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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Election Delegues Sivu executoire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
Séance du 30 mars 2026
EC Délibération n° 2026-16
Le trente mars deux mil vingt-six à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur TRAIN Francis,
Maire, en séance ordinaire
Nombre de conseillers : Présents :
En exercice : 15 TRAIN Francis, NICE Camille, SOUSSIN Jean-Michel, ALBERT Présents : 13 Sarah, PELLERIN Jean-Luc, CHAPOT Dominique, JAUNAS Florent, Votants: 13 DROUET Ludovic, MACOUIN Aurélia DEMUS Pascale, Blanc : 0 GIMONNEAU Linda, FAUCHER Lilian, NICOLAS Emmanuel Nul: 0
Exprimés : 13 Absents :
Quorum : 8 . : BEAUFOUR Catherine (excusée), OURIQUES DE OLIVEIRA
Magnolia,
Secrétaire de séance : Séance ouverte à : 20h30 ALBERT Sarah
Auteur de l’acte : Télétransmission en Préfecture le : TRAIN Francis n ? AVR 2078
Convocation envoyée le : AR Préfecture :
24 mars 2026 017-211701743-20260330-2026_16-DE
Affichage de la convocation le : Date de publication sur le site internet : 24 mars 2026 7 avril 2026
KRKXEXEX EEE EX EEK EX EX KE EEK KE KE EX EX
Objet : Election des délégués au Syndicat Intercommunal de Gestion d’un véhicule et de matériel de voirie (SIVU) de Genouillé/ Saint-Crépin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L5211-8 : « Le mandat des délégués des syndicats de communes est lié à celui du conseil municipal dont ils sont
issus. »
Vu le renouvellement du conseil municipal en date du 15 mars 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-33 : « Le conseil municipal peut désigner ses membres ou délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du code. »
Vu l'arrêté préfectoral n° 90-140- DAD B 2 en date du 17 juillet 1990 portant création d'un Syndicat Intercommunal de Gestion d'un véhicule et de matériel de voirie pour les communes de Genouillé et de Saint-Crépin
Considérant qu'il y a lieu de procéder à la désignation de quatre déléqués représentant la commune au sein du Syndicat Intercommunal de Gestion d'un véhicule et de matériel de voirie pour les
communes de Genouillé et de Saint-Crépin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-7 : « L'élection des délégués des communes et des EPCI a lieu au scrutin secret. »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L5211-7 : « Les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres dans les conditions prévues à l'article L2122-7.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
ECS
Par dérogation, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret
aux nominations des délégués. »
Il'est procédé à l'élection des délégués.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
+ __ DÉCIDE d'élire les délégués, en application de l'article L2122-7 du CGCT, au scrutin secret
Délégués candidats :
- Mr TRAIN Francis
- Mr SOUSSIN Jean-Michel
- Mr PELLERIN Jean-Luc
- Mr CHAPOT Dominique
- Mr JAUNAS Florent
- Mr DROUET Ludovic
- Mr FAUCHER Lilian
Ont obtenu :
- Mr TRAIN Francis
- Mr SOUSSIN Jean-Michel.
- Mr PELLERIN Jean-Luc ….
- Mr CHAPOT Dominique …
- Mr JAUNAS Florent
- Mr DROUET Ludovic... =
= MF FAUCHER Lilian.
Mr PELLERIN Jean-Luc, qui a obtenu le même nombre de voix que Mr TRAIN Francis, décide
de laisser sa place à Mr TRAIN Francis.
Sont élus délégués pour siéger au SIVU de Genouillé / Saint-Crépin :
- Mr TRAIN Francis
- Mr CHAPOT Dominique
- Mr JAUNAS Florent
- Mr FAUCHER Lilian
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme :
Le Maire, La secrétaire de séance,
Francis TRAIN Sarah ALBERT
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
ETES
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l'application intemet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
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