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Arrêté - arrete 234 2024 st
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 234 2024 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 234/2024/S
NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
TRAVAUX DE CREATION DE STATIONNEMENTS BOULEVARD DE L'OISE ENTRE LA PLACE DU RENDEZ-VOUS ET LA RUE DES PEUPLIERS
LUNDI 16 DECEMBRE 2024 AU VENDREDI 20 DECEMBRE 2024
Le Maire de la Commune de Vauréail,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le
Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
VU l'arrêté municipal n° 196/2024/ST du 23 octobre 2024 réglementant le
stationnement et la circulation durant les travaux de création de stationnements boulevard de l'Oise, dans sa partie comprise entre la place du Rendez-Vous et la rue des Peupliers, et l'avancée des travaux, du lundi 04 novembre 2024 au vendredi 20 décembre 2024, de 9h00 à 17h00,
CONSIDERANT la nécessité, pour le compte de la Communauté
d'Agglomération de Cergy-Pontoise, d'achever les travaux de création de stationnements boulevard de l'Oise, dans sa partie comprise entre la place du Rendez-Vous et la rue des Peupliers,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera des restrictions de
circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux de création de stationnements du boulevard de l'Oise, dans sa partie comprise entre la place du Rendez-Vous et la rue des Peupliers, seront réalisés par la société « COCHERY IDF» — chemin du Parc - 95 480 PIERRELAYE, ARTICLE 2 : Du lundi 16 décembre au vendredi 20 décembre 2024, de 8h45 à 17h00, la circulation sera interdite à tout véhicule sur le boulevard de l'Oise, dans sa partie comprise entre la place du Rendez-Vous et la rue des Peupliers. Tout stafionnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : Un itinéraire de déviation sera mis en place dans les deux sens de circulation et entretenu par l'entreprise via l'avenue Gandhi et l'avenue Boris Vian.
La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 4 : Tout affaissement aussi minime soit-il, sera repris par l'entreprise à la
première demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement
pontée. Cette garantie devra courir pendant Un délai de deux ans à l'issue
des derniers travaux, (travaux initiaux ou travaux de reprise).
ARTICLE 5 : Les autorités de police Nationale et Municipale sont habilitées à
prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par
l'entreprise.
ARTICLE 7 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la
suspension des travaux et la remise immédiate du lieu en son état initial.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 10 décembre 2024
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des secteurs
relatifs aux commerces et aux
espaces publics
VIZIERES
Date exécutoire :
énossooss 1"3"DEC: 2074
Date de notification :
save 13 DEC:-2024
Date de mise en ligne :
dr ÿ3 DEC. 2024
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.