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Déliberation - 16 Location Batiment et Buvette Etang executoire
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Location Batiment et Buvette Etang executoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
Séance du 28 avril 2025
SCI Délibération n° 2025-16
Le vingt-huit avril deux mil vingt-cinq à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur SOUSSIN Jean- Michel, en séance ordinaire
Nombre de conseillers : Présents :
En exercice : 15 SOUSSIN Jean-Michel, TRAIN Francis, DROUET Ludovic, RUAUD Présents : 13 Natacha, SANTOLINI Benoît, JAUNAS Florent, PROUST Nicolas, Votants : 13 GIMONNEAU Linda, DUPONT Anny-Claude, DE BADEREAU DE Pour: 13 SAINT MARTIN Patrick, MELLIER Dominique, HURTAUD Christa,
Contre : 0 GUILLOT Annie
Abstention : 0
Quorum : 8 Absents : NICOLAS Emmanuel, OURIQUES DE OLIVEIRA
Magnolia
Secrétaire de séance : Séance ouverte à : 20h30 DUPONT Anny-Claude
Auteur de l’acte : Télétransmission en Préfecture le : SOUSSIN Jean-Michel 29 ANR 2925
Convocation envoyée le: AR Préfecture :
22 avril 2025 017-211701743-20250428-2025 16-DE
Affichage de la convocation le : Date de publication sur le site internet : 22 avril 2025 6 mai 2025
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Objet : Location du bâtiment et de la buvette de l'étang pour de la restauration rapide et animations diverses
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 2025-11 en date du 24 mars 2025 retenant le dossier de la SARL l'Ile Verte, représentée par Mr NICE Antonio, pour la gestion du bâtiment et la buvette de l'étang.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le loyer mensuel à fixer concernant la location du bâtiment et de la buvette de l'étang pour le projet de gérance proposé par la SARL L'Île Verte.
Il précise que le loyer sera révisé chaque année sur la base de l'indice du coût de la construction. Le dernier indice connu est celui du 4°" trimestre 2024, paru au journal officiel du 25 mars 2025, il est de
2 108.
Une convention sera établie entre la SARL l'Ile Verte et la commune de Genouillé.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :
e DECIDE de fixer le loyer du bâtiment et de la buvette de l'étang à 700 € mensuel, toutes charges comprises, à compter du 1° mai 2025
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
EC
+ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes
dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme :
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Michel SOUSSIN Anny-Claude DUPONT
Y
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé Sur l'application intemet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai : en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail: mairie@genouille17.fr