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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Election Delegues Synd Bastiere executoire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
Séance du 30 mars 2026
ETES Délibération n° 2026-17
Le trente mars deux mil vingt-six à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur TRAIN Francis,
Maire, en séance ordinaire
Nombre de conseillers : Présents :
En exercice : 15 TRAIN Francis, NICE Camille, SOUSSIN Jean-Michel, ALBERT Présents : 13 Sarah, PELLERIN Jean-Luc, CHAPOT Dominique, JAUNAS Florent, Votants : 13 DROUET Ludovic, MACOUIN Aurélia, DEMUS Pascale, Pour: 13 GIMONNEAU Linda, FAUCHER Lilian, NICOLAS Emmanuel
Contre : 0
Abstention : 0 Absents :
Quorum : 8 | : BEAUFOUR Catherine (excusée), OURIQUES DE OLIVEIRA
Magnolia,
Secrétaire de séance : Séance ouverte à : 20h30 ALBERT Sarah
Auteur de l’acte : Télétransmission en Préfecture le : TRAIN Francis 0 2 AVR. 2026
Convocation envoyée le: AR Préfecture :
24 mars 2026 017-211701743-20260330-2026_17-DE
Affichage de la convocation le : Date de publication sur le site internet :
24 mars 2026 7 avril 2026
HHHEE EEE EEK EEK KE EEE EX K KE OK KE OK OK
Objet : Election des délégués au Syndicat de Gestion Forestière des Bois de La Bastière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-8 : « Le mandat des délégués des syndicats de communes est lié à celui du conseil municipal dont ils sont issus. »
Vu le renouvellement du conseil municipal en date du 15 mars 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-33 : « Le conseil municipal peut désigner ses membres ou délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du code. »
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 décembre 2023 portant modification statutaire du Syndicat de Gestion Forestière des Bois de La Bastière
Considérant qu'il y a lieu de procéder à la désignation de trois déléqués représentant la commune au sein du Syndicat de Gestion Forestière des Bois de La Bastière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-7 : « L'élection des délégués des communes et des EPCI a lieu au scrutin secret. »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-7 : « Les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus
par les conseils municipaux des communes membres dans les conditions prévues à l'article L2122-7. Par dérogation, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués. »
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
CET
Il'est procédé à l'élection des délégués.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
+ __ DECIDE d'élire les délégués en renonçant à recourir au scrutin secret, en application de l'article
L5211-7 du CGCT.
Délégués candidats :
- Mr TRAIN Francis
- Mr SOUSSIN Jean-Michel
- Mme GIMONNEAU Linda
Ont obtenu :
= Mr TRAIN Francis... 13 voix
- Mr SOUSSIN Jean-Michel …. 13 voix
- Mme GIMONNEAU Linda …. 13 voix
Sont élus délégués pour siéger au Syndicat de Gestion Forestière des Bois de La Bastière :
- Mr TRAIN Francis
- Mr SOUSSIN Jean-Michel
- Mme GIMONNEAU Linda
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme :
Le Maire, La secrétaire de séance,
Francis TRAIN Sarah ALBERT
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé
sur l'application intemet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille1 7.fr