relative aux droits et libertés des
communes,
des
départements et des régions ; le décret n°
2004-374 du 29
avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs
des préfets,
à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; le décret du Président de
la République
du
19
février 2015
portant nomination de
Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS en qualité de préfet des Vosges : l'arrêté ministériel n°14/01372/A du 22 août 2014 portant nomination de Mme Arielle GENET née
PETITDEMANGE
,
conseiller de
l’administration de
l’intérieur
et
de
Foutre-mer
en
qualité
de
directeur
de
l’animation
des
politiques
publiques
à
la
préfecture des Vosges à compter du 1 septembre 2014 ; l'arrêté n° 418/14 du 20 février 2014 portant organisation des services de la Préfecture des Vosges, portant modification de l’appellation de la Direction de la Coordination, de l’Evaluation
et
du
Suivi
des
Politiques
Publiques
(DCESPP)
en
Direction
de
Animation des Politiques Publiques (DA2P)
:
la circulaire NOR INTA1232219C du Ministre de
l'Intérieur du
12 septembre 2012,
relative à la délégation de signature des préfets :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : (3 29 8742
15
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur htip://wwwv. vosges. gouv.fr où sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 Arrête :
Article
ler
:
Délégation
de
signature
permanente
est
accordée
à
Mme
Arielle
GENET,
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, exerçant les fonctions de directeur de Fanimation des politiques publiques à l'effet de :
1°)
signer
toutes
décisions,
correspondances,
copies
conformes,
documents
et
pièces
comptables,
mandats,
chèques
émis
sur
le
Trésor
et
formules
exécutoires,
dans
les
matières
entrant
dans
les
attributions
de
cette
direction,
ainsi
que
l’expression
des
besoins en conformité avec l’application CHORUS : 2°)
transformer en état exécutoire les ordres de recettes visés à l'article 85, 2° alinéa du
décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
relatif aux
créances
de
l'Etat,
étrangères
à
l'impôt et aux domaines ; 3°)
signer
les
arrêtés
relatifs
au
versement
mensuel
des
avances
sur
le
produit
des
impositions revenant
aux collectivités, établissements publics et organismes divers ainsi
que
les
arrêtés
relatifs
au
versement
des
acomptes
mensuels
de
TIPP
au
titre
de
la
compensation du transfert du RMI et des charges résultant de la généralisation du RSA.
Sont exclus de la présente délégation :
*
les autres arrêtés préfectoraux,
*
le courrier ministériel et parlementaire.
Article 2 :
En cas d'absence et d'empêchement, la délégation conférée par l'article 1er à Mme
Arielle GENET est également accordée à
:
#
Mme Florence HENNEQUIN, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l’action économique, adjointe à
la directrice.
Article 3 :
En cas d'absence et d'empêchement, la délégation conférée par l'article
1er à Mme
Arielle GENET est également accordée à :
#”
Mme Ariane GRANDFILS, attachée d'administration de l’État, chef du bureau de Panimation territoriale et du suivi des politiques publiques :
”
Mme Brigitte CORDIER, attachée d'administration de l’État, chef du bureau de l'environnement ;
#
Mme Florence HENNEQUIN, attachée principale
d'administration de
l'Etat,
chef
du bureau de l’action économique.
Pour les matières relevant de leurs attributions respectives. Article
4:
En
cas
d'absence
et
d’empêchement
de
Mme
Brigitte
CORDIER,
la
délégation
relative
aux
attributions
du
bureau
de
l’environnement
est
exercée
par
Mme
Éliane
GEOFFROY-LERAT,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
adjointe
au
chef de
bureau. Article
5
:
En
cas
d'absence
et
d’empêchement
de
Mme
Florence
HENNEQUIN,
la
délégation
de
signature
relative
aux
attributions
du
bureau
de
l’action
économique
et
de
l'emploi
est
exercée
par
Mme
Marie-France
FISCHER,
secrétaire
administrative
de
classe
normale, adjointe au chef de bureau. Article 6 : L'arrêté n° 586/15 du 9 mars 2015 est abrogé. Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges. Fait
à
Épinal,
le
=
7
SEP,
205
JEAN-PIERRE CAZENAVE-LACROUTS
Délais-er-voies de recours: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nancy
dans
les
deux mois
à
compter
de sa
notification
ou
de
sa
publication. L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
gaie
PRÉFET DES VOSGES
Service
pes
Ressources
ET DES MOYENS Bureau des Ressources Humaines
Vu
ARRÊTÉ
n°
1830/15
du
©?
SEP.
205
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Marie-Claude
LAMBERT,
sous-préfète
de
Neufchâteau
Le
préfet
des
Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
le code de commerce ; le
code
de
la
santé
publique
:
le
code
pénal
:
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
la
loi
n°
96-603
du
5
juillet
1996
relative
au
développement
et
à
la
promotion
du
commerce
et
de
l'artisanat
et
notamment
son
titre
I,
chapitre
ler, article
26
:
Vu Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
conférant
au
préfet
une
compétence
de
droit
commun
pour
prendre
les
décisions
précitées
:
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié par
le
décret
n°2009-176 du
16
février
2009
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
le
décret
du
25
juillet
2013
portant
nomination
de
Mme
Marie-Claude
LAMBERT,
sous-
préfête,
sous-préfète
de Neufchâteau
;
- Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX - Télécopie : 03 29 8242
18
Adresse postale : Préfeciure des V
Téléphone : 03 29 69 88 &
Retrouvez les horaires et modalités d'accueij des services sur http://www. vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 Vu Vu Vu
le
décret du Président de
la Répubique
du
19
février 2015
portant nomination de
Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS en qualité de préfet des Vosges ; la circulaire NOR INT A 04 00072 C du Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des
Libertés
Locales
du
10 juin
2004,
relative
à
la
suppléance
et
à
l’intérim
des
fonctions préfectorales ; la circulaire NOR INT À
12 32219 C du Ministre de l’Intérieur du 12 septembre 2012,
relative à la délégation de signature des préfets ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article
ler
-
Délégation
de
signature
permanente
est
accordée
à
Mme
Marie-Claude
LAMBERT, sous-préfète de l'arrondissement de Neufchâteau, à l’effet de signer, dans le cadre de son arrondissement, toutes décisions dans les matières suivantes : A - En matière d'administration générale
AAA
attribution de logements aux fonctionnaires, réquisitions de logements, passation des actes de vente ou d’acquisition de terrains dans lesquels l’État intervient, réception
et
enregistrement
des
déclarations
de
candidature
pour
les
élections
municipales.
B - En matière de police générale
>
YVY AAA
linstruction des procédures liées à l'exécution des jugements d'expulsion immobilière (assignation, commandement de-quitter-les lieux;...)-et pouvant conduire à la décision d'octroi du concours de la force publique, la délivrance et le retrait d'agrément des gardes particuliers, l'autorisation
pour
les
agents
des
services
publics
de
pénétrer
dans
les
propriétés
privées, la fermeture temporaire des débits de boissons, la réglementation de la publicité par panneaux, affichages et enseignes, les
arrêtés
d’autorisations
et
récépissés
de
déclarations
relatifs
aux
manifestations
sportives non motorisés, la délivrance des récépissés de revendeurs d’objets mobiliers, les battues administratives (art. L 227-6 à L 227-9 du Code Rural), la
signature
des
arrêtés
portant
suspension
du
permis
de
conduire
(procédure
d'urgence, de rétention et suspension) ou interdiction de solliciter un nouveau permis, la signature des arrêtés d'inaptitude physique à la conduite des véhicules à moteur en application des
dispositions de l'article R 128 du Code de la route,
les
avis
donnés à l'issue
des
réunions des
commissions
de sécurité et
d'accessibilité
pour les établissements recevant du public, la délivrance
des
autorisations
se
rapportant
aux
opérations
funéraires
(transport de
corps,
dépôt
temporaire,
dérogation
aux
délais
d'inhumation)
et
excédant
la
compétence des autorités municipales.
C - En matière d'administration locale
> Y Y d'A 4
le
contrôle
de
légalité
des
actes
administratifs
des
communes
et
de
leurs
établissements publics dont le siège est situé dans l'arrondissement, à l'exception de la saisine du Tribunal Administratif, le contrôle de
légalité
des
actes administratifs
des communautés
de communes,
des
syndicats
intercommunaux
et
des
syndicats
mixtes
dont
le
siège
est
situé
dans
l'arrondissement, à l'exception de la saisine du Tribunal Administratif, le contrôle de légalité des actes des établissements sanitaires et sociaux communaux ou intercommunaux ayant leur siège dans l'arrondissement, le contrôle de légalité des actes budgétaires des communes et de leurs établissements publics ayant le siège dans l'arrondissement, conformément aux dispositions de la loi n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions, à l'exception de la saisine de la Chambre Régionale des Comptes, le contrôle des caisses des écoles, les enquêtes de commodo et incommodo (arrêté prescrivant l’enquête, nomination des commissaires enquêteurs et tous les actes de procédures), les
enquêtes
administratives
en vue
de
l'établissement
de
servitudes
de passage
des
lignes électriques, le
contrôle
des
actes
transmis
par
les
associations
foncières
de
remembrement
conformément aux dispositions de l’article 40 du décret n°2006-504 du 3 mai 2006, Y
les arrêtés de modification statutaire et de dissolution des Associations Foncières de Remembrement (AFR), les
arrêtés
de
création,
de modification statutaire
et de
dissolution des Associations
Foncières d’ Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAFAF), la substitution au maire dans les cas prévus par les articles L 2215-1
et L 2215-3
du
Code Général des Collectivités Territoriales, la
création,
l'agrandissement,
le
transfert
et
la
fermeture
des
cimetières
et
des
funérariums (chambres funéraires), VY
les
arrêtés portant ouverture de
l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique
(Code de l'expropriation), les arrêtés déclaratifs d'utilité publique (Code de l'expropriation), les arrêtés portant ouverture de l'enquête préalable à la détermination des parcelles à exproprier et les arrêtés de cessibilité (Code de l'expropriation), la délivrance des autorisations d'affectation de terrains à certaines installations : - pour les projets réalisés pour le compte de l’Etat, de Ja région, du département, de leurs établissements publics ou
de leurs concessionnaires, en
application
de
l’article
R 422-2 a) du code de l’urbanisme ; -
lorsque
l’avis
du directeur départemental
de
l’agriculture
et de
l’équipement n’est
pas
conforme à celui
du maire,
en
cas
de décision à intervenir sur recours
formé
à
l'expiration des délais accordés au maire pour statuer, ou encore lorsque, au titre d’une autre réglementation pour laquelle délégation lui a été ou pourra lui être donnée, il a à connaître de l’installation qui fait l’objet de la demande d’autorisation. les décisions d'arbitrage
concernant
les
litiges relatifs
aux demandes
de
dérogations
scolaires entre communes d’accueil et de résidence, les décisions
sur les demandes d'autorisation de boisement présentées en application
de l'article 8 du décret n° 83-69 du 2 février 1983 et du décret n° 2003-237 du 12 mars 2003, la communication
des
conclusions
du
commissaire-enquêteur
ou
de
la
commission
d'enquête
à
l'occasion
des
enquêtes
d’utilité
publique
entrant
dans
le
cadre
de
ses
attributions, l'approbation des délibérations, budgets, marchés et travaux des associations foncières de remembrement (loi n° 92-1283
du
11
décembre
1992 et décret n°
92-1290 du
11
décembre 1992 codifiés dans le nouveau livre I du Code Rural - titre IE - chapitre INT), la communication
des
conclusions
du
commissaire-enquêteur
ou
de
la
commission
d'enquête
à
l'occasion
des
enquêtes
d'utilité
publique
entrant
dans
le
cadre
de
ses
attributions, la
labellisation
des
relais
services
publics,
uniquement
lors
de
manifestations
publiques organisées à l’occasion de cette signature. les conventions entre l’État et les communes situées dans l’arrondissement ayant pour objet de définir les modalités de la mise à disposition de la Direction Départementale des Territoires (DDT) dans le domaine des autorisations et actes relatifs à l'occupation du soi délivrés au nom de la commune.
D - En matière de crédits de fonctionnement
>
l'engagement
juridique
des
dépenses
du
centre
de
responsabilité
(y
compris
les
marchés
de
travaux
d’un
montant
n’excédant
pas
15
000
€)
et
la
certification
du
service fait. Article
2
—
Madame
Marie-Claude
LAMBERT
est
habilitée
à
présider
la
commission
départementale d'aménagement commercial conformément au 1°” alinéa de l’article R751-3 du code du commerce. Article 3 — Délégation de signature est également donnée à Mme Anaïs BOVIGNY, attachée d’administration de l’État, exerçant les fonctions de secrétaire générale à la sous-préfecture de Neufchâteau dans les matières visées à l’article 1
du présent arrêté à l'exception des arrêtés et
des
marchés
de
travaux.
Article
4
—
Délégation
de
signature
est
également
donnée
à
Mme
Marie
BOURGAUT,
secrétaire administrative de classe normale, adjointe de Mme la secrétaire générale de la sous- préfecture de Neufchâteau à l’effet de signer :
>
la correspondance courante et tous documents intéressant les affaires qui relèvent des attributions
de
la
sous-préfecture,
les lettres de transmission, bordereaux d'envoi, demandes de renseignements, les copies d'arrêtés, l'enregistrement
des
déclarations
des
associations,
les avis conformes pour les différents dossiers de médailles, les
fiches
de
dépenses,
les transports de corps, les livrets de forains, de
nomades, de
marchands ambulants et
de colporteurs, les bons de commande et les certifications des factures en l'absence de Mme la sous- préfet,
>
les avis donnés à l'issue des réunions de commissions de sécurité et d'accessibilité pour les établissements recevant du public. AAA AA A4
Article 5 - Lorsqu'elle assure un service de permanence, notamment les week-ends et jours fériés, Mme Marie-Claude LAMBERTa
délégation sur l’ensemble du département à l’effet de
signer toute décision nécessitée par une situation d’urgence, y compris dans les matières ne relevant pas des attributions du Ministère de l’Intérieur. Délégation lui-est donnée, notamment pour les matières relevant des soins psychiatriques sur décision du représentant de
l’État
et
des
soins
psychiatriques
des
personnes
détenues
atteintes de troubles mentaux, en vertu des articles L3211-1
et suivants, L3213-1
et suivants,
L3214-1
et suivants du Code de la santé publique, et de l’article D398 du Code de procédure
pénale. Article 6 - Par dérogation à l'article
1
du présent arrêté, la délégation de signature conférée à
Mme
Marie-Claude
LAMBERT,
sous-préfète
de
l’arrondissement
de
Neufchâteau,
est
étendue
à
l’arrondissement
de
Saint-Dié-des-Vosges
en
l’absence
du
sous-préfet
de
cet
arrondissement. Article 7 — En cas d’absence ou empêchement du secrétaire général délégation est également accordée
aux
fins
de
délivrer
les
autorisations
de
transport
de
corps
à
l'étranger
pour
l’ensemble
du
département.
Article 8 - L'arrêté n°584/15 du 9 mars 2015
est abrogé.
Article
9
-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
Madame
la
sous-préfète
de
l'arrondissement de Neufchâteau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait
à
Epinal,
le
7
GP
296
JEAN-Pierre CAZENAVE-LACROUTS
Délais_et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nancy dans les deux mois
à compter de sa notification ou de sa publication. Liberré
+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
SERVICE DES
RESSOURCES
ET
DES
MOYENS
Bureau
des
Ressources
Humaines
Arrêté n°1995/15
du
8
septembre
2015
Habilitant
Madame
Marie-Claude
LAMBERT,
sous-préfète
de
Neufchateau
à exercer
la
suppléance
de
M.
le
Secrétaire
Général
de
Ia
Vu Vu Vu Vu Vu Vü Vu
Préfecture
des
Vosges,
Le
Préfet
des
Vosges,
Chevalier
de
la
Légion
d’Honneur
Officier
de
Ordre
National
du
Mérite
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
par
le
décret
n°
2009-176 du
16
février
2009
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à Faction
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
le
décret
du
25
juillet
2013
portant
nomination
de
Mme
Marie-Claude
LAMBERT,
sous-préfète,
sous-préfète
de
Neufchâteau
:
le
décret
du
Président
de
la
Répubique du
19
février
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Pierre
CAZENAVE-LACROUTS
en
qualité
de
préfet
des
Vosges
;
la
circulaire
NOR
INT
A
04
00072
C
du
Ministre
de
l'Intérieur,
de
la Sécurité
Intérieure
et
des
Libertés
Locales,
du
10
juin
2004
relative
à
la
suppléance
et
à
l'intérim
des
fonctions
préfectorales
;
Grculaire"
110110
du
Ministre
de
l'Intérieur;
-de-l’outre-mer;-des
collectivités
territoriales et
de
l'immigration
du 24
juin
2011,
relative
à la
suppléance
et
à l'intérim
des
fonctions
préfectorales
;
la
circulaire
NOR
INT
A
12
32219
C
du
Ministre
de
l’Intérieur
du
12
septembre
2012,
relative
à la
délégation
de
signatures
des
préfets
;
Considérant
l'absence
de
Monsieur
le
secrétaire
général
pendant
la
période
allant
du
19
septembre
2015
au
5 octobre
2015,
(dates incluses)
:
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture,
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42
15
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur http://www. vosges.gouv.fr
où sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 80 Arrête :
Article
1°
: En
application
des
dispositions
de
l’article
45-I
du
décret
n°
2004-5374
du
29
avril
2004
susvisé,
Madame
Marie-Claude
LAMBERT,
sous-préfète,
sous-préfète
de
Neufchâteau
est
chargée
d'assurer
la
suppléance
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Vosges
pendant
la
période
allant
du
19
septembre
2015
au
5
octobre
2015,
(dates
incluses).
Article
2:
Durant
l'exercice
de
la
suppléance
dans
les
conditions
définies
à
l’article
1
du
présent
arrêté,
Madame
Marie-Claude
LAMBERT
est
habilitée
à signer
l’ensemble
des
arrêtés,
décisions,
circulaires,
rapports,
correspondances
et
document
relevant
des
attributions
de
l° État
dans
le
département
des
Vosges,
à
l'exception
de
:
1)
la
réquisition
du
comptable
;
2)
les
réquisitions
de
la
force
armée
;
Article
3
: M.
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Vosges
et
Madame
la
sous-préfète
de
Neufchâteau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Epinal.
le
—8
SEP.
2015
Le
Préfet,
JEAN-PIERRE
CAZENAVE-LACROUTS
Délais
et
voies
de
reçours
:
La
présente
décision
peut
faire l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal administratif
de
Nancy
dans
les
deux mois
à
compter de sa
notification
ou
de
sa
publication.