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Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 234 2022 st)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 234/2022/ST|
| NOMENCLATURE ACTES : Ce 8.3 Voirie |
ARRETE DE STATIONNEMENT
CAMIONS « DON DU SANG »
PLACE DU CŒUR BATTANT
MARDI 17 JANVIER 2023 - DE 14H00 A 21H00
Le Maire de Ia Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules
gênant la circulation,
VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU Parrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande en date du 24 novembre 2022, par «l'Etablissement Français du Sang », sollicitant l’autorisation pour des emplacements permettant le stationnement de ses véhicules dans le cadre de la collecte du sang,
CONSIDERANT la nécessité d'interdire le stationnement sur trois places de parking, place du Cœur Battant, à proximité de l'Hôtel de Ville, le mardi 17 janvier 2023, entre
14h00 et 21h00,
ARRETE
ARTICLE 1: Une autorisation de stationnement, pour des véhicules de « l'Etablissement Français du Sang », est accordée pour la journée du mardi 17 janvier 2023, entre 14h00 et 21h00.
ARTICLE 2 : Les camions devront se garer place du Cœur Battant, sur 3 places de stationnement à proximité de l’Hôtel de Ville.
Tout stationnement à ces emplacements sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière. ARTICLE 3 : Cette journée « Don du Sang » sera organisée par «l’Etablissement Français du Sang » - avenue de l’Ile-de-France - BP 9 - 95 301 PONTOISE - Tél: 07.64.87.36.05 - représenté par : Solenne RAMIREZ.
ARTICLE 4 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent Arrêté Municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 6 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 28 novembre 2022
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
commerces et aux espaces publics
Date exécutoire :
eg NUT" 2027
Date de notification :
Date de mise en ligne :
[ S'O'NOV. "2022"
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que
de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout fiers ayant un intérêt à agir.