Compte-Rendu - Guevenatten Compte Rendu Conseil municipal 30 03 2014

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Compte-Rendu - Guevenatten Compte Rendu Conseil municipal 30 03 2014 Document publié le Dimanche 30 mars 2014 par la commune de Guevenatten. Lien du pdf (Compte-Rendu - Guevenatten Compte Rendu Conseil municipal 30 03 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie, Commune de Guevenatten PV CM du 30.03.2014

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Paraphe du maire

Département du Haut-Rhin

Arrondissement d’Altkirch REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE GUEVENATTEN

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MARS 2014 – 14H

(suite du procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints)

Sous la présidence de Monsieur SCHITTLY Bernard, Maire

Présents: Mmes RUBINO Pascaline, ILTIS Monique, BILGER Thérèse, MM LIEBENGUTH Henri, BRUN Alain, HENNINGER Jean-Marc, CACHERA Jean-Pierre, BATTIGELLO Raphaël TROMMENSCHLAGER Philippe, HANSBERGER Jean-Paul.

Absent(s) excusé(s) :

Absent(s) non excusé(s) :

Secrétaire de séance : Mme RUBINO Pascaline, Conseillère Municipale

Assiste également : Mme HECKLY Marie-Christine, secrétaire de Mairie

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d'un secrétaire de séance,

2. Installation du conseil municipal,

3. Election du maire,

4. Fixation du nombre des adjoints,

5. Election des adjoints,

6. Indemnités des Maire et Adjoints

7. Désignation des délégués dans les organismes extérieurs :

 SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable)

 Syndicat Intercommunal Scolaire de Traubach Guevenatten Sternenberg

 SMARL (Syndicat Mixte d’Aménagement et de Renaturation de la Largue)

 SIGFRA (Syndicat Intercommunal pour la Gestion Forestière –Région Altkirch)  Syndicat Mixte des Gardes-Champêtre Intercommunaux (Brigade Verte)

 SMS (Syndicat Mixte pour le Sundgau)

 SMRA (Syndicat Mixte pour le Recyclage Agricole)

 Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin

 Correspondant Défense

8. Désignation des commissions communales

POINT 6a : VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTIONS AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;Commune de Guevenatten PV CM du 30.03.2014

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Paraphe du maire

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Vu le nombre d'habitants (commune – de 500 habitants), le Conseil Municipal, en l'absence de M. le Maire qui a quitté la salle de séance, décide à l'unanimité et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités du Maire à 17% de l'indice brut 1015.

Le Conseil Municipal décide également d'appliquer le principe de l'automaticité aux revalorisations des indemnités à intervenir.

POINT 6b : VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTIONS AUX ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal ;

Vu le nombre d'habitants (commune – de 500 habitants), le Conseil Municipal, en l'absence des adjoints qui ont quitté la salle de séance, décide à l'unanimité et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités des adjoints à 6.60% de l'indice brut 1015 ;

Le Conseil Municipal décide également d'appliquer le principe de l'automaticité aux revalorisations des indemnités à intervenir.

POINT 7 : DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS Le Conseil Municipal décide de procéder à la désignation des délégués qui représenteront la commune aux différents organismes de coopération intercommunale.

a) SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable) de Bréchaumont et Environs M. SCHITTLY Bernard, Maire

Mme ILTIS Monique, CM

b) SIS (Syndicat Intercommunal Scolaire) de Traubach-Guevenatten-Sternenberg M. SCHITTLY Bernard, Maire

Mme RUBINO Pascaline, CM

Mme BILGER Thérèse, CM

c) SMARL (Syndicat Mixte pour l’Aménagement et la Renaturation de la Largue)

Titulaire : M. LIEBENGUTH Henri

Titulaire : M. TROMMENSCHLAGER Philippe

Suppléant : M. HENNINGER Jean-Marc

Suppléant : M. HANSBERGER Jean-Paul

d) SIGFRA (Syndicat Intercommunal pour la Gestion Forestière – Région Altkirch) Titulaire : M. LIEBENGUTH Henri, CM

Suppléant : M. BATTIGELLO Raphaël, CM

e) SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU HAUT-RHIN Mme ILTIS Monique, CMCommune de Guevenatten PV CM du 30.03.2014

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Paraphe du maire

f) SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES GARDES-CHAMPETRES INTERCOMMUNAUX (Brigade Verte)

Titulaire : M. HANSBERGER Jean-Paul

Suppléant : M. BRUN Alain

g) SYNDICAT MIXTE DU SUNDGAU

Titulaire : M. CACHERA Jean-Pierre, 1er Adjoint

Suppléant : M. LIEBENGUTH Henri, 2è Adjoint

h) SYNDICAT MIXTE RECYCLAGE AGRICOLE

Titulaire : M. CACHERA Jean-Pierre, 1er Adjoint

Suppléant : M. SCHITTLY Bernard, Maire

i) Correspondant Défense

M. TROMMENSCHLAGER Philippe

POINT 8 : DESIGNATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Le Conseil Municipal désigne les différents responsables auprès des commissions communales :

a) Animation et lien social : Mmes RUBINO Pascaline, BILGER Thérèse, MM CACHERA Jean-Pierre, LIEBENGUTH Henri.

b) Commission Vente de bois et Forêt : MM BATTIGELLO Raphaël, LIEBENGUTH Henri, BRUN Alain.

c) Commission Bâtiments communaux et Urbanisme : MM HENNINGER Jean-Marc, CACHERA Jean-Pierre, SCHITTLY Bernard, LIEBENGUTH Henri.

d) Commission Voirie et Réseaux : MM LIEBENGUTH Henri, BRUN Alain, HANSBERGER Jean-Paul, BATTIGELLO Raphaël.

e) Commission Environnement et Paysage : Mmes RUBINO Pascaline, BILGER Thérèse, MM HANSBERGER Jean-Paul, CACHERA Jean-Pierre.

La séance est levée à QUINZE HEURES TRENTE MINUTES.Commune de Guevenatten PV CM du 30.03.2014

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Paraphe du maire

Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal

de la commune de GUEVENATTEN

de la séance du 30.03.2014

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d'un secrétaire de séance,

2. Installation du conseil municipal,

3. Election du maire,

4. Fixation du nombre des adjoints,

5. Election des adjoints,

6. Indemnités des Maire et Adjoints

7. Désignation des délégués dans les organismes extérieurs :

 SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable)

 Syndicat Intercommunal Scolaire de Traubach Guevenatten Sternenberg

 SMARL (Syndicat Mixte d’Aménagement et de Renaturation de la Largue)

 SIGFRA (Syndicat Intercommunal pour la Gestion Forestière –Région Altkirch)  Syndicat Mixte des Gardes-Champêtre Intercommunaux (Brigade Verte)

 SMS (Syndicat Mixte pour le Sundgau)

 SMRA (Syndicat Mixte pour le Recyclage Agricole)

 Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin

 Correspondant Défense

8. Désignation des commissions communales

Nom Prénom Qualité Signature Procuration

SCHITTLY Bernard Maire

CACHERA Jean-Pierre 1er Adjoint

LIEBENGUTH Henri 2èmeAdjoint

BATTIGELLO Raphaël Conseiller municipal

BILGER Thérèse Conseiller municipal

BRUN Alain Conseiller municipal

HANSBERGER Jean-Paul Conseiller municipal

HENNINGER Jean-Marc Conseiller municipal

ILTIS Monique Conseiller municipal

RUBINO Pascaline Conseiller municipal

TROMMENSCHLAGER Philippe Conseiller municipal